Crédit Bail

e projection précise des flux de trésorerie pendant la période de bail, partant du principe que les microentreprises respectent le calendrier de remboursement. Le risque encouru est également réduit, étant donné que le droit de propriété n’est pas transféré à l’entreprise tant que l’échéance du bail n’est pas arrivée à terme. Le bailleur possède ainsi une garantie matérielle – le bien baillé – pouvant être récupérée en cas d’impayés. Cette note technique présente un aperçu des avantages du crédit-bail.

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II.

UNE BREVE HISTOIRE DU CREDIT-BAIL

Le crédit-bail n’est pas un concept nouveau. Il repose sur le principe que l’utilisation et non la propriété du matériel permet de dégager des profits. On peut faire remonter son origine à la Grèce Antique et au Moyen Orient, il y a 5000 ans. On y avait recours pour les transactions agricoles. La mécanisation de l’agriculture et l’avènement de l’ère industrielle ont élargi sa portée. Aujourd’hui, des milliers d’entreprises riches en idées mais à court de trésorerie ont recours au leasing comme solution de financement souple et facile pour augmenter leur productivité et générer des profits.

III. FONCTIONNEMENT DU CREDIT-BAIL

PRINCIPES DE BASE DU CONTRAT DE CREDIT-BAIL Le contrat de crédit-bail fait état de l’accord entre un propriétaire de biens d’équipement (le bailleur) et une entreprise souhaitant louer ce matériel en crédit-bail (preneur/client). Par le leasing, le preneur détient un droit d’usage du bien en location, moyennant le versement de loyers. Le client s’engage à payer la société de leasing jusqu’au terme du contrat. Il a la possibilité d’acheter le matériel, de le restituer, ou de négocier une prolongation du crédit-bail à l’expiration du contrat initial. La majorité des contrats de crédit-bail ont une durée de trois à sept ans. Cependant, la location de matériel d’irrigation ou d’autres biens agricoles couvre souvent une période un peu plus longue, jusqu’à environ dix ans. Un contrat comprend en principe les clauses suivantes : • • Le crédit-bailleur reste le propriétaire de l’actif. Le preneur acquiert un droit d’usage et de propriété temporaire. Le preneur est tenu de verser un ou plusieurs loyers à la signature du contrat. Le preneur entre en possession du matériel. Les paiements restants sont normalement effectués à intervalles réguliers. La société de leasing a la possibilité d’intégrer ou non une valeur résiduelle dans le calcul des loyers. Souvent, le crédit-bail ne peut être annulé. Une annulation peut entraîner de lourdes pénalités. Dans un contrat type, le preneur prend en charge les taxes de propriété, l’assurance et les réparations non couvertes par la garantie.

• • •

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3 • Au terme de la période de location, le preneur a l’option d’acheter le matériel, de renouveler le bail, ou de restituer l’équipement au bailleur.

BAILLEUR

Dépôt Versements périodiques Transfert de propriété de l’actif Totalité des versements effectuée

PRENEUR

Le crédit-bail n’est pas une simple forme passive de crédit. Il suppose également un approche commerciale « active ». Le financement par leasing est une activité fondée sur la gestion d’actifs, nécessitant une expertise pointue. Etant donné le faible niveau de développement technologique dans le secteur informel, les sociétés bailleuses visant ce marché doivent être capables d’évaluer précisément la valeur résiduelle du matériel et de participer activement à la relocation et à la vente de l’équipement sur le marché secondaire. Au vu de cette situation, les IMF cherchant à offrir un service de crédit-bail à leurs clients ont tout intérêt à se spécialiser dans une gamme limitée d’équipements et à choisir les circuits de distribution les plus appropriés.

