Lasciate

(PSE) et tous ceux qui seront sollicités par l’inspection SBSSA.

➢ Un dossier complet (comprenant tous les CCF faits par le professeur) sera à disposition de l’inspection SBSSA (Martine Lacote et Sophie Prost) dans l’établissement et présenté lors des visites.

➢ Les fiches de relevés des notes/classe (ci-jointes) sont à envoyer à S. Lacaille Kuster (sandrine-lacaille@wanadoo.fr) et à Sébastien IANNELLA (iannella.sebastien@hotmail.fr) dès la fin des CCF en renseignant bien (en toutes lettres) toutes les rubriques.

1. Références des textes officiels *

Textes concernant la rénovation de la voie professionnelle :

➢ Décret n°2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel.

➢ Décret n°2009-146 du 10 février 2009 relatif au BEP.

➢ Décret n°2009-147 du 10 février 2009 relatif au CAP.

➢ Décret n°2009-148 du 10 février 2009 relatif à l’organisation de la voie professionnelle.

➢ Arrêté du 10 février 2009 relatif aux voies d’orientation.

➢ Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel.

➢ Arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels.

➢ Arrêté du 18 février 2010 relatif à l’épreuve de contrôle de l’examen du baccalauréat professionnel

➢ Mise en œuvre de la rénovation de la voie professionnelle à la rentrée 2009 – circulaire n°2009-028 du 18-2-2009 (BOEN spécial du 19 février 2009).

➢ Rénovation de la voie professionnelle à compter de la rentrée 2009 – Diplôme intermédiaire (CAP, BEP) – note de service n°2009-138 du 25-9-2009 (BOEN du 15 octobre 2009).

➢ Le tutorat au lycée – circulaire n°2010-011 du 29-1-2010.

➢ Mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles à compter de la rentrée 2010 – circulaire n°2010-010 du 29-1- 2010.

Liste des certifications intermédiaires en baccalauréat professionnel 3 ans :

➢ Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux CAP et aux BEP (liste des certifications intermédiaires dès la session d’examen 2011).

Modalités d’évaluation de l’enseignement de PSE (définitions des épreuves) :

➢ Arrêté du 09 juillet 2009 – BEP : modalités d’évaluation de l’enseignement général (BOEN n°31 du 27 août 2009).

➢ Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du CAP et définissant les modalités d’évaluation de l’enseignement général (BOEN n° 8 du 25 février 2010).

➢ Arrêté du 13 avril 2010 (BOEN n°20 du 20 mai 2010): baccalauréat professionnel - modalités d’évaluation de l’enseignement de prévention-santé-environnement (voir annexe 2).

* Ces textes sont disponibles sur le site disciplinaire SBSSA de l’académie et/ou sur le site du Ministère

1. Consignes générales de pratique du contrôle en cours de formation

« Le CCF est organisé sous la responsabilité du Chef d’établissement et des formateurs qui :

- conçoivent les situations d’évaluation dans le cadre défini par le règlement d’examen

- informent les candidats des objectifs visés par les situations d’évaluation et des conditions de leur déroulement

- procèdent à la correction et proposent une note. »

(extrait textes officiels)

Où se déroulent les évaluations ?

Les évaluations se déroulent dans l’établissement de formation, si possible pendant les heures de cours de PSE.

Les candidats, le Chef d’Etablissement, le Chef de travaux ou le CFC (Conseiller en Formation Continue) doivent être prévenus par écrit de l’organisation (date, lieu précis et heure) des CCF.

Que faire en cas d’absence d’un candidat ?

En cas d’absence d’un candidat pour l’évaluation écrite, celui-ci est à nouveau convoqué officiellement à une date ultérieure, et une autre situation d’évaluation, comportant les mêmes exigences, lui sera donnée. S’il ne se présente pas à la 2ème évaluation, il ne pourra pas être noté. Un justificatif doit être exigé et joint au dossier destiné au jury de délibération, en l’absence de ce justificatif, le professeur le mentionne sur la fiche récapitulative/élève, destinée au jury.

Quel dossier pour le jury de délibération ?

Pour chaque classe, le professeur, sous contrôle du Chef d’établissement :

➢ prépare une enveloppe avec : Nom et adresse de l’établissement, intitulé exact du baccalauréat professionnel, nom du professeur, date de(s) évaluation(s),

➢ regroupe, dans cette enveloppe, l’ensemble des copies et productions des élèves classées par ordre alphabétique et la fiche récapitulative des propositions de notes de PSE,

➢ transmet le tout au Chef d’établissement qui enverra les enveloppes sur le lieu de délibération des jurys.

L'ensemble de ces documents doit être, suite à la délibération du jury, archivé (de préférence dans l’établissement de formation) et tenu à disposition de l’autorité académique (inspection académique de Côte d’Or – Division des examens et concours) pour la session considérée et jusqu’à la session suivante.

Important :

Les fiches de proposition des notes de CCF (ci-jointes) sont à envoyer à l’inspection SBSSA dès la fin des CCF par courriel sandrine-lacaille@wanadoo.fr et à (iannella.sebastien@hotmail.fr) ou envoi postal sous couvert du Chef d’établissement.

Les notes des évaluations par CCF ne sont jamais communiquées aux candidats, ni prises en compte dans les moyennes des bulletins : elles restent confidentielles et sont arrêtées par le jury de délivrance du CAP ou du BEP.

L’obtention de la certification intermédiaire ne conditionne pas la poursuite en classe de terminale baccalauréat professionnel (un candidat qui échoue au BEP ou CAP peut poursuivre sa scolarité et se représenter, en candidat isolé – donc en épreuve ponctuelle - à la session suivante).

2. Contrôle en cours de formation : évaluation de PSE bac. professionnel

Qui est concerné par l’évaluation en CCF PSE ?

• Tous les élèves préparant un baccalauréat professionnel (en cycles 2 ans ou 3 ans…) des établissements publics (dont les GRETA), des établissements privés sous contrat et des CFA habilités à pratiquer le CCF (pour les sections de baccalauréat professionnel).

• Tous les autres candidats passeront l’épreuve ponctuelle écrite d’une durée de 2 heures (les sujets des sessions de juin et de remplacement de septembre sont élaborés au niveau national).

La note de PSE bac. est « rattachée » à l’une des épreuves professionnelles.

La saisie des notes doit être faite avant la mi-juin (fin de cycle, classe de terminale), calendrier fixé par la Division des examens et concours Côte d’Or (DEC21), cette note est arrondie au ½ point supérieur.

Sur quels programmes évaluer ?

Les révisions, pour se préparer aux évaluations CCF, doivent porter sur la totalité du programme de PSE. L’évaluation des pratiques de secourisme correspond aux programmes SST/PSC1 en vigueur).

Le professeur doit vérifier les attestations de PSC1 (voir attestation du palier 3 du socle commun de connaissances et de compétences du DNB – diplôme national du Brevet), ou certificats SST.

Même remarque pour les élèves « bénéficiaires » d’une passerelle.

Quand évaluer ? (voir tableau joint en annexe 1).

Quels durée et contenus des situations de CCF ?

2 situations de CCF :

➢ 1ère situation CCF (notée sur 12 points – barème /24 points) avec 2 parties :

Partie écrite, durée 1h - – notée sur 9 points (barème /18 points) à réaliser en fin de la classe de 1ère bac professionnel. Elle permet d’évaluer au moins 2 des modules parmi les modules de 1 à 7 du programme.

Les modules de 1 à