Nanou

ue la peine capitale exclut le criminel de la société de façon définitive. Mais est-on en droit d’user d’un tel moyen si le même but peut être atteint par d’autres peines, telles les peines privatives de liberté ? Eliminer un coupable en le mettant à mort est la solution de facilité, qui évite de se poser le vrai problème, celui de la réforme du système pénitentiaire, voire celui du corps social dans son ensemble. En agissant ainsi, l’Etat ne donne-t-il pas l’exemple - légalement - de la violence suprême ?

Elle ne permet pas au coupable de s’amender.

La peine de mort est irréversible. Elle interrompt tout processus de guérison, de réinsertion sociale, et est de ce point de vue l’aveu d’un échec de la société à se montrer solidaire envers ceux de ses membres les plus marginaux. Donner la mort à un être humain, c’est le supprimer, ce n’est pas le punir.

Elle ne respecte pas le droit à la vie.

L’homme coupable ne doit pas tenir son droit de vivre d’autres hommes qui l’en jugent digne. Le droit à la vie est un absolu, et la peine de mort l’une des formes du mépris de la vie. Cette conception rejoint celle du chrétien et de tout croyant, pour qui la vie est un don de Dieu.

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Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126.

C'est l'aboutissement du long combat mené depuis deux siècles par la cohorte de ceux qui, dans les enceintes parlementaires, dans les prétoires ou dans leurs écrits, ont défendu la cause de l'abolition devant une opinion réticente, voire résolument hostile.

« À la connaissance d’Amnesty International, 2 148 personnes ont été exécutées et 5 186 autres ont été condamnées à la peine capitale en 2005. Les chiffres réels sont sans doute plus élevés.

« Parmi les personnes exécutées, nombreuses sont celles qui n’ont pas bénéficié d’un procès équitable ; elles avaient « avoué » sous la torture, n’avaient pas bénéficié d’une assistance juridique ou n’avaient pas été entendues par un tribunal impartial. Le trafic de stupéfiants, le détournement de fonds et l’escroquerie figuraient parmi les infractions sanctionnées par la peine capitale. Certaines personnes sont restées sous le coup d’une condamnation à mort plus de vingt ans avant d’être exécutées ; d’autres ont été exécutées presque immédiatement. Les méthodes utilisées allaient de la pendaison à l’injection létale, en passant par la décapitation ou la mise à mort par un peloton d’exécution. Parmi les exécutés figuraient des mineurs et des personnes souffrant d’un handicap mental.

« Comme les années précédentes, la grande majorité des exécutions ont été le fait d’un très petit nombre de pays, 94 p. cent d’entre elles ayant eu lieu en Arabie saoudite, en Chine, aux États-Unis et en Iran. En 2005, le Mexique et le Libéria ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, ce qui portait à 86 le nombre de pays ayant totalement aboli cette peine. En 1977, année au cours de laquelle les États-Unis ont repris les exécutions et où Amnesty International a organisé, fait sans précédent, une Conférence internationale sur la peine capitale, à Stockholm, on ne comptait que 16 pays abolitionnistes. Fin 2005, ils étaient 122 à avoir aboli la sentence capitale, dans les textes ou en pratique.

« campagne contre la peine de mort a pris de l’ampleur dans le courant de l’année. Le 10 octobre, la troisième Journée mondiale contre la peine de mort a été célébrée dans plus d’une cinquantaine de pays et territoires, dont l’Allemagne, le Bénin, le Congo, la Chine (Hongkong), la France, l’Inde, le Japon, le Mali, Porto Rico, la République démocratique du Congo, la Sierra Leone et le Togo. Dans le monde entier, manifestations, pétitions, concerts et débats télévisés ont été organisés afin de mener campagne contre la peine capitale. Les membres d’Amnesty International dans 40 pays ont participé à ces manifestations.

« En avril 2005, les Nations unies ont fait un pas en avant en adoptant la résolution 2005/59 sur la peine de mort, dont le texte se rapproche plus que jamais d’une condamnation de cette sentence en tant que violation des droits humains. Coparrainée par 81 États membres des Nations unies (soit l’appui le plus élevé à ce jour), la résolution réaffirme le droit à la vie et proclame surtout que l’abolition de la peine de mort est « indispensable à la protection de ce droit ». Au cours de l’année, le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a prononcé plusieurs déclarations condamnant fermement l’imposition obligatoire de la peine de mort pour certains crimes. Il a affirmé que cette obligation prive les tribunaux de la liberté de faire preuve de clémence ou de prendre en compte des circonstances atténuantes, ajoutant qu’une peine statutaire est parfaitement inadaptée lorsqu’il est question de vie ou de mort.

« L’un des plus solides arguments contre la peine de mort tient au risque intrinsèque d’exécuter des innocents. En 2005, la Chine et les États-Unis ont remis en liberté des personnes qui avaient été condamnées à tort : la Chine a même reconnu que des innocents avaient été exécutés. Des procès inéquitables ont conduit à des exécutions dans de nombreux pays ; ainsi, au cours de l’année, des personnes ont été exécutées en Arabie saoudite, en Iran et en Ouzbékistan sans avoir pu, manifestement, bénéficier d’une procédure légale et, en particulier, sans que les moyens suffisants leur aient été donnés de prouver leur innocence. S’appuyant sur un large éventail de caractéristiques comme l’origine ethnique, la religion et la pauvreté, la discrimination s’est manifestée à chacune des étapes du processus de condamnation.

« Dans un grand nombre de pays, notamment en Inde, en Ouzbékistan et au Viêt-Nam, les informations concernant la peine de mort demeuraient secrètes, et parfois elles étaient dissimulées non seulement au