Le bonus écologique voiture

BONUS ECOLOGIQUE VOITURE

Le bonus écologique est une aide financière accordée par l’État aux véhicules les plus économes en énergie. Son barème est révisé chaque année par Décret. Pour les voitures électriques, le montant du bonus s’élève à 6000 € en 2017.

Un peu d’histoire

Le bonus écologique était l’une des mesures phares du Grenelle de l’Environnement organisé en 2007. Sa mise en place a été actée au 1er janvier 2008.

1/ Quels critères d’éligibilité ?

Le bonus écologique récompense, via une aide financière à l’achat ou à la location de longue durée (2 ans et plus), les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2. Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important.

Continuellement diminué au cours des dernières années, le bonus écologique ne s’applique désormais qu’aux véhicules électriques, hybrides et hybrides rechargeables. Chaque année, le montant du bonus accordé est fixé par décret.

2/ Le barème du bonus écologique 2018

Vous retrouvez ci-dessous le barème du bonus écologique 2018 sachant que, depuis le 1er janvier 2017, les véhicules émettant plus de 20 g CO2/km, notamment les hybrides rechargeables, sont exclus du dispositif.

CO2/km Montant du bonus au 1er janvier 2017

0 à 20 g 6 000 € (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition augmenter s’il y a lieu du montant de batterie si celle-ci est prise en location)

21 à 60 g 0 €

Important : en cas de mise à la casse d’une vieille voiture diesel possédée depuis au moins un an et mise en circulation avant le 1er janvier 2001 (2006 pour les revenus non imposables) ou d’un véhicule essence datant d’avant 1997, vous serez éligible au super bonus, soit une aide supplémentaire allant jusqu’à 2.500 € pour une voiture électrique et jusqu’à 1000 € pour une hybride rechargeable (2000 € pour les ménages non imposables).

3/ Comment toucher le bonus écologique sur votre voiture ?

Dans la plupart des cas, le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus grâce à une convention établie avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP), en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides. Dans ce cas, le montant du bonus est directement déduit du prix TTC. Vous n’avez rien à faire.

En revanche, si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus, la démarche sera plus longue car il vous faudra remplir un formulaire de demande de versement auprès de l’ASP. Attention, ce formulaire est à envoyer dans les six mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf, ou, dans le cas d’une location, de la date du premier versement de l’échéancier. Pour plus d’information, rendez-vous sur la page dédiée sur le site de l’ASP.

https://www.asp-public.fr