Introduction au droit: qu'est-ce que le droit?

Introduction au droit

 Qu'est-ce que le droit ?

Cela revient à s'interroger sur ce qu'est une norme juridique, ce qui fonde le droit.

Sens du terme de droit : la règle, la rigueur, la sanction, la loi, l'interdit, l'ordre, codification des systèmes normatifs...

La réponse est complexe et serait différente en fonction de l'approche (sociologique, anthropologique).

Il ya le sytème juridique (droit objectif) et il y a des droits subjectifs (droits donnés à une personne) Ce sont les droits subjectifs (droit de la propriété). C'est le droit objectif qui donne des droits subjectifs 'art 544 du code civil sur la droit de propriété)

1. les caractères de la norme juridique

 Au quotidien, on a des normes : normes religieuses, normes morales (politesse...). L'importance de ces normes varient en fonction du temps. Les normes morales ont moins d'importance dans la société française actuelle mais ce ne fut pas toujours le cas. En 2013, il été mis en avant que Mme Boutin était mariée à son cousin alors que ce n'est pas prohibé par le code civil. Pourquoi on ne tue pas est par interdit moral ou juridique ? Un peu les deux. Il n'est pas facile de distinguer ce qui nous anime en ce qui concerne les interdits. D'où qu'est-ce qui caractérise la norme juridique par rapport aux autres normes ?

Classiquement, on considère que la norme juridique compte certains critères :

• un énoncé normatif : une interdiction, une obligation, une procédure, une permission. Il faut une substance dans cet énoncé. On tire cette caractéristique d'une décision du CE de 2015 : une loi qui est dépourvu de tout norme n'est pas conforme à la constitution. Il s'agissait d'une loi qui disait que tous les élevés doivent réussir à l'école.

Art 515-14: les animaux sont doués de sensibilité mais ils sont considérés comme des meubles. La CC s'est appuyée sur ce texte pour créer une norme. Un chien acheté qui était atteint d'une maladie d'où l'acheteur a attaqué le vendeur pour produit défectueux ; Le vendeur a accepté de le remplacer mais la'chetuer vouliat le paiement des frais pour soins. La CC a fait ressortir l'attachement de la dame pour son chien a dit qu'il était irremplaçable. Autre pb toute sles normes ont un caratère normatif comme la politesse (dire bonjour, tu ne tueras point).

• norme générale et impersonnelle : elle s'applique à un ensemble de citoyens (art 6 de la DDHC). Mais en réalité la norme juridique peut concerne des individus ( titre de propriété, acte de nomination). Les normes de politesse peuvent être différenciées par groupe. Par exp : par âge, une personne âgée peut tutoyer une personne plus jeune ; traditionnellement un homme passe après un femme dans un escalier.
• la permanence : la norme juridique est permanente. Elle ne peut disparaître que par la même procédure que celle qui l'a créé par une autorités supérieures (parallélisme des formes)

Exp : le code civil comporte de nombreuses articles sur les lapins de Garenne même si peu de contentieux et s'il est peu appliqué, les articles perdurent. Mais en réalité on connait des normes qui s'auto-détruisent, ce sont des normes expérimentales vouées à disparaître ou des lois vouées à être revues (loi bioéthiques). Il existe des normes stables dans le temps : inceste, plus que les lois fiscales par ex. Cette caractéristique n'est pas non plus pertinente.

• l'extériorité : la norme juridique est déterminée à l'extérieur de nous, ce n'est pas moi qui la détermine. L'éthique est la morale de mon propre comportement. La norme juridique est sanctionnée à l'extérieur de nous. Ce n'est pas moi qui va me sanctionner. C'est censé distinguer la norme juridique de la norme éthique.

Mais en réalité, il y a des normes qui n'ont pas cette caractéristique. Le contrat est une norme juridique mais c'est moi qui en définit le contenu. Quand on enfreint une règle morale (manger de la viande si on est végétarien, on peu subir une sanction sociale ou morale).

 En ce qui différencie la norme juridique des autres normes, c'est que la sanction vient de l'Etat au sens large. On parle de caractère de justiciabilité. Si la norme peut être portée en justice elle est de nature juridique.

Autre différence : la norme juridique peut se voir appliquer, mise en oeuvre par la force publique, contrainte sur le corps ultimement. Cette possibilité de recourir à la force publique peut se faire par la violence. Mais l'Etat détient le monopole de la violence car le sytème juridique autorise les policiers à l'exercer. La violence exercée est légitime si elle est exercée dans le cadre de la loi. Elle doit être proportionnée au risque. Une violence disproportionnée n'est pas légitime.

Le vrai critère de la norme juridique est la sanction étatique. Mais le droit international n'a pas d'Etat ni de force publique pour appliquer son système juridique. Les décisions de la CEDH s'appliquent mais pas de sanction juste une réprobation si pas appliqué. On ale du droit souple ou droit mou : pas de contraintes, ni de force publique pour faire appliquer les normes. La norme juridique peut être potentiellement sanctionnée. (griller un feu rouge ne donne lieu à aucune sanction s'il n'y pas de contrôle policier).

Le viol est le crime le plus commis mais c'est aussi celui qui est le moins sanctionné. Ceci qui doit nous interroger. La consommation de cannabis est très largement contournée mais elle plus ou moins sanctionnée en fonction de certains critères. Plus on est blanc, riche et vivant dans un quartier huppé, moins on a de chance d'être condamné. Ça doit nous interpeller. Cele peut amener à penser qu'il faut contrôler plus et sanctionner plus, ou penser qu'il faudrait dépénaliser le cannabis.

Pour le viol, on a tendance à correctionnaliser pour sanctionner plus. L'application du droit nécessite des moyens pour traiter le contentieux. Si pas de moyens, la norme ne sera pas bien appliquée ou mal appliquéé.

Ouvrage : la couleur de la justice Michelle Alessander

1. Les fondements du droit

Deux approches du droit s'opposent :positivisme et naturalisme. Selon le positivisme, le droit n'est pas le neutre c'est pourquoi on doit s'interroger sur d'où vient le droit et qu'est ce qui légitime l'Etat pour créer du droit. Dans notre système, ce qui légitime l'Etat , ce que les créateur de droit sont des représentants du peuple. Mais tous les membres du gouvernement ne sont ps élus comme les ministres. C'est une prise de position politique, dans d'autre système juridique, c'est la parole de dieu qui est considérée comme la source de la norme juridique (Iran). Le droit nazi est un droit selon la définition positiviste du droit. Mais cette approche ne répond pas aux limites de la norme : rien n'interdirait de supprimer l'article 89 de la constitution et d'instaurer une monarchie en mettant fin à la forme républicaine du pouvoir.