Quelle Stratégie De Sécurité Pour l'Europe (2003) ?

a adopté la « Stratégie européenne de sécurité » où sont traités les défis mondiaux et les principales menaces ainsi que les objectifs stratégiques de l’Union (I). Au terme de quatre années de mise en œuvre de la Stratégie européenne de sécurité, il importe ici de tisser un bilan sur cette période et d’amener quelques éléments concernant la perspective européenne de sécurité pour l’avenir (II).

DE PONCINS (E.), Les avancées et les nouvelles perspectives de la politique européenne de sécurité et de défense, éd. Riaux, France, 2006, p. 22.

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I – La stratégie européenne de sécurité de 2003 A. Les menaces 1. Le terrorisme 9. La lutte contre le terrorisme est au centre de toutes les préoccupations depuis septembre 2001. Le terrorisme est en effet, la première menace envisagée dans le document de stratégie de sécurité européenne. Il est affirmé dans ce document que le terrorisme constitue une menace stratégique croissante pour l’ensemble de l’Europe. L’Europe constitue une cible et une base d’opération pour les terroristes. Des bases ont déjà été découvertes au Royaume Uni, en Italie, en Allemagne, en Espagne et en Belgique. 10. Dans le document de la stratégie européenne de sécurité il est souligné que l’Europe doit, pour faire face à la menace terroriste globale, se doter de moyens crédibles et utilisables de façon autonome, ou en coalition avec les Etats-Unis. Dans son introduction, l’UE met l’accent sur l’importance de ces derniers dans l’intégration et la sécurité européennes. 11. Il est aussi souligné que l’Europe « doit être prête à assumer sa part dans la responsabilité de la sécurité internationale et de la construction d’un monde meilleur »2. 12. La stratégie de l'UE qui traite spécifiquement de la lutte contre le terrorisme, adoptée en 2005, est fondée sur le respect des droits de l'homme et du droit international. Elle adopte une approche basée sur quatre piliers: 1) la prévention par la lutte contre la radicalisation et le recrutement ; 2) la protection des cibles potentielles ; 3) la poursuite des terroristes ; 4) la réaction aux effets d'un attentat. 13. De nombreuses mesures ont été prises au sein de l'UE pour lutter contre le terrorisme. Dans le rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie européenne de sécurité - Assurer la sécurité dans un monde en mutation, il est souligné que les modalités de coordination doivent être renforcées en vue de faire face à un incident terroriste majeur. 14. Néanmoins, la stratégie de 2003 ne parvient pas à déterminer de mesures spécifiques à prendre. Dans ce document, seules les lignes générales seront abordées, telles que la concertation entre les Etats. Toutefois, les mesures spécifiques pour lutter efficacement contre le terrorisme ne sont pas données. 15. Par ailleurs, la prolifération des armes de destruction massive est une autre menace pour la sécurité européenne.

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Une Europe sûre dans un monde meilleur. Stratégie européenne de sécurité, Paris, 12 décembre 2003, p. 1.

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2. La prolifération des armes de destruction massive 16. La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, tels que les missiles balistiques, constitue la menace la plus importante pour la sécurité européenne. Cette menace s’avère encore plus dangereuse si elle est associée au terrorisme. La stratégie européenne de sécurité souligne qu’actuellement « l’on risque d’assister à une course aux ADM, en particulier au Moyen Orient »3. En effet, si la Libye a démantelé son programme d'armes de destruction massive, l'Iran et la Corée du Nord doivent encore gagner la confiance de la communauté internationale. L’UE joue, ainsi, un rôle essentiel sur le plan international pour lutter contre le programme nucléaire iranien. 17. De plus, le développement, par plusieurs pays de programmes de production de missiles s’avère un motif d'inquiétude grandissant. 18. La stratégie européenne privilégie la prévention, à travers les accords multilatéraux et les instruments des Nations unies. L’objectif de l’UE est de prévenir, de décourager, d'arrêter et, si possible, de supprimer les programmes de prolifération qui sont une source de préoccupation au niveau mondial. 19. En ce qui concerne la prolifération des armes chimiques, plusieurs pays détiennent encore d'importants stocks de ces armes qui devraient être détruits, comme le prévoit la convention sur les armes chimiques. De plus, l'existence possible d'armes chimiques dans des États ne faisant pas parties de la convention sur les armes chimiques constitue également un motif d'inquiétude. 20. En outre, les armes biologiques peuvent présenter un attrait particulier pour les terroristes en raison de son potentiel de détournement et de la difficulté de protection contre ce type d’armes. 21. Toutes ces armes constituent, directement ou indirectement, une menace contre l'Union européenne. 22. Dans la « Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive du 10 décembre 2003 », il est souligné que l’approche multilatérale de la sécurité, y compris du désarmement et de la non-prolifération, représente le moyen le plus efficace de maintenir l'ordre international, et de mettre en oeuvre et de renforcer les traités et accords multilatéraux en matière de désarmement et de non-prolifération.

