Règles

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Par "Vous" , nous entendons l'entité ou la personne qui a accès ou utilise le site comme un utilisateur final.

Par "Login" ou "Connexion", nous entendons la combinaison d'un nom d'utilisateur/pseudo et d'un mot de passe qui est utilisée pour accéder à un site. Un login/connexion est une licence pour utiliser un site pour une période de temps qui est spécifiée.

Par "Abonnement" ou "Membres", nous entendons un enregistrement unique et/ou une seule contribution par utilisateur d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe (login) pour accéder au site pendant la durée de l'adhésion.

Par "Site" ou "DissertationsGratuites.com", nous entendons: le site pour lequel vous achetez un nom d'utilisateur et mot de passe (login) depuis DissertationsGratuites.com afin d'accéder au site et son contenu et de bénéficier de l'adhésion.

Par "Nous" dans le présent accord, nous entendons :DissertationsGratuites.com, Etudier Facile, Inc. et ses sociétés affiliées.

2. Description des services

DissertationsGratuites.com est un service en ligne qui offre à ses membres l'accès à sa base de données de recherches et de contenus, et permet aux membres de partager leurs propres contenus et leur travaux de recherches. Nous fournissons un login/connexion pour accéder au site et à son contenu pour lequel vous achetez un abonnement. Nous vous proposons les Sites à titre informationnel, éducationnel, et de divertissement seulement. Vous ne pouvez utiliser DissertationsGratuites.com qu'à des fins légitimes et il vous est strictement interdit d'utiliser le DissertationsGratuites.com en violation des droits de quelqu'un d'autre.

3. Admissibilité.

Afin de vous inscrire à un abonnement, vous devez (a) fournir des informations véridiques, complètes et à jour sur vous-même, (b) acceptez de respecter ces Termes et Clauses et (c) fournir une méthode de paiement valide pour n'importe quel service payant. Vous devez être légalement capable de conclure des contrats. Nous nous réservons le droit de refuser le service ou de résilier le compte pour n'importe quel utilisateur et de changer les critères d'admission à tout moment. Vous aurez besoin d'un compte pour vous connecter et utiliser les Sites. Nous pouvons refuser l'admission de n'importe quel utilisateur qui peut nous paraître inacceptable. Un seul utilisateur est autorisé par connexion et compte d'adhérent.

4. Payements et tarifs

La présente section s'applique à toute facturation basée sur les cotisations et les services que vous pouvez avoir avec nous.

1. Facturation

Vous acceptez de payer touts les honoraires et les frais auxquels vous vous engagez selon les conditions de paiement qui vous seront divulgués au moment d'effectuer votre achat. Lorsque vous effectuez un achat, vous devez nous fournir une méthode de paiement. Vous devez être autorisé à utiliser ce mode de paiement. Vous nous autorisez à vous charger pour le service en utilisant votre mode de paiement. Vous payez les frais de service à l'avance. DissertationsGratuites.com apparaîtra sur votre relevé de carte de crédit, relevé bancaire, ou relevé téléphonique pour la totalité des frais engagés.

2. Renouvellement automatique de la facturation

Tel que déterminé par le fournisseur du contenu du site, les frais d'abonnement peuvent être automatiquement renouvelé à la fin de la durée initialement sélectionnée, pour une période similaire, à moins de recevoir un avis de l'abonné sept (7) jours avant le renouvellement. La durée maximale de ce contrat est de 100 mois. À moins et jusqu'à ce que l'accord est annulé conformément aux termes du présent document, vous autorisez DissertationsGratuites.com à débiter votre mode de paiement choisi pour payer le coût de votre adhésion en cours. Vous nous autorisez en outre de charger votre mode de paiement choisi pour tous les autres achats de services et de divertissement fournis par le site.

3. Reçu électronique

Vous recevrez un reçu électronique sur l'adresse e-mail que vous avez fourni lors de la souscription initiale de votre adhésion. Vous pouvez, à tout moment, demander une copie du compte des frais de charge créé spécifiquement pour la durée de votre abonnement au site. Vous acceptez de renoncer à ce droit si cette demande n'est pas faite. Les demandes doivent être adressées directement à DissertationsGratuites.com. Pour contacter DissertationsGratuites.com, référez-vous aux questions et coordonnées à la fin de ce document.

