Pareto

TD N°2 L’ouverture d’un compte

Premier travail

1. Non les banques n’ont pas le monopole de l’ouverture de comptes, les buralistes par exemple sont désormais agréées pour l’ouverture d’un comptes dénommé «  Nikkel ». Pert du monopole depuis 2009.( loi européenne)
2. Le compte « Nikel » est un compte que l’on peut donc ouvrir chez les buralistes, ce nouveau service a été lancé le 11 février 2014.
3. Contrairement aux comptes bancaires traditionnels il est sans conditions de revenus, de dépôts ou de patrimoine, et sans possibilité de découvert ni de crédit. Pour l’ouvrir il suffit de se rendre dans un bureau de tabac ayant reçu l’agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR) avec votre carte d’identité et un numéro de téléphone portable et payé 20€. Carte classique mastercard, acces internet, frais de fonction a chaque versement, etc. La FPE financière des paiements électronique.
4. Oui, il est possible d’ouvrir un compte par internet, le banquier en ligne s’assure de l’identité du client de la même façon que le banquier en agence, il demande les mêmes pièces d’identités la seule différence est que le client les envois par voie postale.
5. Je demande à la personne de me fournir les éléments suivants pour constituer son dossier :   

• Pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité, permis de conduire, carte de séjour, passeport, etc.
• Un justificatif de domicile : certificat d’imposition (ou de non-imposition), quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité, etc.
• La lettre de refus de la banque.
• Une déclaration sur l’honneur certifiant que vous n’avez aucun autre compte de dépôt.

Je lui propose de transmettre gratuitement sa demande à la Banque de France, je lui fait ensuite remplir et signer le formulaire de demande pour le droit au compte, et le transmet dans la journée à la Banque de France par fax ou email. OFFRIR LES SERVICES GRATUIT, CARTE AVEC AUTORISATION, 2 CHEQUES DE BANQUE/MOIS, VIREMENT GRATUIT,

1. Je demande au client sa demande écrite ou bien le document créer pour cette action, et je demande l’autorisation de le représenter expressément auprès de sa banque de départ. Je dois communiquer les coordonnées du nouveau compte auxémetteurs de prélèvements et de virements réguliers, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l’ouverture du nouveau compte, sur la base des informations que vous et/ou la banque de départ m’auras fournies.

1. Oui, depuis le 16 mars 2005, date à laquelle la loi française a autorisé la création de comptes courants rémunérés, selon un taux d’intérêt fixé librement par chaque banque. Cette mesure, réclamée de longue date par les associations de consommateurs au nom de la défense du pouvoir d’achat.Tel n'importe quel compte en banque, vous pouvez effectuer des retraits d'espèces et votre compte rémunéré est associé à un moyen de paiement, telle une carte de retrait ou un chéquier.  On peut donc disposer de son argent immédiatement.Si aucune rentrée d’argent régulière n’est en principe requise, la banque peut exiger que vous conserviez en permanence un certain solde sur le compte pour ouvrir droit à rémunération. La plupart des banques vous demandera également un dépôt minimum. Enfin, et s’agissant d’un type de produit non réglementé par l’Etat, nous sommes libre d’en ouvrir autant qu’on le souhaite.Le taux d’intérêt annuel est fixé en toute liberté et de façon unilatérale par l’établissement, qui pourra le réviser régulièrement en fonction, par exemple, de l’évolution du taux de rémunération des livrets réglementés. Le taux d’intérêt fixé par la banque est en général très faible, et oscille entre 0,5% et 1% brut par an. Les offres plus alléchantes, à 2 ou 3%, s’accompagnent toujours de conditions annexes et de frais cachés qui grèvent la rentabilité réelle du placement. La rémunération de ces comptes peut également dépendre du montant de vos dépôts.

1. a. La convention de compte est un contrat établie et signé entre la banque et son client.

b. Elle comporte des renseignements tel que les caractéristiques des services de paiement, la durée de la convention, les services et leurs tarifs, les conditions de procuration, etc. . Le contenue est majoritairement le même pour toutes les banques.