Grenelle Environnement

que, « la lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités », s’inscrivant dans la démarche de la directive européenne dite des « 3x20 », à savoir :

* réduction d’au moins 20% des émissions de gaz à effet de serre,

* amélioration de 20% de l’efficacité énergétique,

* 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique (sachant que la France a choisi de porter cette part à 23% de sa consommation).

Elle entend favoriser et accélérer la prise en compte de ces nouveaux défis par tous les acteurs, afin de garantir à la société et à l’économie un fonctionnement durable, et de préserver sur la durée le pouvoir d’achat des Français.

La loi Grenelle 1 reprend fidèlement les engagements du Grenelle, précise et complète certaines des orientations à partir des propositions émises par les comités mis en place dans la foulée du Grenelle et donne des estimations budgétaires.

Parmi les grands principes engagés par le projet de loi figurent ainsi :

-Le secteur du bâtiment et de l’énergie, les objectifs pour ce projet est de diverse par 4 les gaz à effet de serre, en suite d’améliorer l’efficacité énergétique et ensuite atteindre 23% d’énergies renouvelable.

-Le grenelle prend aussi des mesures pour les secteur du transports avec

C’est à dire développer les transports en communs

-Mais aussi des mesures dans les secteurs :

- de la biodiversité,

-l’argriculture,

- la forêt la mer,

-la santé l’environnement avec par ex: la confirmation de la mise en place d’un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle,

Et aussi sont touché les secteur des déchets, la gouvernance et la formation

Ce grenelle 1 a fait face à l’urgence écologique et la nécessité d’une diminution des consommations en énergie, eau et autres ressources naturelles, ou encore la nécessité de préserver les paysages.

3/Grenelle 2 : définit les mesures pour atteindre les objectifs

Il s’agit du projet de loi d’application des mesures prises dans le cadre du Grenelle de l’Environnement : plus simplement, il s’agit des mesures concrètes qui découlent des engagements pris par le Grenelle.

Le projet de loi (ou exposé des motifs) a été présenté au Conseil des Ministres le 7 janvier 2009 : il n’en est donc qu’aux prémisses de son cheminement réglementaire.

Le texte propose des mesures pour tous les secteurs couverts par le Grenelle 1 (le bâtiment, la recherche, l’énergie…). Les mesures proposées les plus impactantes pour les particuliers concernent le secteur du bâtiment.

Les 248 articles qui composent cet important texte de loi ont été largement enrichis par le Parlement et déclinent des mesures dans six chantiers majeurs :

Bâtiments et urbanisme,

* Transports

* Energie

* Biodiversité

* Risques, Santé, Déchets

* Gouvernance

-Amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification en matière d’urbanisme

-Organisation de transports plus respectueux de l’environnement tout en assurant les besoins en mobilité

-Réduction des consommations d’énergie et de leur contenu en carbone

-Préservation de la biodiversité

-Mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique

-Maîtrise des risques, traitement des déchets, et préservation de la santé

Plus d'un an après la table-ronde finale et la remise des rapports des groupes de travail, le second projet de loi issu des débats du Grenelle de l'environnement a été présenté au comité de suivi puis déposé au Conseil d'Etat. Ce texte vient en complément du projet de loi Grenelle 1 adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. La centaine d'articles qui le compose vise à donner les moyens juridiques, économiques et réglementaires d'atteindre les objectifs fixés dans le « Grenelle 1 ». Résultat, le texte touche aussi bien le domaine des transports que le code de l'urbanisme, le code de l'environnement ou encore ceux de la santé et de l'expropriation. Tour d'horizon des mesures proposées.

4/ Situation récente par rapport aux développement durable

L'année 2012 amène son lot de changements, voici les principales modifications :

Le protocole de Kyoto est un traité international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995. Signé le 11 décembre 1997 lors de la 3e conférence annuelle de la Convention (COP 3) à Kyoto, au Japon, il est entré en vigueur le 16 février 2005 et en 2010 a été ratifié par 168 pays. Ce protocole vise à réduire, entre 2008 et 2012, de 5,2% par rapport au niveau de 1990 les émissions de 6 gaz à effet de serre : dioxyde de carbone, méthane, dioxyde d'azote et trois substituts des chlorofluorocarbones

Le 12 décembre dernier, le Canada annonçait son prochain retrait du protocole de Kyoto. Cette décision pourrait être lourde de conséquences pour les futures négociations climatiques, et montre qu'une fois de plus, les intérêts économiques passent avant les préoccupations environnementales...

3. Le cumul CIDD et éco-prêt à taux zéro

4. Le prêt à taux zéro

5. La TVA à 7%

6. Urbanisme: la notion de surface plancher

7. Les tarifs sociaux de l'énergie

8. Nouvel étiquetage des produits de construction

5/ Choisir 1 réalisation au niveau national

Dans le cadre des engagements du Grenelle de l’Environnement, une convention a été signée, le 23 octobre 2008 entre le Ministère du Développement Durable et différents acteurs de la grande distribution et du bricolage pour le retrait de la vente des ampoules à incandescence et la promotion des lampes basse consommation.

> Les différents types d’ampoules

Les ampoules sont classées selon leur performance énergétique, de la classe A qui regroupe les ampoules les plus économes à la classe G qui regroupe les ampoules les plus énergivores. L’affichage de la classe énergétique sur l’emballage est obligatoire.

Ensuite il y a un calendrier de retrait des ampoules à incandescence

30/06/2009 : retrait des ampoules à incandescence ≥ 100 W.

31/12/2009 : retrait des ampoules à incandescence ≥ 75 W.

30/06/2010 : retrait des ampoules à incandescence ≥ 60 W.

31/08/2011 : retrait des ampoules à incandescence ≥ 40 W.

31/12/2012 : retrait des ampoules à incandescence ≥ 25 W.

Et ensuite il y a le recyclage de celle-ci

Les ampoules, à l’exception des ampoules à incandescence et halogène, contiennent des substances dangereuses et doivent donc être recyclées. Ces ampoules sont soumises à une éco-contribution, qui finance un circuit de collecte et de recyclage dédié.

Vous devez rapporter vos lampes usagées en magasin. Plus de 2 000 meubles de collecte des lampes usagées ont été déployés à cet effet dans les commerces.

En remplacement des ampoules à incandescence par des "lampes basse consommation"