Okliiyuytr

ttention sera ici retenue par le détachement sur le territoire Algérien, depuis l’étranger. En effet, le détachement se caractérise par le maintien du lien de subordination entre l’employeur d’origine et le salarié détaché. Il s’agit seulement d’une mission temporaire à l’étranger et non d’une carrière à l’étranger.

L’expatriation :

A l’instar de la situation de détachement, il n’existe pas de définition précise de l’expatriation. Souvent, l’expatriation est définie par opposition au détachement. Ainsi, l’expatriation se caractérise par une dualité de contrat, l’expatrié travaillant dans la plupart des cas pour le compte de la société d’accueil. Le lien de subordination, entre l’employeur d’origine et le salarié expatrié, est très atténué par rapport à celui qui existe pour le salarié détaché, puisque le contrat d’origine est suspendu.

07

De ce fait, le statut de l’expatrié se caractérise essentiellement et le plus souvent par les éléments suivants : Travail pour le compte de la société d’accueil ; Pas d’affiliation au régime obligatoire de Sécurité Sociale dans le pays d’origine ; Longue durée de mise à disposition ; Pas d’appartenance à l’effectif de la société d’origine ; Rémunération fixée et versée par la société d’accueil ; Absence de résidence dans le pays d’origine sur le plan fiscal.

08

Les formalités administratives :

Une évidence à rappeler :

Un salarié étranger n'est pas un Touriste

2

Au préalable de toute mobilité internationale, de nombreuses démarches attendent le candidat à l’expatriation et son employeur

Démarches qu’il faudra connaître et mener à bien avec le plus grand soin pour la bonne réussite de la période de travail à l’étranger et la sécurité de tous. Enfin, afin d’obtenir le permis de travail, les services de la main d’œuvre étrangère de la Wilaya d’Alger exigent les documents suivants : Certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie) ; Contrat de travail ; Photos ; Fiche de renseignement (Modèle administratif) ; Présentation du formulaire dénommé annexe 14 délivrée par la direction de l’emploi. La délivrance du permis de travail ou de l’autorisation de travail temporaire donne lieu à l’apposition d’un timbre fiscal de cinq mille (5.000) DA à la charge du bénéficiaire. La durée du permis de travail ne peut être supérieure à deux (02) ans, le permis de travail est renouvelable. Au-delà d’une période de 3 mois, renouvelée une fois, un permis de travail est nécessaire. Le dossier du permis de travail ne saurait être reçu par les services compétents du Ministère du

L’obtention du permis de travail :

L’obtention d’un permis de travail se fait en quatre étapes : Obtention de l’accord de principe ; Obtention de l’autorisation provisoire de travail ; Obtention du visa de travail ; Obtention du permis de travail. Il est à noter que les autorisations provisoires de travail sont délivrées aux travailleurs étrangers appelés à exercer une activité salariée d’une durée inférieure ou égale à trois (03) mois. Elles ne peuvent êtres renouvelées plus d’une fois dans l’année.

09

Travail s’il n’est pas accompagné du rapport motivé de l’organisme employeur et assorti de l’avis des représentants des travailleurs. Les gérants de sociétés, les présidents directeurs généraux et les représentants de bureau de liaison ne sont pas soumis au permis de travail. La copie du contrat d’exécution (contrat de travail, attestation de travail); Les formulaires administratifs en trois exemplaires ; Un timbre fiscal de cinq cent (500) DA ; Des certificats médicaux (médecine générale, phtisiologie, sérologie) ; Immatriculation consulaire au niveau de l’ambassade qui représente les étrangers ; Le contrat de location ou toute autre preuve qui justifierait l’adresse personnelle ; La photocopie du passeport ; Photos d’identité. Dès que ces documents sont déposés, un reçu valable pour une durée de trois (03) mois est délivré en attendant la remise de la carte de séjour. Cependant ces formalités requièrent la présence de la personne concernée (auprès des services de police). Quant aux délais de réponse des administrations, ils varient entre (3) à (6) semaines pour le permis de travail qui est délivré par l’inspection du travail, et de (1) à (2) semaines pour le récépissé la carte de résidence qui est valable pour une durée de 03 mois renouvelables. La carte de résidence définitive est délivrée dans un délai de 4 à 6 mois. Les gérants de société et les PDG ne sont pas soumis à l’obligation d’obtention du permis de travail.

