Garderie

resse.

[8] Celle-ci s’informe du nombre d’enfants qui fréquente la garderie. La défenderesse lui mentionne en garder 6 dont la sienne et que quelques enfants viennent à temps partiel. Le plus vieux du groupe à temps plein a 3 ans et demi.

[9] La demanderesse inscrit les 2 filles au tarif quotidien de 35$. Y. a alors 3 ans et X, un an et demi.

[10] La demanderesse donne à la défenderesse son numéro de cellulaire, celui de son conjoint, le numéro de téléphone de ses beaux-parents, celui de son frère et elle insiste pour que la défenderesse l’appelle si quelque problème survient.

[11] La demanderesse conduit ses filles à la garderie à temps partiel la première semaine et tout se passe bien sauf pour la sieste. X refuse de dormir et la défenderesse la garde avec elle, souvent dans ses bras.

[12] Le 22 avril en fin d’après-midi, la demanderesse va chercher les enfants et rentrent à l’appartement de son frère.

[13] Au moment du bain, elle constate la présence d’une morsure au bas du dos de X. Elle appelle la défenderesse qui répond ne pas savoir ce qui s’est passé.

[14] La demanderesse l’invite à surveiller X de près le lendemain, ce que s’engage à faire la défenderesse.

[15] Le matin du 23, la demanderesse laisse les filles chez la défenderesse vers 7h15 et va travailler. Elle ne reçoit aucun appel de la défenderesse durant la journée.

[16] Elle passe à la garderie en fin d’après-midi chercher les enfants et la défenderesse tarde à ouvrir. Lorsqu’elle le fait, la demanderesse constate qu’elle est mal à l’aise et lui dit qu’il ne faut pas qu’elle soit fâchée, qu’un accident est arrivé au bébé.

[17] En entendant sa voix, Y. vient la rejoindre en pleurs. La demanderesse entre dans une chambre où X est debout dans un parc. Elle hurle, selon la demanderesse, son visage est bouffi et «bleuté».

[18] La demanderesse questionne la défenderesse qui ignore ce qui s’est passé. Elle lui montre de petites menottes en plastique et se demande si elles peuvent être en cause.

[19] La défenderesse affirme l’avoir surveillée de près toute la journée. Elle l’a placée dans une chaise haute, dans un parc, une balançoire, pour éviter tout contact avec les autres enfants.

[20] L’incident serait arrivé durant la sieste, selon ses dires, qui a lieu de 13h00 – 13h30 à 15h15.

[21] Suivant la version de la défenderesse, elle a couché les 2 soeurs ensemble dans le même lit, en vue de rassurer X et elles étaient seules dans une chambre. Trois autres enfants dormaient dans une autre chambre.

[22] La défenderesse dit avoir refermé la porte et est descendue au sous-sol avec sa fille de 2 ½ ans et une autre qui ne fait pas de sieste. La défenderesse précise qu’elle pouvait entendre ce qui se passait au rez-de-chaussée, sans problème.

[23] La défenderesse a entendu X pleurer et est allée voir 2-3 fois. X voulait se faire prendre et ne voulait pas dormir. Ses pleurs étaient normaux, mentionne la défenderesse. Il ne s’agissait pas de cris.

[24] X s’est finalement endormie vers 2h20.

[25] À son réveil vers 3h10, X pleure très fort. La défenderesse va la chercher et constate des morsures sur ses joues. Elle l’amène dans la cuisine, met de l’eau froide et une crème et la calme. Le reste de l’après-midi, la défenderesse la place dans le parc et dans une chaise haute.

[26] Questionnée sur la raison pour laquelle elle n’a pas appelé la mère, la défenderesse répond, à l’audition, avoir essayé mais n’a pas obtenu de réponse car le cellulaire est fermé dans l’hôpital. De toute façon, souligne-t-elle, la demanderesse venait chercher ses enfants vers 16h00 – 16h15.

[27] La demanderesse a habillé les enfants et en sortant, a croisé le défendeur qui, voyant X, se serait exclamé, selon la demanderesse, en regardant la défenderesse : «Qu’est-ce que tu lui as fait? Qu’est-il arrivé à l’enfant?» La défenderesse n’aurait rien dit.

[28] La demanderesse s’est rendue chez ses beaux-parents qui lui ont suggéré d’aller à la police, ce qu’elle a fait avec son conjoint. Un enquêteur de la police de Charlesbourg a pris leur déposition et leur a suggéré de se rendre à l’hôpital pour faire évaluer les blessures.

