Pénologie - Pouget

Les sanctions privatives de droit1. L'interdiction des droits civiques, civils et de famille2. L'interdiction d'exercer une activité professionnelle3. L'interdiction d'émettre des chèques4. Les sanctions relatives au permis de conduire5. Dispositions communes aux sanctions privatives de droitE - Les sanctions portant atteinte à la réputation du condamné

§ 2. Sanctions applicables aux personnes moralesA - Peines criminelles et peines correctionnelles1. L'amende2. Les peines de l'article 131.9 code pénalB - Peines contraventionnellesChapitre 2 - Mesure de la sanction

SECTION 1 - POUVOIRS DU JUGE POUR INDIVIDUALISER LA SANCTION

§ 1. Détermination du montant de la sanctionA - Principe de libertéB - Obligations pesant sur le juge

§ 2. Détermination du régime de la sanctionA - Exemption de la sanction1. La dispense de peine2. L'ajournement du prononcé de la peineB - Le sursis à l'exécution de la peine1. Le sursis simple2. Le sursis avec mise à l'épreuve3. Le sursis avec obligation d'accomplir un T.I.G.C - Aménagement de la peine1. La semi-liberté2. Le fractionnement de la peine

SECTION 2 - LIMITES LEGALES D'INDIVIDUALISATION DU JUGE

§ 1. La récidiveA - Définition de la récidiveB - Domaine de la récidive1. Pour les personnes physiques2. Pour les personnes morales

AUX POUVOIRS§ 2. Le concours d'infractionsA - Règles applicables en cas de poursuite unique1. Possibilité d'un cumul des peines2. Limites au cumul des peines3. Les peines prononcées sont réputées communes à toutes les infractionsB - Règles applicables en cas de poursuites séparées 1. Le cumul des peines2. La confusion facultative des peines de même naturea. Conditions de la confusionb. Effets de la confusionC - Régimes particuliers

§ 3. La période de sûretéA - Conditions de la période de sûreté1. Période de sûreté obligatoire2. Période de sûreté facultativeB - Conséquences du prononcé de la période de sûreté1. Révision de la période de sûreté2. Expiration de la période de sûreté

Chapitre 3 - Extinction de la sanction

SECTION 1 - L'AMNISTIE§ 1. Formes de l'amnistie

§ 2. Effets de l'amnistie

SECTION 2 - LA GRÂCE

§ 1. Variétés de grâces

§ 2. Effets de la grâce

SECTION 3 - LA PRESCRIPTION

§ 1. Conditions de la prescription

§ 2. Effets de la prescription

2ème PARTIE - L'EXECUTION DE LA SANCTION

Chapitre 1 - Conditions d'exécution de la peine privative de liberté

SECTION 1 - LES LIEUX D'EXECUTION§ 1. Les différentes catégories d'établissements pénitentiairesA - Les maisons d'arrêtB - Les établissements pour peines1. Maisons centrales2. Centres de détentionC - Les établissements spécialisés

§ 2. Orientation des condamnés

SECTION 2 - LA VIE EN DETENTION

§ 1. La sécurité dans les établissements pénitentiairesA - La mission générale de sécuritéB - Le régime disciplinaire1. Les fautes disciplinaires2. Les sanctions disciplinairesa. Nature des sanctionsb. Régime des sanctions3. La procédure disciplinaire

§ 2. Les droits des détenusA - La préparation à la réinsertionB - Le travail en prison1. Organisation du travail pénitentiaireC - Visites et correspondanceD - La santé du détenuE - L'exercice de voies de recours1. Recours gracieux au hiérarchiques2. Recours devant les juridictions administratives

Chapitre 2 - L'individualisation de la peine pendant son exécution

SECTION 1 ­ LA JURIDICTIONNALISATION DE L’APPLICATION DES PEINESSECTION 2 - MESURES D’AMENAGEMENT DE LA PEINE PRONONCEE§ 1. Mesures concernant la durée d'exécutionA - La réduction de peine1. Domaine de la réduction de peine2. Procédure de la réduction de peineB - La suspension ou fractionnement de la peine

§ 2. Les modalités d'exécution de la peineA - Les permissions de sortirB - Le placement à l'extérieurC - Le placement sous surveillance électroniqueD - L'autorisation de sortie sous escorteE - La semi-libertéF - La libération conditionnelle1. Les autorités compétentes2. Les conditions de la libération conditionnelle3. La période de liberté conditionnelle4. La révocation de la libération conditionnelle