L’obtention de la carte de résidence :

Pour les travailleurs étrangers détenteurs d’un permis de travail, il est obligatoire de procéder aux formalités d’obtention d’une carte de séjour au plus tard huit (8) jours avant expiration de leur visa de travail. La carte de résidence est généralement utilisée pour les courtes périodes, généralement entre 3 et 24 mois. Cette carte est délivrée aux expatriés par le bureau de la main- d’œuvre étrangère à travers le service de police locale. Il convient de signaler que le permis de travail est un préalable obligatoire à l’obtention de la carte de résidence, qui ne saurait être obtenue avant l’accomplissement des formalités pour l’obtention du permis de travail. Pour l’obtention de cette dernière, les documents suivants sont généralement nécessaires : La copie du contrat d’exécution (contrat de travail, attestation de travail) ;

10

Expatriation et fiscalité :

La difficile maîtrise des coûts

3

L’internationalisation représente souvent un enjeu majeur et un investissement conséquent tant du point de vue des entreprises que de celui des personnes

Les formes de mobilité évoluent et chaque départ nécessite l’étude des divergences de politique fiscale et sociale entre les différents pays qui auront un impact fort sur les coûts pour l’employeur et sur les revenus nets du salarié. En effet, cette étude reste capitale pour appréhender ce qui reste le critère majeur : la maîtrise des coûts. passibles de l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus ; ils sont ainsi soumis à une obligation fiscale illimitée. Les personnes qui ont leur domicile fiscal hors d’Algérie sont soumises à cet impôt pour leurs revenus de source algérienne ; ils sont ainsi soumis à une obligation fiscale limitée. La localisation en Algérie du domicile fiscal répond à l’un des critères suivants : Les personnes qui y possèdent une habitation (en propriété ou en location pour une période continue d'au moins une année); Les revenus de toute nature ainsi que ceux de source algérienne, perçus par des personnes résidentes ou non en Algérie, sont imposables en Algérie. Les personnes qui ont leur domicile fiscal en Algérie sont Les personnes qui, soit y ont le lieu de leurs séjours principaux, soit le centre de leurs principaux intérêts; Les personnes qui y exercent une activité professionnelle, salariée ou non.

A. Régime fiscal des travailleurs expatriés A.1 L’expatriation d’un pays avec lequel il n’y a pas de convention fiscale bilatérale

11

L’impôt sur le revenu global (IRG) est assis exclusivement sur le montant des traitements, indemnités et émoluments, salaires versés aux salariés, ainsi que des avantages en nature qui leurs sont accordés. Par avantages en nature, il y a lieu d’entendre la nourriture, le logement, l'habillement, le chauffage et l'éclairage dont l'estimation est faite par l'employeur d'après la valeur réelle des éléments fournis ramenée au trimestre, mois, quinzaine, jour, heure, selon le cas. De même, la valeur à retenir pour la nourriture peut être fixée à 50 DA par repas à défaut de justification. Les rémunérations suscitées sont imposables suivant le principe de la retenue à la source. Le prélèvement de l’impôt est ainsi libératoire : il libère le bénéficiaire du revenu de toute déclaration. Ne sont pas compris dans l’assiette de l’impôt : Les avantages en nature correspondant exclusivement à la nourriture et au logement consentis aux employés travaillant dans les zones à promouvoir telles que définies par la réglementation en vigueur (Arrêté interministériel du 9 octobre 1991); Les retenues faites par l’employeur en vue de la constitution de pensions ou de retraites ; Les cotisations des salariés aux assurances sociales. En outre, sont notamment exonérés de l’impôt : Les indemnités à caractère familial prévues par la législation sociale, telles que, notamment : salaire unique, allocations familiales, allocation maternité, etc. ; Les indemnités temporaires, prestations et rentes viagères, servies aux victimes d’accidents du travail ou à leurs ayants droit ; Les indemnités allouées pour frais de déplacement ou de mission, effectivement utilisées conformément