Etude Sur Le Système D Inspection Et De Contrôle

...................................... 10 2.2.7 LES ETABLISSEMENTS CLASSES ............................................................ 10 2.2.8 LES SANCTIONS PREVUES PAR LE SYSTEME....................................... 10 2.2.9 LES DISPOSITIONS INCITATRICES...................................................... 15 2.3 DISCRETISATION DU DISPOSITIF : DOMAINE DE L’AIR :............ 17 2.3.1 SOURCES FIXES ................................................................................................... 17 2.3.2 SOURCES MOBILES : ........................................................................................... 17 2.4 DISCRETISATION DU DISPOSITIF : DOMAINE EAU : .................... 19 2.5 DISCRETISATION DU DISPOSITIF DOMAINE DES EIES............... 21 2.6 DISCRETISATION REGIME DES ETABLISSEMENTS CLASSES ..... 21

CHAPITRE 3: CADRE INSTITUTIONNEL ....................... 25

3.1 LES PRINCIPAUX ACTEURS DU SICSE............................................................ 25 3.2 LES ORGANES RESPONSABLES DE L’ICE AU MAROC ................................ 32 3.2.1 CORPS DES INSPECTEURS DE L’ENVIRONNEMENT DU MATEE............................... 33 3.2.2 BRIGADE D’ENVIRONNEMENT DE LA GENDARMERIE ROYALE ................................. 33 3.2.3 POLICE DES ETABLISSEMENTS CLASSES ................................................................. 33 3.2.4 AGENTS HABILITES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS ......................................................................................................................... 34 3.2.5 LA POLICE DES EAUX ET LA PROTECTION DES RESSOURCE EN EAU ........................ 34 3.2.6 COMMISSIONS D’INSPECTION DE LA SANTE ET LES DECHETS HOSPITALIERS .... 35 3.2.7 AGENTS HABILITES DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION DES CARRIERES .......... 35 3.2.8 LES CORPS DE POLICE DES EAUX ET FORETS :......................................................... 35

CHAPITRE 4: LES ORGANES TECHNIQUES DE MISE EN OEUVRE DU SICSE ........................................................... 36

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4.1 LES RESEAUX DE SURVEILLANCE DE L’ENVIRONNEMENT...................... 36 4.2 LES LABORATOIRES D’ANALYSE:..................................................................... 38 4.3 LES MOYENS HUMAINS DE L’INSPECTION:................................................. 46

CHAPITRE 5 : ANALYSE SWOT.................................. 49

INTRODUCTION : OBJECTIF DE L’ANALYSE SWOT......................................................... 49 ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT EXTERNE ....................................................................... 49 ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT INTERNE ....................................................................... 50

CHAPITRE 6 : LE DIAGNOSTIC FONCTIONNEL .............. 53 LES BESOINS ET ATTENTES DES ACTEURS DU SICSE : ..... 53 LE MODELE D’ACTIVITE : ......................................... 53 SCHEMA ORGANISATIONNEL DANS LE DOMAINE DE L’AIR 55

SCHEMA ORGANISATIONNEL DANS LE DOMAINE DE L’EAU ............................................. 61 SCHEMA ORGANISATIONNEL DANS LE DOMAINE DES DECHETS .................................... 65 SCHEMA ORGANISATIONNEL DANS LE DOMAINE DES EIE ......................................... 67 SCHEMA ORGANISATIONNEL DANS LE DOMAINE DES INSTALLATIONS CLASSEES ....... 70

CHAPITRE 7 : ELEMENTS DE LA STRATEGIE NATIONALE EN MATIERE D’ICSE................................................... 74 CHAPITRE 8 : CONCLUSION ..................................... 76 Références bibliographiques........................................ 78

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Liste des abréviations

SICSE APC ABH AEP AMINE ANPE CDER CENM CERPHOS CGEM CHU CNE CNEIE CNESTEN CSEC DE DGMN DGSN DRC DRPE DSPR EPA FMCI FODEP GR GTZ HCEFLCD IMPEL INECE INRH IRATE KfW LNE LPEE MADRPM MATEE MEDPOL MEM MET OMS ONEP ONG ORMVA PGPE PNUE

