Souli

ntion, étant connues de tout le monde. Dans ce dossier, nous nous limiterons à les énumérer:

• Agence de Promotion de l’Industrie (API)

• Programme de Modernisation Industrielle (PMI)

• Centres techniques sectoriels

• Institut National de Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI)

• Agence de Promotion de l'Investissement Extérieur (APIE)

• Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA)

• Agence Foncière Industrielle (AFI)

• Banque Centrale de Tunisie (BCT)

• Chambres Mixtes de Commerce et d’Industrie

• Office National Tunisien du Tourisme (ONTT)

• Offices de développement

• Sociétés régionales d’investissement et de développement

• Centre de Promotion des Exportations (CEPEX)

• Agence Nationale de l’Emploi et du Travail Indépendant (ANETI)

• Renforcement des institutions d'appui

Quelques institutions ont vu le jour pour appuyer l'arsenal déjà existant et booster davantage le rythme de création d'entreprises d'autant plus que le nombre des diplômés de l'enseignement supérieur ne cesse d'augmenter. On en citera les exemples qui suivent.

• Les centres d'affaires

Les centres d'affaires d'intérêt public économique, loi n° 2005-57 du 18 juillet 2005, sont des personnes morales dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière qui ont pour but notamment de faciliter la réalisation des projets et d'offrir les services nécessaires aux promoteurs et investisseurs pour le lancement ou le développement de leurs projets.

Les missions dévolues aux centres d'affaires sont notamment..

Offrir les services nécessaires aux promoteurs et investisseurs pour le lancement ou le développement de leurs projets et notamment :

- renseigner sur les procédures de création d'entreprises, les avantages et incitations qui leur sont destinés, les sites d'installation possibles et les opportunités prometteuses d'investissement et de partenariat,

- Accompagner les promoteurs dans les différentes phases de démarrage et de suivi de la réalisation des projets et notamment dans la phase d'élaboration des études de faisabilité et de la finalisation du schéma de financement,

- mettre, le cas échéant et à titre onéreux, à la disposition des promoteurs des bureaux équipés de moyens de communication et leur assurer les services de base.

24 centres ont été jusque-là créés:

• 8 au sein des Chambres de Commerce et de d’Industrie et qui ont effectivement démarré leur activité (Bizerte, Nabeul, Tunis, Sousse, Sfax, Gabès, Gafsa, Béja)

• 4 créés fin 2006 au sein des Offices de Développement dans les gouvernorats de Kasserine, Siliana, Médenine et Jendouba.

• 12 créés en 2007

Un séminaire national sur les Centres d’Affaires a par ailleurs été organisé le 15 Mars 2007 à Sfax. Les résultats d’une enquête de satisfactions des demandeurs de services dans ces Centres d’Affaires y ont été présentés.

Il est à noter à cet égard qu’une décision présidentielle a fait de la généralisation de ces structures dans tous les gouvernorats une priorité nationale, et suite aux efforts des différentes parties concernées, l’inauguration des 12 nouveaux centres d’affaires a eu lieu fin octobre 2007 (Ariana, Ben Arous, Manouba, Zaghouan, Sidi Bouzid, le Kef, Kébili, Tataouine, Monastir, Mahdia, Kairouan et Tozeur).

• Le Guichet Unique

Le dépôt de la déclaration d’investissement se fait auprès du Guichet Unique de l’API qui est un centre de formalités administratives et légales réunissant les différentes administrations intervenant dans la constitution d’un dossier d’investissement.

Le guichet unique a permis la réduction des délais d’accomplissement des formalités administratives pour la déclaration des projets et pour la constitution des sociétés.

Les principales missions du Guichet Unique sont:

• La délivrance des attestations de dépôt de déclaration de projet d’investissement :

- projets d’investissement dans les secteurs de l’industrie et des services.

- Projets d’investissement dans le secteur d’hydrocarbure.

• Accomplissement des formalités de constitution des entités juridiques (personnes physiques/personnes morales): professions libérales, entreprises créées par des étrangers ou par des tunisiens résidant à l’étranger.

• La réalisation d’autres types de prestations en rapport avec la création de projets.

• Assistance et information sur l’environnement de l’investissement en Tunisie.

• Les pépinières d’entreprises

La pépinière d’entreprises est une structure d’accueil et d’accompagnement des créateurs devant fournir un appui sous forme de conseils et d’expertise nécessaires à la formalisation de leurs projets et une aide au développement de leurs entreprises leur assurant ainsi, les meilleures chances de viabilité, de croissance et de pérennité.

Cet accueil se traduit également par la mise à la disposition des nouvelles entreprises de toutes les commodités matérielles et logistiques à même de leur permettre de démarrer leurs activités dans les meilleures conditions.

A/ Les Services de la Pépinière d’Entreprises

1) Information et Orientation

La Pépinière d’Entreprises fournit de l’information et de la documentation relative à la création d’entreprises en Tunisie.

1.1) l’information et l’orientation

Les responsables chargés de l’accueil répondent aux interrogations des porteurs de projets en matière de création d’entreprises et les orientent dans leurs démarches de création d’entreprises. Ces interlocuteurs fournissent des informations telles que les prestations de la pépinière d’entreprises, les données économiques régionales, les avantages quant à l’implantation dans la région, les mécanismes et structures d’appui régionales ainsi que les formalités de la constitution juridique de l’entreprise…..

1.2) La documentation

Ces informations généralistes sur l’environnement de la création en Tunisie sont complétées par une documentation riche et diversifiée sur:

- Le portail web de l’industrie tunisienne : www.tunisieindustrie.nat.tn

- Un CD ROM interactif comportant le guide de l’investisseur

- 30 études sectorielles de positionnement stratégique

- 9 monographies sectorielles

- 110 idées de projets

- 41 fiches professionnelles

- 375 partenaires potentiels

- Des plaquettes et brochures sur les mécanismes et structures d’appui à la création d’entreprises en Tunisie…

2) Formation et Encadrement

Ce module comporte deux volets à savoir des cycles de formation en création d’entreprises et un encadrement personnalisé selon la nature du projet. Son déroulement se fait généralement dans les locaux des pépinières d’entreprises ou des directions régionales de l’API.

2.1) La formation

Il s’agit d’une formation généraliste sur l’environnement de la création d’entreprises en Tunisie.

Population cible : les porteurs de projets dans le domaine de l’Industrie et des services connexes.

Durée de la formation : 2 cycles par an (chaque cycle comporte 14 thèmes dispensés à raison d’une séance par semaine).

2.2) L’encadrement personnalisé

Parallèlement à la formation, le créateur peut bénéficier d’un encadrement personnalisé sous forme de conseils (validation du projet, étude de la préfaisabilité, marché, équipements de production, coût de l’investissement, sources de financement, statut juridique …