Peut-on organiser le pouvoir constituant ?

TD droit constitutionnel.

Dissertation :

PEUT-ON ORGANISER LE POUVOIR CONSTITUANT ?

        "Souffre la loi que tu as faites toi-même". Cet adage romain explique que toute autorité est liée par la règle qu’elle a elle-même édictée. L'acte individuel est donc subordonné au règlement : il ne peut lui être contraire. C'est une application du principe de la hiérarchie des normes. Il s'agit donc du fondement de l’état de droit. Ainsi, le pouvoir constituant en s'organisant ne doit pas être contre la volonté de la nation. Car même si ce pouvoir puissant créé la norme suprême au dessus de toutes les autres, il est soumis à des normes et à la volonté de la nation est la loi elle-même.

        Le pouvoir constituant est le pouvoir qui crée ou révise une Constitution. C'est l'organe de l'état bénéficiant de la compétence constitutionnelle. On le distingue entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé. 

        L'idée du pouvoir constituant est apparue après des problèmes avec la Constitution d'un Etat. Comme par exemple pour la RF, l'ordre constitutionnel a été détruit, un vide constitutionnel est alors détruit. Le pouvoir constituant est donc créé afin de pouvoir instaurer une nouvelle Constitution à l'Etat, cette nouvelle norme suprême devant être en accord avec la volonté de la nation.

        Néanmoins, le pouvoir constituant est différent de la Constitution car elle représente la norme suprême au sommet de la hiérarchie des normes, alors que le pouvoir constituant créé cette norme suprême. Cette notion de pouvoir constituant ne doit pas être confondue avec celle de pouvoirs constitués qui désignent les pouvoirs édictés par la Constitution, comme le pouvoir éxecutif, législatif ou judiciaire.

        A travers cette notion de pouvoir constituant, il est intéressant de comprendre comment est créée la Constitution et la mise en oeuvre de ce pouvoir.

        En d'autres termes : De quelle manière le pouvoir constituant peut-il s'exercer ?

        Ainsi, le pouvoir constituant se divise en deux parties mais il est principalement originaire (I). Mais ce pouvoir constituant, pour son bon fonctionnement, possède des titulaires qui ont une volonté d'exister politiquement et de faire un Etat égalitaire pour tous (II).

1. Le pouvoir constituant originaire et dérivé.

Le pouvoir constituant originaire est chargé d'élaborer une première ou une nouvelle Constitution d'un Etat. Le pouvoir constituant dérivé possède une compétence de réviser la Constitution. Ce pouvoir constituant originaire possède une qualité inaliénable (A), cependant ce pouvoir constituant peut aussi être dérivé et est alors limité par des nomes internationales (B).

      A. Un pouvoir constituant originaire inaliénable.

• Le pouvoir constituant n'est pas abrogé parce qu'il s'est dèjà exercé une fois.
• La Constitution ne peut pas agir en retour sur son sujet contre le pouvoir constituant et supprimer son existence politique. Selon Schmitt seul le pouvoir constituant peut combler une lacune de la Constitution, apporter une solution à un conflit constitutionnel ou encore toucher à la décision politique fondatrice car de son fait inaliénable vu qu'il fonde tous les autres pouvoirs, rien ne peut le modifier à part lui-même.
• Le pouvoir constituant étant l'origine de tout pouvoir, c'est alors un pouvoir à l'état de nature ce qui le rend inaliénable soit non modifiable car il est fondamentaux.

Bien que ce pouvoir puissant soit de nature inaliénable et ainsi personne ne peut le supprimer, et reste présent dans un Etat, il est tout de même limité par des normes internationales.

      B. Un pouvoir constituant originaire et dérivé limité par des normes internationales.

• Les normes internationales obligent les Etats créant ou révisant leur Constitution à certaines spécificités comme l'interdiction de certaines lois.

Le pouvoir constituant possède de nombreuses caractéristiques comme l'inaliénabilité ou la limitation par des normes internationales, mais et possède différent titulaire pour être exercé.