Dissertation équilibre et contrepoids

Il serait alors intéressant de se demander comment fonctionne le système d’équilibre et checks and balances aux Etas unis et s’il repose bien sur une séparation stricte des pouvoirs.

Pour cela il convient premièrement d’expliquer l’application du principe de séparation des pouvoirs en vigueur aux E-U (I) pour prouver que les pouvoirs sont en réalité amenés à collaborer en raison de la balance des pouvoirs (II).

Les e-u, état fédéral dispose de la plus ancienne constitution écrite datant de 1787, détermine la doctrine des checks and balances en le posant comme un principe constitutionnel

I.L’application de la séparation des pouvoirs aux e-u

Aux e-u, le régime présidentiel en vigueur soutient une séparation stricte des pouvoirs (A) mais le système de fonctionnement de cet Etat notamment avec la balance des pouvoirs montre que ce principe n’est en fait pas véritablement appliqué puisqu’il existe en fait une collaboration (B)

A) Une application stricte de la séparation des pouvoirs

Comme le dit Montesquieu « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » c’est donc dans ce sens que la Constitution des Etats-Unis de 1787 va instaurer une séparation stricte des pouvoirs, qui préconise que chaque organe dispose d’un pouvoir distinct et indépendant et qu’ils ne peuvent empiéter l’un sur l’autre. Cette séparation rigide signifie donc que dans un Etat les pouvoirs législatif, exécutif et judicaire sont organiquement séparés et qu’ils ne peuvent collaborer entre eux car chacun doit avoir ses uniques et propres prérogatives, ils doivent alors être indépendants dans leurs moyens d’agir et de fonctionner, et ne peuvent, en théorie agir directement ou indirectement sur un des autres pouvoirs. Les rôles de chaque organe sont donc bien différents, Le Congrès maître du pouvoir législatif, élabore les lois, le Président quant à lui détient entièrement le pouvoir exécutif, il a donc la fonction de faire appliquer les lois et gérer la politique du pays et enfin le judiciaire appartenant à la Cour Suprême ainsi qu’aux cours inférieures ont pour rôle de faire respecter les lois en jugeant et en sanctionnant. Dans cette vision le pouvoir exécutif ne peut pas s’immiscer dans l'élaboration des lois de même que le pouvoir législatif ne saurait intervenir dans les fonctions propres au Président.

Cela étant si chaque organe exerçait son pouvoir selon une véritable séparation rigide cela risquerait de paralyser le fonctionnement et causerait un déséquilibre car il faut tout de même que, pour agir, les organes soient conscients des besoins des uns et des autres afin de garantir un bon système politique et juridique, il y a alors une large collaboration entre eux.

B) Le fédéralisme des états unis permettant un équilibre des pouvoirs

Les pouvoirs étant strictement séparés ne doivent pas mener à un dysfonctionnement du système et c’est pour cette raison que les organes sont amenés à collaborer afin de créer un équilibre et d’exercer un contrepoids face à l’autre pouvoir. Ce principe de checks and balances prévues dans la Constitution des Etats-Unis permet aux organes de se contrebalancer pour qu’aucun n’est d’emprise sur l’autre et afin d’assurer une réelle égalité le pouvoir de l’un va arrêter celui d’un autre. Pour cela au sein d’un même organe il y aura un partage du pouvoir entre plusieurs institutions qui seront hiérarchisées et qui auront des pouvoirs plus ou moins différents, le pouvoir est donc distribué entre une même branche, par exemple le congrès qui possède le pouvoir législatif est basé sur une organisation bicamérale et est composé de 2 chambres qui sont le Sénat qui est la chambre haute, compte 100 sénateurs et puisque les Etats Unis sont un état fédéral il y a 2 sénateurs par Etat et ceci permet un réel équilibre des pouvoirs puisque chaque état à ses propres lois ils possèdent donc un important pouvoir, puis il composé ensuite de la Chambre des représentants qui est la chambre basse et qui comporte 435 représentants. La chambre basse est élue au suffrage universel direct et est considérée comme très importante puisqu’elle représente les citoyens et qu’elle détient l'initiative des propositions de loi alors que les membres de la chambre haute sont élus au suffrage indirect par plusieurs administrations et représente les états fédérés.

Les usa n’appliqueraient donc pas une séparation réellement stricte au sens où les pouvoirs ne collaborent point car un tel système rendrait l’organisation de cet Etat infonctionnelle, c’est pour cela que les différents pouvoirs sont amenés à agir les uns sur les autres et ce afin de créer un équilibre. Ce système de balance des pouvoirs fait exister une sorte de liaison entre les pouvoirs en effet ils sont reliés en ce que le législatif puisse agir sur