SECTION 3 - LES RECOURS CONTRE LES DECISIONS D'INDIVIDUALISATION

§ 1. Les recours contre les mesures d'administration judiciaireA - Conditions

B - Procédure

§ 2. Les recours contre les décisions juridictionnellesA - Dispositions généralesB - Dispositions particulières à la libération conditionnelle

Bibliographie

P. Poncela, Le droit de la peine, P.U.F.B. Bouloc, Pénologie, Dalloz

INTRODUCTIONSection 1 - Approche juridique de la pénologie§ 1 DéfinitionA/ Pénologie et autres disciplines juridiques

La pénologie est une science s’intéressant au domaine de la peine, mais d’autres matières s’y intéressent également.

1 - Pénologie et droit pénal

La peine occupe une place importante en DP cf. étymologie et objet du DP (= poser des normes de comportement et de répression) : c’est l’existence d’une peine qui permet de dire qu’on est dans le cadre du DP, et c’est une sanction qui permet le respect du DP. Le DP détermine les peines applicables aux délinquants et définit les conditions/modalités selon lesquelles une peine peut être prononcée ex : emprisonnement ferme ou avec sursis _ cf. CP. Il y a cependant des aspects de la peine qui échappent au DP ex : exécution de la peine.2 - Pénologie et procédure pénale (PP)

Le domaine de la PP est les règles de forme. La procédure pénale définit et organise les autorités chargées de mettre en œuvre la répression pénale rechercher, arrêter, juger et condamner les délinquants. Elle réglemente également les pouvoirs de chacune de ces autorités, ainsi que le procès pénal lui-même délais… _ le procès pénal correspond au laps de temps entre le moment où une infraction est constituée et celui où son auteur est sanctionné. La PP ne traite donc pas de la question de la peine, bien qu’une peine ne puisse être appliquée que dans le cadre d’un procès pénal.

Malgré tout, l’aspect de l’exécution de la peine peut relever de la PP puisqu’il existe un lien chronologique direct entre les deux. Dans le cadre d’une peine d’amende, on considère que l’exécution de cette peine demeure attachée à la PP. Par contre, s’agissant de la peine privative de liberté, on a longtemps considéré que le rôle du juge s’arrêtait avec le prononcé de la peine, le relais étant pris par l’administration pénitentiaire qui est chargée de l’exécution de cette peine. La PP s’arrêtait donc au prononcé de la peine, et la science pénitentiaire l’ancêtre de la pénologie prenait le relais. Cela légitime l’existence d’une discipline autonome s’intéressant à la peine.

Cependant, certains auteurs ont une conception plus large de la PP qui s’étend à la phase d’exécution de la peine. Plusieurs arguments vont en ce sens : les règles d’exécution de la peine se trouvent dans le CPP, et la juridictionnalisation de l’exécution des peines cf. lois des 15 juin 2000 et 9 mars 2004 : pendant l’exécution de la peine privative de liberté, des mesures peuvent être décidées à l’encontre de la personne par le JAP, mesures destinées à individualiser l’exécution de la peine _ ex : semi liberté, libération conditionnelle… _ pendant longtemps on considérait ces mesures comme des mesures d’administration judiciaire, i.e. décidées par le JAP sans aucune garantie juridictionnelle pour le condamné (pas d’assistance de l’avocat, pas de motivation des décisions, pas de voie de recours…). Désormais, ces décisions sont considérées comme des décisions juridictionnelles donc soumises à la même procédure et aux mêmes garanties que les décisions prises par des juridictions. Finalement, le procès pénal se poursuit après le prononcé de la peine et l’exécution de la peine se rattache à la peine.

3 - Pénologie et criminologie

La criminologie est l’étude des facteurs de la délinquance, elle ne traite donc pas de la peine et les deux matières semblent parfaitement séparées. En réalité, il existe des liens étroits entre les deux, à tel point qu’à la fin du XIXe on les assimilait cf. école du positivisme italien (Lombroso, Ferri, Garofalo…) : les facteurs de délinquance donnent lieu à une classification des délinquants qui permet l’établissement de mesures particulières pour chaque catégorie (apparition de l’idée de l’individualisation de la répression pénale). Criminologie et pénologie se sont ensuite séparées en France, mais ça n’a pas été le cas partout