Légalité et légitimité

Lapeyre Benjamin

Selon Amin Maalouf, écrivain franco-libanais ayant notamment reçu le prix Goncourt en 1993 : « Pour toute société humaine, l’absence de légitimité est une forme d’apesanteur qui dérègle tous les comportements ». La légitimité serait alors nécessaire à la stabilité d’un groupe. En effet, lorsque l’on parle de légitimité, on la considère généralement comme la qualité d’un pouvoir dont l’autorité est acceptée par les gouvernés. On trouve parfois des gouvernements qui n’ont rien d’illégaux mais qui sont illégitime aux yeux du peuple qu’ils gouvernent. La légalité, elle, correspond à une conformité à un ordre juridique donné. Dès lors, on peut trouver dans l’histoire des cas ou un gouvernement est illégal mais en revanche est légitime. Lors de la seconde guerre mondiale, le gouvernement de Vichy instauré par le maréchal Pétain était tenu comme légal. Or, ce régime de Vichy avait une âme écartée de toute estime nationale, ses gouvernants étaient jugés comme illégitime et par ce biais, Vichy perdait en efficacité. En contrepartie, le gouvernement de Londres mené par le général de Gaule au même moment n’était pas légal mais paraissait légitime. Il y a donc dans ce cas français, lors de la Guerre de 39-45, une dualité entre légalité et légitimité. Il conviendra alors de se demander s’il est possible que la légalité ou la légitimité se présentent seules ou si ces deux qualités sont profondément indissociables. Premièrement, nous analyserons les effets respectifs de la légalité ainsi que de la légitimité sur un Etat. Ensuite, nous expliquerons la complémentarité présente entre ces deux qualités.

I – Légitimité et légalités, deux qualités distinctes.

La légitimité et légalité ne sont parfois pas réuni à l’égard d’un gouvernement, cela ne veut pas pour autant que celui-ci est dénué de sens ou qu’il est entièrement inefficace.

A) Un état légitime mais illégal

Un gouvernement légitime signifie que sa politique est approuvée par la majorité des gouvernés. Des lors, la légitimité nécessite que les décisions prisent par le gouvernement suivent une certaine ligne directrice : l’opinion publique. Il est tout à fait possible qu’un gouvernement respecte ces conditions et soit donc tenu comme légitime. Or, parfois, la naissance d’un gouvernement légitime n’est pas « conforme à un ordre constitutionnel existant ». Dès lors, il n’est pas légal malgré que celui-ci aille dans le sens de l’opinion publique. Par exemple, Le général de Gaulle a instauré le gouvernement provisoire de la République française, ce gouvernement était considéré comme légitime mais ne respectait pas l’ordre constitutionnel de l’époque, il était alors illégal.  
Également, en temps de Guerre civile, il peut y avoir aussi parfois un conflit de légitimité, c’est-à-dire que deux gouvernements s’opposent à l’intérieur d’un état et revendique tout deux leur légitimité. Les Etats-Unis lors de la guerre de sécession, étaient cernés par un conflit de légitimité : le gouvernement nord des états unis dirigé par Lincoln parait légitime mais le gouvernement du sud (les confédérés) revendique aussi une légitimité. Dès lors, chacun accuse l’autre d’être illégitime et c’est l’issu de la guerre civile qui permettra une unicité du pouvoir.  En effet, souvent, ce type de pouvoir se développe lors de transitions constitutionnelles et en opposition à un gouvernement jugé comme illégitime par la majorité du peuple qu’il gouverne.

Par conséquent, si un état étant légitime de son pouvoir n’est parfois pas légal, un Etat peut alors être légal mais illégitime.

