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Mémoires Gratuits : Secu. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoiresr les 12 milliards d'économies et de recettes supplémentaires annoncées en août pour conforter les objectifs de réduction du déficit public viendront en particulier améliorer les comptes de la Sécurité sociale.
FRAGILISATION DE LA PROTECTION
Le déficit du Fonds de solidarité vieillesse sera réduit à 3,7 milliards d'euros après -3,8 milliards en 2011.
L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), principal instrument de contrôle des dépenses de santé, sera comme prévu fixé à 2,8% l'an prochain contre 2,9% en 2011. Cet objectif suppose de réaliser 2,2 milliards d'euros d'économies.
Les hypothèses de calcul du budget 2012 sont une croissance de la masse salariale de 3,7% l'an prochain et une inflation de 1,7%. La croissance économique est attendue à +1,75%.
Les économies prévues pour 2012 incluent de nouveaux déremboursements, pour environ 40 millions d'euros, 620 millions d'euros d'économies sur les prix des médicaments grâce des baisses négociées avec les laboratoires pharmaceutiques et 100 millions en favorisant les médicaments génériques.
Les comptes sociaux figurent dans le calcul du déficit public de la France que le gouvernement veut ramener à 5,7% du produit intérieur brut fin 2011, 4,5% fin 2012 et 3% fin 2013, retrouvant ainsi la limite des 3% du Pacte de stabilité et de croissance européen.
La perspective d'un retour à l'équilibre de l'assurance maladie en 2015 est désormais "réaliste", assure le gouvernement.
La Cour des comptes, une institution indépendante qui certifie les comptes publics, a estimé début septembre que le déficit des comptes sociaux menaçait la pérennité même de la protection sociale en France.
Elle a recommandé dans un rapport d'augmenter les recettes et de modérer les dépenses, en particulier de santé, en coupant notamment les "niches" sociales, qui amputent les comptes publics pour une efficacité souvent discutée.
"Le constat de la Cour est celui de l'extrême fragilisation de notre protection sociale", avait dit son premier président, Didier Migaud. "La pérennisation des déficits sociaux met en cause désormais la pérennité de notre système de protection sociale."
Le projet de loi de finance (PLF) pour 2012, qui détaillera les mesures hors Sécurité sociale, sera présenté mercredi prochain en conseil des ministres et le 18 octobre à l'Assemblée nationale.
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