TYPES DE CREDIT-BAIL Le crédit-bail s’adapte aux besoins particuliers du preneur et peut se structurer de multiples façons. Les calendriers de remboursement, par exemple, peuvent s’accorder aux besoins de trésorerie de l’entreprise. Pour compliquer le tout, à un même type de crédit-bail correspond un nom différent selon les sociétés. En règle générale, il existe trois modèles fondamentaux de crédit-bail : 1. Le leasing financier associe certains avantages du leasing à ceux de la propriété. Les loyers sont étalés sur plusieurs années. Ils représentent souvent la valeur totale du matériel. Normalement, un leasing financier est un accord sans clause d’annulation. La société de leasing achète le matériel choisi par le preneur, et ce dernier en a le droit d’usage pendant une période importante de sa durée de vie. Dans le leasing financier, les versements effectués pendant la période du bail amortissant le coût total d’achat du bailleur, avec une valeur résiduelle allant jusqu’à 5% du prix d’acquisition initial. Au terme de la période de location, le prix d’achat du matériel est établi : soit une offre spéciale, soit un prix fixe. • Profil du preneur : ce type de bail concerne les preneurs qui prévoient d’acquérir le matériel à l’expiration du contrat. Ils assument le risque d’obsolescence, et prennent en charge la maintenance et l’assurance. • Fonctionnement : le prix d’achat total et les intérêts sont échelonnés sur toute la période du contrat de bail.

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4 2. Le contrat de location-vente est une alternative au crédit d’équipement. On s’en sert généralement pour le financement au détail ou privé de petits produits, tels que motos, machines à coudre, réfrigérateurs, etc. Le preneur verse un acompte plus élevé, parfois jusqu’à 30% du prix d’achat. Chaque versement augmente sa part de propriété, permettant la constitution de fonds propres. • Profil du preneur : les clients qui ont un historique de crédit solide auprès de l’institution sont en mesure de verser un acompte et ont un intérêt dans l’accord de location-vente, ce qui réduit le risque de non-paiement des loyers. • Fonctionnement : le prix de l’actif et le risque induit par l’opération financière sont répartis sur toute la période du contrat de bail. 3. Le leasing opérationnel permet au preneur de louer un actif sur une période de temps sensiblement inférieure à la durée de vie économique dudit actif. Généralement, le leasing opérationnel est à court terme, de l’ordre de trois ans ou moins. Il est souvent associé aux biens d’équipement tels que voitures ou tracteurs. Les sociétés de leasing ont l’habitude de financer un seul type de matériel ou offrent leur service à un secteur particulier. Les sociétés assument une part des risques et des revenus inclus dans la transaction. Elles anticipent la valeur de rachat de l’actif à l’expiration du contrat. • Profil du preneur : cette formule est associée aux équipements perdant rapidement de leur valeur ou devenant obsolètes en peu de temps. • Fonctionnement : la société de leasing reste propriétaire du matériel pendant la durée du contrat et couvre ses coûts grâce aux nombreuses locations et à la vente finale du matériel. CREDIT-BAIL ET CREDIT D’EQUIPEMENT : DEUX APPROCHES DE FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS Le crédit-bail et le crédit d’équipement sont deux formes différentes de financement, la principale différence résidant dans la manière dont l’acquisition de l’actif est financée. Dans le cas du crédit-bail, la société de leasing est propriétaire de l’actif et bénéficie des avantages de l’amortissement. Elle peut répercuter ces avantages sur le preneur en diminuant le montant des loyers. L’entreprise preneuse a la possibilité, au terme du contrat, d’acheter l’actif à sa juste valeur marchande ou de reconduire le contrat. Dans le cas du crédit d’équipement, l’entreprise est propriétaire de l’actif, bénéficie de l’amortissement et le bailleur détient un droit sur l’actif jusqu’au remboursement total du crédit. Quels sont les avantages comparatifs du crédit-bail et du crédit d’équipement ? Crédit-bail • Le matériel loué suffit généralement à garantir l’opération de leasing.

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5 • • L’utilisateur final transfère tous les risques d’obsolescence au bailleur. L’opération de leasing ne nécessite le versement d’aucun acompte (ou d’un acompte peu élevé) et seule la valeur de l’équipement est financée. Celle-ci diminue normalement dans le temps. Le client a généralement la possibilité d’acheter l’équipement à sa valeur résiduelle au terme de la période de leasing.

Crédit d’équipement • • • L’emprunteur doit fournir une garantie. L’utilisateur final supporte tous les risques de dévaluation de l’équipement. A la signature du contrat de prêt, l’utilisateur final doit verser un acompte. Le prêt finance le montant résiduel.

Le crédit-bail peut compléter les services de crédit offerts par une IMF. Il est généralement bien adapté aux entreprises faiblement