[29] En s’y rendant, ils se sont arrêtés chez les défendeurs pour récupérer la «doudou» de X. Selon la demanderesse, le défendeur s’est excusé et se serait interrogé sur la possibilité que sa fille ait pu mordre X par jalousie.

[30] X a été vue à l’urgence en soirée vers 20h45 par la Dre Rachel Bonneau et subi divers tests.

[31] En rentrant chez son frère plus tard, la demanderesse a pris plusieurs photographies (P-2) qui laissent voir des morsures au visage, sur une main, au bas du dos.

[32] Suite à ces événements, la demanderesse a pris 4 jours de congé sans solde pour rester avec ses enfants, étant très secouée. X pleurait beaucoup et ne dormait qu’avec la demanderesse et Y.

[33] La demanderesse soutient qu’en aucun temps avant cette journée du 23, les enfants ne s’étaient mordus.

[34] Y selon la demanderesse, s’excusait de ne pas avoir surveillé sa sœur.

[35] Le 25 avril 2008, le Dr Jean Labbé, consultant pédiatrique en protection de l’enfance, a examiné X, à la demande de madame Julie Goupil, déléguée du D.P.J. de Québec, suite à un signalement suivant lequel l’enfant aurait subi plusieurs morsures le 23 avril à la garderie.

[36] Le Dr Labbé est pédiatre depuis 1975 et a créé en 1976, la clinique de protection de l’enfance.

[37] Il est notamment consultant expert en protection de l’enfance pour le milieu socio-judiciaire depuis 1975 (depuis 1986 : 884 expertises et 79 témoignages en cour).

[38] Sa qualité d’expert a été reconnue par le Tribunal.

[39] Le Dr Labbé écrit notamment ce qui suit dans le rapport d’expertise médico-légale (P-4) déposé au dossier, outre les 20 photographies qu’il a prises de l’enfant :

«INTERPRÉTATION

Parmi l’ensemble des blessures constatées sur la peau de cette enfant, je note qu’il y a au moins 11 marques reconnaissables de morsures humaines. Il y a d’autres lésions sur le corps qui peuvent avoir été causées par des morsures, mais qui n’en ont pas de patron caractéristique. La similarité des marques de dents indique qu’il s’agit de morsures humaines et la longueur des marques ecchymotiques linéaires (moins de 40mm) témoigne qu’elles ont été causées par la mâchoire d’un jeune enfant.

Avec la multiplicité et l’importance de ces morsures, il est certain qu’elles ont causé de la douleur significative à X et que ses pleurs auraient du attirer l’attention de la personne qui en était responsable, d’autant plus qu’il a fallu un certain temps à l’enfant agresseur pour les causes toutes. Ceci suggère fortement une négligence de supervision, d’autant plus significative que l’enfant avait eu une morsure la veille de l’agression et que la responsable de la garderie en avait été avisée.

CONCLUSIONS

Multiples morsures par une mâchoire d’enfant survenues, selon l’histoire, alors que X était dans une garderie familiale.

Otite moyenne droite sous traitement.»

[40] Interrogé à l’audition par le procureur de la défenderesse sur son commentaire en regard de la douleur causée par les morsures qui auraient causé des pleurs attirant l’attention de la personne responsable, le Dr Labbé appuie cette conclusion sur ses 35 ans d’expérience en pédiatrie. Une morsure cause une douleur instantanée et le parent normal est alerté pour l’intensité du cri et va voir ce qui se passe, explique le Dr Labbé.

[41] Il ajoute que c’est le premier cas du genre dans sa carrière, 11 morsures constituant un cas inhabituel et selon lui, on peut présumer qu’il a fallu un certain temps (quelques minutes) à l’enfant agresseur pour les causer car les morsures se retrouvent à plusieurs endroits sur le corps, tel qu’il appert du diagramme déposé en annexe à son rapport (P-4).

[42] Questionné sur la possibilité de dater les morsures ou les ecchymoses, le Dr Labbé répond que c’est impossible sur le plan scientifique. On ne peut dire si les 11 morsures ont été faites la même journée ou sur 2-3 jours.

[43] Il est également impossible de déterminer si le même enfant a causé toutes les morsures. Le Dr Labbé a revu X le 7 juillet dernier et n’a relevé aucune trace, en lien avec les morsures. Il n’y a pas de cicatrice.