Administrative

t avoir des besoins propres, et donc ses services appropriés. Un Etat ne peut pas non plus tout décider à partir de la capital. Il est donc nécessaire d’avoir des agents sur place ayant un pouvoir propre de décisions même si ses agents restent totalement soumis à l’autorité administrative des organes c’est à dire des administrations centrales dont ils sont les représentants. Le système d’organisation administrative est habituellement appelé déconcentration.

Les adversaires de la centralisation estiment que c’est un système administratif qui présente beaucoup de rigidité. Il est en outre contraire aux principes de la démocratie locale dans la mesure où il ne permet pas aux citoyens de participer directement à la gestion de leurs affaires locales, c’est pour ses raisons que beaucoup de pays optent pour une autre politique administrative basée sur un système qui reconnaît une certaine autonomie aux collectivités locales.

2- Décentralisation administrative :

C’est le système administratif par lequel l’Etat permet à d’autres personnes morales que lui d’assurer la gestion de certains services publiques. Il convient de distinguer à ce propos la décentralisation territoriale de la décentralisation par service.

* La décentralisation territoriale : consiste à reconnaître la personnalité juridique à des collectivités géographiquement délimitées spécialement crées par la loi et qui sont au Maroc les régions, les préfectures et les provinces ainsi que toutes les communes urbaines et rurales.

Ces collectivités territoriales jouissent d’une certaine autonomie juridique et financière par rapport au pouvoir exécutif (le pouvoir central).Ces collectivités locales élisent leurs assemblés propres qui sont chargés de gérer leurs affaires locales. A coté de cette décentralisation territoriale, il existe aussi une décentralisation par services.

* Décentralisation par service : qui repose sur l’idée que certains services publiques déterminés comme par exemple la santé publique, l’enseignement publique, peuvent être assurer par la création d’une personne morale de droit public spécifique appelé établissement public, ayant pour mission la gestion de ses différents services publiques, il existe en effet deux types d’établissements publiques au Maroc : d’un coté les établissements publiques administratifs comme par exemple les Universités au Maroc, et d’autres part les établissements publiques industriels et commerciaux comme par exemple la RAM ,l’ONCF, l’ONTS.

Le droit Administrative

Le droit administratif est la branche du droit public qui s’occupe de l’étude de l’organisation administrative, de l’Etat, de l’action administrative et de sa soumission à l’égalité des activités administratives et du contrôle juridictionnel de l’administration.

Objet de droit Administratif :

Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques différentes de celles de droit privé qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives, ainsi qu’aux contentions administratifs.

L’organisation administrative au Maroc

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A- La centralisation : C’est un système d’organisation administratif dans lequel les services administratifs relèvent d’une seule et unique personne administrative « L’Etat». Seule l’Etat a la qualité de sujet de droit administratif au niveau national et local aussi.

*La concentration (Pouvoir Central) : Toutes les décisions préviennent du sommet de l'hiérarchie (le gouvernant).Avantages: Résultats plus rapide qualité...Inconvénients: Risque d'éloignement de décision.

*La déconcentration: C'est un système d'organisation administratif qui consiste à remettre d'important pouvoir de décision dans des matières plus ou moins étendus à des agents locaux répartis sur l'ensemble de territoire national et lier au pouvoir central par une aubillissance hiérarchique.

-Avantages: Décongestionner, déchargé, traitement rapide des dossiers...-Inconvénients: La nature hiérarchique des rapports entre le pouvoir centrale et les autorités déconcentre

.B- La décentralisation :

C’est un système d'organisation administrative qui consiste en la répartition des tâches administratives entre les organes administratifs de l'Etat et les organes administratifs locaux et spéciaux. 1- Décentralisation territoriale: dispose certain organes représentatifs, ils sont élus (cette décentralisation a été crée pour décongestionner et décharger l'Etat des affaires locales.2- Décentralisation technique: l'établissement public est une personne morale du droit public assumant une mission spécial et disposant pour cela d'une certaine autonomie administrative et financière (a pour but de gérer une activité