Un Arrêt

spositions nationales. Pour une année de formation avec semestre d’orientation, l'inscription pédagogique est faite en début d'année universitaire pour le premier semestre et avant la fin du premier semestre pour le second semestre, avec possibilité de modifications au plus tard dans le mois qui suit le début du semestre d’enseignement concerné. Dans les autres cas, l’inscription pédagogique est faite en début d’année universitaire pour les deux semestres, avec possibilité de modifications, au plus tard dans le mois qui suit le début du semestre d’enseignement. Le nombre d’inscription sur l’ensemble du cycle L est limité selon les modalités suivantes : – un redoublement de droit de chaque année d’études ; – une inscription supplémentaire possible sur l’ensemble du cycle L, sur dérogation accordée par le président de l’université ; – le président de l’université garde la possibilité d’octroyer une ou plusieurs inscriptions supplémentaires dans le cas de situations jugées particulières. NB : pour le calcul, les inscriptions en DEUG et licence « ancien régime » se cumulent avec les inscriptions de même niveau LMD. Les étudiants qui ont interrompu leurs études depuis trois ans au moins et ceux qui ont déjà validé un niveau L bénéficient de nouveau du droit aux inscriptions annuelles tel que défini ci-dessus. Les conditions d’inscription dans chaque année d’études sont définies dans le chapitre « Progression ».

Article 2 - Sessions (article 22 et 29) En L1 les aptitudes et l’acquisition des connaissances sont appréciées essentiellement par un contrôle continu et régulier qui peut être complété par un examen terminal. Pour les années L2 et L3, les aptitudes et l’acquisition des connaissances sont appréciées par un contrôle continu et régulier et/ou par un examen terminal. Le contrôle continu consiste en un minimum de deux évaluations. Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées pour chaque semestre.

Article 3 - Réorientation (article 19) Le dispositif de réorientation à l’issue du premier semestre du L1 est maintenu. En revanche, la commission de validation des acquis (décret du 23 août 1985) remplit désormais le rôle de commission de réorientation : sa composition doit en tenir compte, par une représentation suffisante de l’équipe pédagogique de L1.

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Université de Nantes - LMD : règles communes de contrôle des connaissances et des aptitudes

Les autres réorientations (annuelles) peuvent relever des dispositifs suivants : – validation des acquis (décret du 23 août 1985). – passerelles prévues et définies dans le dossier d’habilitation des formations concernées.

Article 4 - ECTS (article 25 à 27) Les crédits ECTS (European Credits Transfert System : système européen de transfert de crédits) sont affectés aux UE (Unité d’Enseignement). Il n’y a pas d’affectation au niveau des EC (Elément constitutif). Les crédits ECTS sont répartis par points entiers. NB : Ces règles concernent les formations conduisant à la délivrance d’un diplôme national français. Des crédits ECTS, le cas échéant par demi-points, peuvent être attribués au niveau des EC dans le cadre des échanges internationaux (Erasmus notamment).

Article 5 - Validation – capitalisation- compensation (articles 25 à 28) Une unité d’enseignement est acquise : – dès lors que la moyenne des éléments constitutifs qui la composent, affectés de leurs coefficients, est égale ou supérieure à 10/20. Elle est alors définitivement acquise et capitalisée, sans possibilité de s’y réinscrire. Elle est transférable dans un autre parcours. ou – par compensation au sein du semestre ou au sein de l’année si celle-ci ne comporte pas un dispositif d’accompagnement qui interdit la compensation annuelle (cf. infra). Elle est alors définitivement acquise et capitalisée, sans possibilité de s’y réinscrire. En revanche, elle n’est pas transférable dans un autre parcours, exception faite des passerelles prévues et définies dans le dossier d’habilitation des formations concernées.

Un élément constitutif d’une UE n’est pas capitalisable d’une année universitaire sur l’autre. Les règles de conservation, d’une session à l’autre d’une même année, des résultats d’un EC sont précisées dans le règlement propre à chaque formation.

Une année d’études est validée : – dès lors que l’étudiant valide chacune des UE qui la composent (moyenne d’UE égale ou supérieure à 10/20). ou – par compensation entre les différentes UE qui la composent (moyenne des moyennes d’UE, affectées de leurs coefficients, égale ou supérieure à 10/20). Cependant dans le cas où la filière