B) Un état légal mais illégitime

On le sait, le gouvernement légitime est celui qui est approuvé par la majorité des gouvernés. Dès lors, cette légitimité gouvernementale oblige l’état à respecter la volonté du peuple ou du moins les grandes lignes de l’idéologie dominante. Un manque de vigilance de la part du gouvernement déséquilibre alors la relation entre légitimité/légalité jusqu’à possiblement perdre toute sa légitimité. Un gouvernement peut alors être légal mais se trouver « rejeté » par le peuple, c’est-à-dire illégitime. Nous pouvons prendre pour exemple le gouvernement de Vichy du maréchal Pétain. Celui-ci, de part la loi sur le travail ou la règlementation antijuive, était renié par l’opinion des français. Ce rejet de gouvernement s’est vu notamment à travers la formation d’une jeunesse résistante qui ne respectait aucunement les mesures prisent par le régime de Vichy. Dès lors, il est observable que le manque de légitimité gouvernementale empathie sur la « docilité » des citoyens. Ce type de gouvernement se forme aussi simplement à partir d’une prise de pouvoir par la force, par coup d’état par exemple, on dit que c’est un gouvernement de fait. Or, ces gouvernements autoritaires revendiquent leur légitimité considérants que les citoyens ne se révoltent pas ou qu’il s’agit d’une minorité. Par conséquent, toute légitimité, quoi que revendiqué, peut être remis en cause. On peut parler dans ce cas du mystère de l’obéissance civile, cad quand les gouvernés acceptent d’obéir à un gouvernement illégitime sans s’opposer ou se révolter. Ce n’est pas parce que le peuple ne s’invective pas que le ceux qui les gouvernes sont légitimes.  

Les deux grand modèle de cette dualité entre légalité et légitimité existe, on remarque tout de même qu’ils résultent d’une importante instabilité politique, ce qui induit une complémentarité entre les deux qualités.

I – La complémentarité entre légitimité et légalité

Le pouvoir légitime se place derrière une idée de reconnaissance, d’acceptation des gouvernés. Il est dans l’intérêt de l’état de chercher a ce qu’une légitimité de son pouvoir s’installe.

A) L’état à la recherche de légitimité

Historiquement, nous pouvons observer que tout gouvernement de droit a souvent été au départ un gouvernement de fait, auto-proclamé avec violence. Tout gouvernement de fait est alors bel est bien passé par un processus de légitimation. Selon Jean Rivero, « La légitimité, dans la mesure où elle évoque la recherche d'un titre qui fonde le pouvoir sur autre chose que la force, est, pour toute société qui se veut civilisée, un problème clef ». Dès lors, la recherche de la légitimité est fondamentale pour tout gouvernement, qu’il soit de fait ou de droit. De manière plus concrète, pour qu’un gouvernement obtienne cette qualité, il doit chercher l’adhésion du peuple. Cette adhésion constitue « une raison qui justifie la domination » des gouvernés. Or, Il y a une distinction à faire entre l’adhésion passive et l’adhésion active. L’adhésion passive, se reconnait à travers la participation aux votes, l’acceptation de l’impôt ou encore le service national. Elle est donc moins concrète et ne traduit pas forcément une légitimité accordée par le peuple. Cette forme d’adhésion correspond au fait qu’elle peut exister tant qu’un régime n’est pas renversé. Il y a par exemple des régimes totalitaires illégitime qui bénéficie d’une adhésion passive. Si l’on considère uniquement l’adhésion passive, c’est alors l’absence de contestation qui fait l’objet d’une légitimité. L’adhésion active elle se traduit par le comportement des gouvernés de participer aux cérémonies, fêtes nationales, elle nécessite alors un véritable consensus sans lequel la population serait en grande majorité totalement détachés de tout évènements nationaux. Dès lors, il est considéré que le cadre légal et légitime apparait alors clair à travers l’adhésion active. Il y alors a un rapport entre la légitimité et l’adhésion : est légitime un pouvoir auquel le peuple va adhérer. L’idéal serait que l’adhésion soit presque unanime pour arriver à un consensus, c’est-à-dire que les gouvernés et le gouvernement sont très majoritairement en accord sur leurs valeurs.