En quoi une coopération internationale généralisée sur la surveillance des mouvements de capitaux est-elle une base indispensable pour l'efficacité de la lutte anti-criminalité ?
Dissertation : En quoi une coopération internationale généralisée sur la surveillance des mouvements de capitaux est-elle une base indispensable pour l'efficacité de la lutte anti-criminalité ?. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoireslanchiment de l'argent et 9 recommandations spéciales pour lutter contre le financement du terrorisme.
- ONU
Résolution en 2001 demandant aux Etats de coopérer afin de lutter contre le terrorisme.
Résolution en 2005 demandant aux Etats de suivre les recommandations du GAFI.
- Union Européenne
3ème directive reprend les recos du GAFI.
Obligation de déclaration, de vigilance, identifier et vérifier l’identité des ayants droits.
- Groupe Egmont
Réunit les cellules nationales de renseignements financiers (dont TRACFIN).
Conclusion : Une coopération organisée est donc une base indispensable. De nombreux territoire ou pays dits non coopératif ont compris qu’il est plus sage sur le LT de tirer les bénéfices de la mondialisation financière en attirant les capitaux par des avantages fiscaux. Tous les pays et organisations doivent donc jouer le jeu de façon loyale. Beaucoup d’effort reste çà faire mais la divulgation de certaines informations par les pays notamment la Suisse montre qu’il reste encore de l’espoir.
...