Nul n'Est Censé Ignorer La Loi.

t hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée. Elle limite également le pouvoir. La constitution est supérieur aux traités internationaux,aux règlements et directives communautaires.

La loi régis de nombreuses situations en France. Cependant, un certains nombre de situations sont régis par d'autres sources de droit que la loi.

2-)La loi à des limites

Le droit contient d'autres sources que la loi et celui-ci est régis différemment selon certaines situation.

A-Le droit contient d'autres sources que la loi

-Il n'y a pas que les règles de droits,d'autres règles sociales régissent la vie des hommes. Le devoir d'aider une personne dans le besoin n'est pas exiger par la loi par exemple.

-La coutume est une règle de droit non-écrite,ces usages sont soit locaux,soit par professions. La coutume doit être répandus dans un espace, répéter dans le temps et la population doit être persuadé que c'est obligatoire.

Les limites de la loi viennent aussi des différentes application du droit.

B-Selon certaines situations, le droit est régis différemment.

-De nombreuses situations sont régis par la convention collective ou par les accords collectifs. La convention collective couvre une branche d'activités alors que l'accord collectif couvre un sujet. Ils peuvent être conclut au niveau national,régional,local,ou dans l'entreprise.

-Les traités internationaux sont supérieur aux lois nationales. Certains traités sont ratifiés par le président de la République, alors que d'autres nécessite l'adoption d'une loi.

-Un autre problème est que même en connaissant un texte juridique (loi ou autre), ça ne suffit pas forcément à connaître le droit. Car encore faut-il interpréter correctement cette loi, en cela la jurisprudence est un des limites de la loi. La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendus par les tribunaux.

Conclusion :

En droit, la loi désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Un individu peut connaître le droit quand il connaît la loi mais celle-ci à des limites dans certaines situations.

Le droit est un concept d'interprétation qui tend toujours vers un idéal de justice,donc il se soit d’être sans cesse améliorer.