La fonction présidentielle selon le constituant de 1958

La fonction présidentielle selon le constituant de 1958

        « C'est donc au chef de l'Etat, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le Président de l'Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif », tels sont les mots du général de Gaulle le 16 Juin 1946 lors du discours de Bayeux.

        Suite aux crises qui ont éclatée lors du conflit Algérien, de Gaulle est appelé au pouvoir le 13 Mai 1958 et apparaît dès lors comme l'homme providentiel, le seul pouvant régler la situation.         Le 1er Juin 1958, son Gouvernement est investi par l'assemblée nationale qui lui accorde les pleins pouvoirs pour une durer de six mois, et par l'adoption de la loi constitutionnelle du 03 Juin, habilite son gouvernement à élaborer un projet de Constitution en vu de la Ve république.

        L'objectif du constituant de 1958 est double. En effet, le nouveau système politique pensé par le Gouvernement de de Gaulle se construit autour de deux axes majeurs : le rééquilibrage du pouvoir entre le Parlement et le Gouvernement et la rénovation de la fonction présidentielle.

        Lors du discours de Bayeux en 1946, de Gaulle part du constat que le jeu des partis politiques s'est exercé au détriment des intérêts supérieurs de la nation, ce qui a provoquer l'instabilité gouvernementale caractéristique de la IV e République et a conduit à la décadence de l’État. Il considère qu'au dessus de la « mêlée politique » entre le Parlement et le Gouvernement, une institution doit être en charge de préserver les intérêts supérieurs de la nation. Cette institution n'étant personne d'autre que le Président de la République.

        Le constituant de 1958 a donc traduit constitutionnellement les volontés de de Gaulle, en faisant du Président un homme au dessus des contingences politiques.

        Il s'agira ici de se demander dans quelle mesure le constituant de 1958 a augmenter considérablement les prérogatives du Président de la république ?

        Le constituant de 1958 a procédé à la rénovation du rôle présidentiel selon la conception que s'en est faite le général de Gaulle en augmentant considérablement ces prérogatives (I), bien qu'il ait volontairement posé des limites constitutionnelles à ces nouveaux pouvoirs afin d'encadrer la fonction présidentielle (II)

1. La rénovation du rôle présidentiel par le constituant de 1958, accompagnée de l'augmentation de ces prérogatives

La conception du rôle du Président selon le constituant de 1958 a totalement bousculé la fonction présidentielle comme elle existait sous les républiques précédentes. Cette rénovation du rôle du président c'est accompagné d'une hausse de ces pouvoirs au regard des missions qui lui ont été assignées par le constituant (A), et de la mise en place d'une totale indépendance de celui-ci vis-à-vis des autres pouvoirs, afin qu'il exerce librement ces nouvelles prérogatives (B)

A) L'étendue nouvelle des pouvoirs du PR

Conception générale : PR qui incarne la France, ne doit pas être l'Homme d'un parti mais préserver les intérêts nationaux

Rôle d'arbitre du fonctionnement régulier des pouvoirs pu et de la continuité de l'Etat, garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité territoriale et des traités internationaux + gardien de la C

Les pouvoirs qui s'y rattache...

transitions : dt certains « pouvoirs propres » dont pouvoirs exceptionnels

B) L'indépendance nécessaire du Président au regard du nouveau rôle qui lui est confié

Indépendance fonctionnelle : pouvoirs propres dispensés de contre seing ministériel → certaine liberté de décision

MAIS il ne faut pas qu'il soit dissuader d'utiliser ces nvlles prérogatives à l'égard des autres institutions pol

Indépendance organique : mode de désignation qui n'est plus celle des parlementaires plus assure le rôle qui lui est confié car il ne se fait pas élire sur le base d'un programme pol

Irresponsabilité pol : il ne peut pas être mit en cause pour les actes accomplis dans l'exercice de ces fonctions