Dissertation Laferriere

un terme définitif aux principes d’irresponsabilité de l’Etat ?

Afin de pouvoir répondre à cette question il apparaît judicieux dans un premier temps de regarder vers les prémices de la responsabilité de l’Etat (I) puis dans un second temps la responsabilité de l’Etat affirmée et en constante évolution. (II)

I / Vers les prémices de la responsabilité de l’Etat.

L’Etat providence est tout d’abord un Etat proche de ses administrés (A) et c’est ce qui explique que ce dernier sera plus facilement confronter à des litiges dont l’origine se trouverait dans des dommages causés par la biais d’une faute commise dans le service, ainsi il est intéressant de se poser la question de la place de la faute (B) dans la mise en œuvre de la responsabilité de l’Etat.

A) L’Etat proche de ses administrés.

- la théorie de l’Etat providence

- L’idéologie de la mutation du régime de responsabilité

- la place de l’administration toujours plus proche dans ses rapports avec les administrés

- Arrêt Blanco 1873 précité et arrêt Rotschild du 06 décembre 1855

- on admet peu à peu la place de la faute, cette dernière au cœur de toutes les interrogations concernant la mise en œuvre de la responsabilité de l’Etat, a connus de nombreux revirement et donc, a fait l’objet de grandes interrogations.

- Définition de la faute Planiol « violation d’une obligation préexistante »

- Qui de l’administration ou des agents doit répondre des faits dommageables et dans quelle mesure.

B) La place de la faute

- L’arrêt TC Pelletier du 30 juillet 1873 va instaurer les prémices de la célèbre « dichotomie entre la faute personnelle qui s’explique par la faute d’un agent en dehors de ses fonction » et la faute de service qui correspond à la faute que pourrai commettre l’agent en fonction pendant son service.

- La question de la faute détachable

- Laferrière « l’homme avec ses faiblesses, ses passions et ses imprudences »

- A la base, il convenait mieux de mettre en lumière la faute non pas de l’administration elle-même mais également celle personnelle de son agent

- Anguet CE 03 févier 1911, sur le cumul des fautes, arrêt du CE 26 juillet 1918 Lemonier qui va admettre le cumul de responsabilité, tout ceci marquant une augmentation de la place de la responsabilité de l’administration en élargissant le champ de la faute.

- De plus et pour mieux ouvrir la porte de la responsabilité de l’Etat et de donc de l’administration, la jurisprudence administrative fait sentir un déclin de la faute lourde : en effet si la responsabilité de l’Etat semble désormais admise, toute faute n’engage pas pour autant la responsabilité de l’administration il faudra alors analyser les situations, néanmoins dans les domaines les plus sensibles la jurisprudence fait reculer la notion de faute lourde CE 27 juillet 1990 arrêt Bourgeois ainsi que l’arrêt Epoux V du 10 avril 1990, sur la fiscalité et la responsabilité d’un centre hospitalier.

L’évolution ne s’arrête pas là, si désormais l’Etat est responsable en cas de faute, il apparaît que cette dernière n’a pas dans tous les cas à être prouvée et cela afin de garantir l’équité au regard de l’administré pouvant être impuissant à prouver le faute de l’administration responsable ayant entraîné le dommage.

II / La responsabilité de l’Etat affirmée et en constante évolution.

Afin de pouvoir protéger au mieux ses administrés, la France et son Etat de droit a peu à peu mit en œuvre une série d’action possible contre l’Etat lui-même c’est à dire contre l’administration et admettant que ce dernier à travers ses fonctionnaires peuvent opérer des actions fautives ou non créant un préjudice et ira encore plus loin en mettant sur pied au sein du régime juridique Français la théorie de la responsabilité sans faute à prouver (A) afin d’assurer le dédommagement des éventuels victimes d’un service public (B)

A) La théorie de la responsabilité sans faute à prouver

- L’origine de la théorie de la responsabilité sans faute à prouver

- La théorie du risque, bien présente arrêt CE Renault-Desroziers majeur qui reconnait la responsabilité sans faute de l’Etat sur la théorie du risque

- Explication de ce qu’est la théorie du risque : risque encouru, spécial par l’administré ou le tiers et pouvant être la victime (ex arrêt CE Lecomte du 24 juin 1949 qui va donner lieu à un cas de responsabilité sans faute pour risque créé, avec la responsabilité de l’Etat du fait du fait des activités de police, également l’arrêt Daramy CE 24 juin 1949)

- L’idéologie : le risque que fait encourir l’administration à travers ses activités de service public aux administrés et aux tiers est désormais sous le coup de la responsabilité sans faute à prouver pour un bon nombre