Instabilité gouvernemental

II) Le retour de l’instabilité gouvernemental

Premier facteur: Institutionnel (évolution des institution)

Deuxième facteur: Structure de la vie politique.

Le facteur institutionnel

Cette évolution des institution se manifeste par l’élaboration d’une loi de 1948 qui facilite le retour a une pratique comparable a celle des décret loi. Elle se traduit également par une revision Constitutionnel 1954 qui se résulte par une investiture et le retour du Sénat.

La loi André Marie de 1948

L’art 13 de la C de 46 disposait expressément que le parlement ne pouvait pas déléguer son pouvoir législatif (rationalisation).

Le but des Constituant était d’évité le retour des décrets loi.

André Marie propose sa loi de 48 dans l’optique qu’il faut que le gouvernement ait les moyens de gouverner. Cette loi est aussi appelé loi de délégualisation (17 aout 48) Elle permet de nouveau a l’assemblée de déléguer à nouveau une partie de son pouvoir législatif=> Le principe: Loi cadre=> l’assemblée vote une loi extrêmement général et on laisse l’application au gouvernement. Cela permet non seulement de permettre au gouvernement d’endosser la responsabilité de la mesure et en outre de le contrôler. Le parlement renverse le gouvernement dès que la mesure est impopulaire et l’instabilité ministériel reviens.

2) Le développement de la double investiture

Une pratique va se développer comparable a ce qui se déroulait lors de la 3 ème rep. Cette pratique est celle de la double investiture et elle va être entériné par la révision constitutionnel de 1954.

Lors du vote d’investiture ce n’est pas que le président du conseil qui est désigné, c’est aussi tout le gouvernement qui est désigné. Les raisons de division de l’assemblée: car il faut se mettre d’accord sur le nom du pres du conseil, le programme du pres du conseil et chaque membre du gouv. Avec cette pratique, l’investiture est plus complexe a obtenir et a pour conséquence les président du conseils a faire des compromis sur leur politique et la compo du gouvernement. Ils sont ainsi affaiblie.

A partir de 1954 la majorité absolue n’est plus exigée.

3) La réhabilitation du Sénat

La révison C de 1954: Le conseil de la république redeviens le Sénat. Il a déja retrouver des moyens de pressions sur le gouv (question orales chaque semaines). Cette révision C lui rend une certaine égalité envers assemblée national car dispose une