Système d’inspection de contrôle et de surveillance de l’Environnement Association Professionnelle des Cimentiers Agences de Bassin Hydraulique Alimentation en eau potable Appui à la Mise à Niveau Environnementale Agence Nationale de Protection de l’Environnement Tunisie Centre de developpement des énergies renouvelables Centre d'Etudes Nucléaire de la Maâmora Centre d'Etudes et de Recherches du groupe OCP Confédération Générale des Entreprenueurs Marocains Centre Hospitalier Universitaire Conseil National de l’Environnement Commission nationale des études d’impact Centre National Conseil Supérieur de l’eau et du Climat Département de l’Environnement Direction Générale de la Météo nationale Direction Générale de la Sûreté Nationale Direction de la Réglementation et du Contrôle (MATEE) Direction de la recherché et de la planification de l’Eau Direction de la Surveillance et de la Prévention des Risques (MATEE) Environnemental Protection Agency (USA) Féderation marocaine du conseil et de l’Ingénierie Fond de Déppolution (MATEE) Gendarmerie Royale Agence Allemande de Coopération Technique Haut commissariat aux eaux et forets et à la lutte contre la desertification Réseau Européen International Network for Environmental Compliance and Enforcement Institut national de recherche halieutique Inspection régionale de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement Agence Allemande de coopération financière Laboratoire Nationale de l’Environnement (MATEE) Laboratoire Public d’Etudes et d’Essais Ministère de l’Agriculture et du développement rural Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’eau et de l’environnement Réseau méditéranéen Ministère de l’Energie et des Mines Ministère de l’Equipement et du Transport Organisation mondiale de la santé Office Nationale de l’Eau Potable Organisation non gouvernementale Offices régionaux de mise en valeur agricole Programme de Gestion et de Protection de l’Environnement (GTZ) Programme des nations unies pour l’Environnement

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CHAPITRE 1. INTRODUCTION

1.1. PRÉAMBULE :

Le programme de Gestion et de Protection de l’environnement (PGPE) de la GTZ qui, dans le cadre de ses prérogatives, apporte sa contribution à la mise en oeuvre du plan d’action national pour la protection de l’environnement, souhaite à travers cette étude apporter sa contribution, à la mise en place effective d’un système d’inspection, de contrôle et de surveillance de l’environnement (SICSE), efficace, eu égard aux avancées juridiques qu’a connu le Maroc et aux menaces et aux nuisances qui demeurent préoccupantes sur le secteur sous tous ses aspects (institutionnel, juridique, organisationnel, technique, humain,…..). Le SICSE constitue un des instruments primordiaux de la mise en pratique effective de la politique environnementale du Maroc qui a connu des avancées considérables nécessitant d’être confortée par un ensemble de dispositions, notamment fonctionnelles et organisationnelles dont le système d’inspection et de contrôle constitue la pierre angulaire. Le présent rapport représente le livrable provisoire de la mission I de l’étude. Il traduit les résultats des travaux réalisés dans le cadre du diagnostic du système actuel prévus dans la phase I de l’étude.

1.2.

DÉROULEMENT DE L’ÉTUDE :

Pour atteindre l’objectif de la phase I, La collecte d’informations et documentaire a été basée sur le dépouillement des rapports disponibles au niveau du MATEE ou ceux fournis par les personnes cibles des différentes institutions consultées. La base documentaire consultée est extrêmement abondante, et quoique riche en informations, a rendu la tâche difficile aux équipes de WAMAN CONSULTING surtout eu égard au délai très court réservé à la collecte et revue documentaire; La Réunion de démarrage (KICK OFF) a été organisée le 06/12/2006 sous la présidence de Mr le SG du MATEE (voir CR joint). Bien après l’OS de commencement des travaux, WAMAN a cependant entrepris des entretiens avec différents partenaires cités dans le tableau suivant:

Au niveau entral

Administrations publiques : MATEE ( DRC, DSPR, DPCC, DPP), DRPE Ministère de l’Equipement et des transports Ministère de l’Energie et mines Ministère de la santé publique Gendarmerie royale Haut commissariat aux Eaux et forêts Cour suprême Établissements publics :ONEP, Opérateurs économiques : CGEM,FMCI, APC, Mine de GUEMASSA, IRATE

Au niveau régional

ABH Bou Regreg ;ABH TENSIFT, Eaux et forêts, Direction Régionale des mines, Direction de l’agriculture, Direction régionale de l’Équipement, Cour d’appel de Marrakech, Commandement régional de la Gendarmerie Royale Protection civile, CDER, Wilaya de Marrakech, Président Municipal Marrakech du conseil

ONGs :CDRT, Agenda21,Communauté scientifique