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par des actes qui seront passés entre le HAO et le promoteur . Le promoteur ne peut ni vendre ni louer dans l’état ni changer la destination fixée par la présente convention du terrain qui lui est cédé.

Concernant le promoteur :

Les missions qui incombent au promoteur consistent en :

* La réalisation des études urbanistiques, architecturales et techniques.

* L’engagement et le suivie des démarches administratives relatives à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires après l’accord de la commission sur le programme ;

* La réalisation des travaux d’équipement en réseaux in site, secondaires et éventuellement hors site et d’aménagement des abords ;

* La construction et la commercialisation des produits réalisés sauf pour les conciergeries et les locaux du syndic à céder gratuitement et ce, en concentration avec la commission concernant les produits à faible VIT ;

* La livraison des produits et des titres fonciers individuels y afférents.

Le promoteur est réputé avoir pris connaissance des termes de la convention, des détails de la mission qui lui incombe et des sujétions et charges qui en résultent ainsi que de la nature et de l’état du terrain support de l’opération.

Le promoteur, doit justifier à première requête de la souscription auprès des compagnies des polices d’assurance pour les différents risques et responsabilités qu’il est susceptible d’encourir au titre des missions qui lui sont confiées dans le cadre de la présente convention.

La caution bancaire exigée de soumission et d’un montant de 2 000 000 dh souscrite auprès d’un établissement financier marocain agréé à cet effet.

Pour garantir ses engagements et son obligation e résultat, le promoteur produira une caution bancaire d’un montant de 5 866 000 dh.

Organisation du chantier et commercialisation :

Suivi de contrôle de conformité :

Service de gestion et de maintenance

Commercialisation des logements sociaux à faible VTT

Dispositions techniques:

Programme de construction

Etudes travaux

Prestations techniques