4. Remboursements

Les frais d'abonnement ne sont PAS remboursables si vous demandez d'annuler ou de résilier votre adhésion. Si nous émettons un remboursement, tous les remboursements seront crédités à la seule méthode de paiement utilisée au cours de la transaction d'origine. Nous ne délivrerons pas de remboursements en espèces, par chèque ou à une carte de crédit ou à un autre mécanisme de paiement.

5. Droits de propriété

Le contenu et les applications offertes par ou à travers les Sites sont protégés par droits d'auteur et autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Les Sites comprennent des contenus que nous détenons ou contrôlons ainsi que des contenus détenus ou contrôlés par des tiers et qui nous sont licenciés. Nous et les propriétaires respectifs du content de DissertationsGratuites.com nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Vous ne pourrez pas désosser, décompiler, ou désassembler les différents aspects des Sites. Vous ne pouvez pas modifier, adapter ou créer des oeuvres dérivées de celles que vous avez copiées des Sites. Ne supprimez pas les notes de propriété. N'aider aucune personne à faire les choses interdites dans le présent paragraphe.

6. Nous ne sommes pas responsable du contenu soumis par d'autres.

Les matériaux de recherche et autres contenus proposés sur les sites sont fournis "tels quels" par d'autres personnes et mis à disposition du publique pour recherche, référence, information et divertissement uniquement. Vous comprenez et acceptez que DissertationsGratuites.com peut contenir des documents sous licencé à nous-même par des fournisseurs tiers ou par les utilisateurs finaux des sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des matériaux qui sont préparés, affichés ou fournis par d'autres personnes ou par nos annonceurs. Nous ne sommes pas responsables du contenu sur Internet, y compris les sites Web ou de contenu lié à partir du DissertationsGratuites.com. Nous n'avons aucune obligation de pré-visualiser le contenu. Nous ne tolérerons, ni encourageons, ni participons sciemment dans le plagiat ou tout autre acte de fraude scolaire ou de malhonnêteté. Nous nous réservons le droit de supprimer le contenu des sites pour n'importe quel raison, mais nous ne sommes pas responsables de tout échec ou retard dans la suppression de ce type de matériel.

7. Autorisation d'utilisation

Pour autant que vous disposez d'un valide et active identifiant, nous vous accordons un seul login pour accéder au service ou matériel situé sur les Sites. Cette connexion doit être accordée pour l'usage exclusif d'un utilisateur par compte d'adhérent. Toutes les adhésions sont prévues pour un usage personnel et ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales ou par des entités commerciales. L'utilisation commerciale de l'un des Sites ou de tout matériel contenu est strictement interdite sauf par autorisation de notre part. Aucun matériel au sein du site ne peut être transféré à une autre personne ou entité, qu'elle soit commerciale ou non commerciale. Vous ne pouvez pas modifier, revendre, redistribuer, concéder sous licence, afficher ou créer des œuvres dérivées de tout matériel ou contenu fourni sur le DissertationsGratuites.com.

Nous pourrons selon notre juste appréciation, résilier vos informations de connexion à tout moment si les conditions du présent accord ne sont pas respectées. Dans le cas où les conditions ne sont pas respectées, il vous sera demandé de détruire immédiatement toutes informations ou toux matériaux imprimés, téléchargés ou copiés à partir du site.

8. Transfert de connexion

L'accès au site s'effectue via une combinaison d'un nom d'utilisateur/pseudo et d'un mot de passe (connexion). Vous ne pouvez, en aucun cas, communiquer vos informations de connexion à toute autre personne, de surcroit vous êtes tenu de conserver votre connexion strictement confidentielle. Vous ne pouvez partager vos informations de connexion avec une autre personne, ou permettre à d'autres utilisateurs d'accéder aux sites par l'intermédiaire de votre connexion ni par votre compte d'adhérent. Vous êtes entièrement responsable de toutes