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Une Europe sûre dans un monde meilleur. Stratégie européenne de sécurité, Paris, 12 décembre 2003, p. 3.

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23. L’UE s’engage à soutenir les institutions multilatérales et de coopérer avec les Etats-Unis et d'autres partenaires qui partagent les mêmes objectifs. 24. L’UE souligne que « les mesures préventives, tant politiques que diplomatiques et le recours aux organisations internationales compétentes constituent la première ligne de défense contre la prolifération »4. Si ces mesures échouent, les mesures coercitives du chapitre VII de la Charte des Nations unies et du droit international peuvent être exercées, le Conseil de sécurité des Nations Unies jouant un rôle central à cet égard. 25. L’UE affirme que le multilatéralisme constitue la pierre angulaire de la stratégie de sécurité européenne de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Elle fait des efforts afin de renforcer les traités sur ce sujet. 26. L’objectif de l'UE est que l'interdiction des armes biologiques et chimiques devienne une règle universellement contraignante du droit international. Son but est aussi d’avoir un accord politique sur l'interdiction de la production de matériaux fissiles destinés à des armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires. 3. Les conflits régionaux 27. Dans la stratégie de 2003 on parle aussi des conflits régionaux. Des conflits partout dans le monde qui peuvent accroître la demande des ADM. Dans ce cas, la seule stratégie qui semble viable est de s’attaquer aux problèmes racines des conflits régionaux. 4. La déliquescence des Etats 28. Dans ce cas on parle de la mauvaise gestion des affaires publiques, de la corruption, de l’abus de pouvoir, de la faiblesse des institutions et du non-respect de l’obligation de rendre des comptes. Le document cite comme exemples la Somalie, le Liberia et l’Afghanistan des Talibans. Toutefois, la stratégie de 2003 ne donne aucune mesure de lutte contre la déliquescence des Etats. 5. La criminalité organisée 29. L’Europe se considère comme une cible de premier ordre pour la criminalité organisée, avec une menace intérieure comportant une dimension extérieure importante. On peut citer

15656/03, Conseil de l’Union Européenne, Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive du 10 décembre 2003, p. 5.

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comme exemples de criminalité organisée le trafic transfrontalier de drogue, la traite des femmes, l’immigration clandestine et le trafic d’armes. 30. L’UE a adopté plusieurs plans d’action de lutte contre la criminalité organisée depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam5. Le dernier plan d’action est la stratégie pour le prochain millénaire relative à la prévention et au contrôle de la criminalité organisée6. 31. Le Conseil européen considère la lutte contre cette criminalité comme une priorité. Encore une fois, dans le document de Stratégie de sécurité pour l’Europe, les mesures concrètes ne sont pas décrites. 32. Le Conseil énumère ensuite une série d’objectifs stratégiques. B. Les objectifs stratégiques et les implications politiques pour l’Europe 33. Les objectifs stratégiques que l’Union européenne a établis sont : faire face aux menaces, construire la sécurité dans le voisinage et avoir un ordre international fondé sur un multilatéralisme efficace. 34. L’UE souligne qu’elle est engagée dans la lutte