Etude Du Contexte Photovoltaique En Languedoc

...... 10 1.2.1 Recensement des filières techniques et industrielles disponibles ou en cours de développement.... 10 1.2.2 Impacts environnementaux potentiels .............................................................................................. 23 1.3 Analyse économique des techniques photovoltaïques ......................................................................... 33 1.3.1 Le cadre tarifaire de mars 2011 ....................................................................................................... 33 1.3.2 Autres sources de financement ......................................................................................................... 36 1.3.3 La parité réseau................................................................................................................................ 37 1.3.4 Synthèse des coûts des installations solaires.................................................................................... 38 1.3.5 Application aux études de cas .......................................................................................................... 39 1.4 Procédures réglementaires et administratives ...................................................................................... 43 1.4.1 Les procédures administratives actuelles relatives aux centrales au sol ......................................... 43 1.4.2 Les procédures administratives actuelles relatives aux installations sur bâti ................................. 46

2

COMPATIBILITÉS ET SYNERGIES...................................................................................................... 47 2.1 Analyse des sensibilités territoriales .................................................................................................... 47 2.1.1 Facteurs techniques de développement de la filière......................................................................... 47 2.1.2 Facteurs géologiques et hydrogéologiques ...................................................................................... 48 2.1.3 Urbanisme, cadre de vie, habitat...................................................................................................... 52 2.1.4 Critères liés aux milieux naturels ..................................................................................................... 58 2.1.5 Critères liés au paysage et au patrimoine ........................................................................................ 64 2.2 Compatibilités et synergies................................................................................................................... 68 2.2.1 Sur bâti ............................................................................................................................................. 68 2.2.2 Centrales au sol................................................................................................................................ 73

3 3.1 3.2 3.3

ANNEXES ............................................................................................................................................... 79 Repères et définitions ........................................................................................................................... 79 Bibliographie ........................................................................................................................................ 81 Sites Internet......................................................................................................................................... 81

Potentiel de production d’électricité d’origine solaire du Languedoc-Roussillon, 1ère partie – Éléments de contexte Mai 2011

3

CETE Méditerranée

DAT - ALR

Afin de contribuer à l’objectif « Facteur 4 » de réduction des émissions de gaz à effet de serre que la France s’est assignée, la loi Grenelle I prévoit de porter à au moins 23% en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale, soit un doublement par rapport à 2005. Dans cet esprit, l’objectif du solaire photovoltaïque fixé par la programmation pluriannuelle d’investissement présentée au Parlement au début de l’été 2009 est également élevé : 5 400 MW sont attendus au niveau national pour 2020, soit un changement d’échelle majeur par rapport à la situation de 2007, de 13 MW. Il revient aux acteurs locaux de l’aménagement d’une part de décliner localement l’objectif à atteindre à partir du potentiel du territoire, d’autre part de mettre en place les conditions pour atteindre cet objectif dans les meilleures conditions, en respectant les enjeux définis par l’État en matière de préservation du paysage, de la biodiversité, etc.

La première partie de l’étude répond à deux objectifs principaux : • • permettre la mise en place d’un socle commun d’information sur les techniques de production d’origine solaire et identifier les techniques les plus appropriées au territoire régional ; recenser les facteurs de sensibilités potentiels et les synergies éventuelles en ce qui concerne les installations solaires au sol ou sur bâti.

La seconde partie de l’étude consiste, au travers notamment d’une grille de sensibilité établie avec les acteurs départementaux de l’aménagement du territoire, à qualifier les sensibilités recensées précédemment. Elle aboutit à la représentation géographique et à la définition du potentiel exploitable par département sur trois catégories de zones : • • • le bâti d’activité, apte à contribuer de manière non négligeable à l’objectif national de 5 400 MWc à horizon 2020 ; les espaces dits « anthropisés », identifiés par l’État comme étant cible préférentielle d’implantation des centrales photovoltaïques ; les espaces non bâtis ordinaires, susceptibles d’accueillir des centrales solaires au sol.

Potentiel de production d’électricité d’origine solaire du Languedoc-Roussillon, 1ère partie – Éléments de contexte Mai 2011

4

CETE Méditerranée

DAT - ALR

1 Éléments de contexte général

1.1 Contexte énergétique

1.1.1 Des engagements forts en matière d’énergies renouvelables

1.1.1.1 La directive européenne sur l’électricité

La directive européenne du 27 septembre 2001 sur l’électricité renouvelable impose pour la France un objectif de production de 21% d’électricité à partir de sources d'énergies renouvelables en 2010, contre 15% actuellement.

1.1.1.2 La directive européenne sur les énergies renouvelables

La directive européenne du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables a pour finalité de mettre en place le cadre légal nécessaire pour atteindre un objectif de 20% d’énergies renouvelables – énergie finale – dans le mix énergétique (chaleur, électricité et biocarburants) de l'Union européenne pour 2020. Selon cette directive, la France doit passer, en part d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie finale, de 10 % en 2006 à 23% en 2020, favoriser l’autonomisation et la décentralisation, et prioriser l’accès de ces énergies au réseau. Cet objectif revient, à consommation constante, à passer de 16 Mtep d’énergies renouvelables en 2006 à 37 Mtep en 2020, i.e. à plus que doubler la production d’énergies renouvelables, jusqu’alors en progression très lente.

1.1.1.3 La programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité

La programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité est prévue par l’article 6 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Elle est la traduction concrète de la politique énergétique dans le domaine de l'électricité. Elle est arrêtée et rendue publique par le ministre chargé de l'énergie et fait l'objet d'un rapport au Parlement dans l'année suivant sa promulgation puis après chaque renouvellement de l'Assemblée Nationale. Les lignes directrices de la PPI sont exposées dans une loi d'orientation sur l'énergie. La PPI n’est pas seulement un exercice prospectif. Dans le cas où les investissements prévus dans l’arrêté relatif à la PPI ne sont pas réalisés par les acteurs du marché, le Gouvernement peut encourager la production en lançant des appels d’offres ciblés. Au contraire, si les capacités installées dépassent les objectifs de l’arrêté, le

Potentiel de production d’électricité d’origine solaire du Languedoc-Roussillon, 1ère partie – Éléments de contexte Mai 2011

5

CETE Méditerranée

DAT - ALR

Gouvernement peut suspendre l’obligation d’achat pour les futures installations de la catégorie concernée (article 10 de la loi du 10 février