Le role du référendum

Robert Alexandre                                                                                grp8

Sujet : Le référendum sous la Vème République :

 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Ce principe, énoncé par l'article 3, premier alinéa, de la Constitution de 1958 qui fonde la Vème République, enracine durablement dans la vie politique française la pratique exceptionnelle du référendum, consistant à soumettre un texte à l'approbation de l'ensemble des citoyens. L'introduction du référendum dans la Constitution représente une des innovations majeures du régime fondé en 1958 par le Général de Gaulle, Constitution elle-même approuvée par référendum le 28 septembre 1958. Il devient une pratique exceptionnelle après l'échec du référendum de 1969 et la démission du Général à l’origine de son instauration. Rappelons que La Cinquième République est le régime politique républicain actuellement en vigueur en France. Elle a succédé, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, qui avait été instaurée en 1946.Le référendum est une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre »Le référendum est donc un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore directement à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement. De plus en plus la non-utilisation du référendum ou sa mauvaise utilisation remettent en cause sa réelle importance dans la vie politique française.

 La cinquième République marque-t-elle une implantation durable du référendum dans la pratique politique ou bien son utilisation et son installation restent en fin de compte trop modestes pour avoir une importance réelle ?

Le référendum s’implante sous la Vème République comme un outils politique pour le peuple (I) mais une utilisation irrégulière et des textes de loi inachevés remette en cause son implantation dans le paysage politique français (II).

1. Le référendum sous la Vème République comme symbole de la souveraineté populaire.

Un référendum permettant la participation du peuple à la vie politique (A) au risque de dérives plébiscitaires (B)

1. Le référendum outils du peuple pour sa vie politique
2. Le referendum est synonyme de consultation populaire. Par le référendum le peuple est appelé à se
3. prononcer sur un texte ou sur une question et donc peut-on supposer d’exercer sa souveraineté
4. Le referendum est synonyme de consultation populaire. Par le référendum le peuple est appelé à se
5. prononcer sur un texte ou sur une question et donc peut-on supposer d’exercer sa souveraineté
6. Le referendum est synonyme de consultation populaire. Par le référendum le peuple est appelé à se
7. prononcer sur un texte ou sur une question et donc peut-on supposer d’exercer sa souveraineté

 Le referendum est synonyme de consultation populaire. Par le référendum le peuple est appelé à se prononcer sur un texte ou sur une question et donc peut-on supposer d’exercer sa souveraineté. Ses conditions d’application sont inscrites dans la Constitution du 4 octobre 1958. (Doc 1) son article 11 nous donne les modalités pour soumettre un projet de loi à un référendum « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat. Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. » l’article 89 lui décrit ces même modalité pour la révision de la Constitution par référendum, et l’article 72-1 quant à lui prévoit un référendum locale permettant aux électeurs d’une collectivité territoriale sous certaine condition de décider par leurs votes de la mise en œuvre ou non d’un projet concernant une affaire locale. Le but du référendum est de rendre la souveraineté de l’Etat aux peuples mais aussi d’apporter une légitimité aux pouvoirs en place tout en laissant la possibilité à l’opposition de s’exprimer. C’est le moyen trouvé pour associer les citoyens de plus près à l’évolution des lois. Le référendum a été conçu comme un outils permettant de renforcer le principe de démocratie. Mais une mauvaise utilisation de ce principe peut entrainé des dérives à son utilisation.

B) un référendum au principe entravé par des dérives plébiscitaire

Derrière les bien fait démocratique apporté par le référendum, ce dernier est une arme des systèmes autoritaire pour assoir leurs pouvoirs. J-M  SAUVE (Doc 3) nous dit dans Introduction au colloque « théorie et pratique du référendum »  que « le référendum peut constituer un instrument dans les mains d’un pouvoir autoritaire », il ajoute que cela permet aux homme politique plus de légitimé leurs pouvoirs que de faire entendre la voix du peuple « Napoléon Bonaparte usa ainsi trois fois du plébiscite, qui porte alors officiellement ce nom, inventant une sorte de -excusez l’oxymore- césarisme démocratique, régime ou l’appel au peuple fonde le pouvoir d’un homme ». Cette dernière phrase décrit parfaitement le terme de plébiscite, en effet le plébiscite n’est autre que l’usage du référendum dans le but de montrée que les citoyens ne votent pas pour un choix mais pour l’homme derrière ce choix et ainsi que le peuple le soutient au reste de la population et parfois même des populations mondiale, J-M sauve (Doc 3) illustre une fois de plus cela dans Introduction au colloque « théorie et pratique du référendum »  avec l’exemple de la place du référendum dans l’affirmation du soutien du peuple allemand au Führer, « Le plébiscite a ainsi constitué non seulement l’un des instruments de la glorification du Führer dans l’Allemagne nazie, mais également un instrument de politique étrangère, permettant de montrer au monde, à des moments stratégiques, que le peuple allemand se tenait derrière lui. ». Pour l’école dite « des élites responsables ces dérives sont surtout dut à la réponse trop binaire du référendum, en insistant que la réponse par oui ou non n’est pas toujours suffisante et ne laisse pas la place à un réel débat.