Les sanctions européennes contre la Pologne

LES SANCTIONS EUROPENNES CONTRE LA POLOGNE :

Selon le préambule de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne : « Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit ». Cette charte proclamée à Nice le 7 décembre 2000 a été adoptée le 12 décembre 2007 par les présidents de la commission européenne et pose donc en principe fondamental de l’Union Européenne l’État de droit.

La notion d'état de droit prend donc sa source en Europe, dans le libéralisme politique et la philosophie des Lumières. Elle peut se définir comme la prédominance du droit sur le pouvoir politique dans un État. L'État de droit suppose donc que la loi soit respectée à la fois par les gouvernants et par les gouvernés. L’État de droit doit garantir l’égalité des sujets de droits ainsi que l’indépendance de la justice. Ce principe est donc mis en place au sein même de l’Union européenne et son non-respect peut donc mener à des sanctions mises en place par l’Union. L’union européenne est créée à travers le traité de Maastricht le 1er novembre 1993, elle succède à la communauté économique européenne. Les sanctions européennes peuvent impliquer un gel des avoirs financiers, des sanctions économiques comme des restrictions de l’accès au marché, mais encore des embargos sur les armes ou encore des interdictions de voyager. Les sanctions de l’UE sont adoptées à l’unanimité par une décision du Conseil dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qui est contraignante dans son intégralité pour tous les États membres.

La Pologne est un État d’Europe centrale ayant pour régime un régime semi-présidentiel depuis 1990. C’est-à-dire que la Pologne est dirigée par un chef d’État au pouvoir fort et possède également un mécanisme parlementaire. La Pologne est actuellement dirigée par le président Andrzej Duda, membre et collaborateur du parti conservateur Droit et Justice (PiS) fondé en 2001. Il devient président en 2015 et est réélu en 2020. Son mandat est marqué par la mise en place de nombreuses mesures sociales et par des réformes controversées de la justice.

La Pologne demande à rentrer dans l’Union Européenne en 1994 peu après la chute de l’URSS, l’objectif de la Pologne étant donc de se rapprocher de l’Europe et entre ainsi dans l’Union Européenne le 1er mai 2004.

Suite à son entrée dans l’Union Européenne, la Pologne a joué grand rôle dans celle-ci notamment dans la Révolution Orange en Ukraine (fin 2004-début 2005) lorsque Varsovie incite ses partenaires à soutenir l’opposition. De plus, après de nombreuses négociations la Pologne obtient la révision de l’organisation et du fonctionnement du conseil avec la signature des accords de Nice en 2003, elle obtient ainsi 27 voix lors de son entrée dans l’Union Européenne.

La Pologne compte 52 députés au Parlement européen. En 2011 (lors du deuxième semestre), c’est la Pologne qui était à la présidence du conseil européen. De plus, plusieurs Polonais ont rempli des fonctions importantes au sein des institutions européennes. Jerzy Buzek par exemple a été président du Parlement européen de 2009 à 2012. Donald Tusk a été président du conseil européen de 2014 à 2019.  Et Janusz Wojciechowski est actuellement le commissaire européen de la Pologne chargé de l’Agriculture dans la Commission dirigée par Ursula von der Leyen.

Le droit européen se compose de l’ensemble des règles de droit applicables dans l’Union Européenne. Au sein du droit européen on distingue le droit primaire et le droit dérivé : Le droit primaire correspond à l’ensemble des traités de l’Union Européenne (comme le traité de Lisbonne). Ces derniers fixent les règles essentielles relatives au fonctionnement de l’Union Européenne et à ses grands principes. Le droit dérivé quant à lui est composé des actes juridiques pris par les institutions européennes en application des traités. Il s’agit essentiellement des directives et des règlements. Les 2 sont obligatoires mais le règlement est directement applicable dans les États membres contrairement à la directive qui va nécessiter un acte de transposition dans le droit national.  

Depuis quelques années la monté de l’extrême droite en Europe (récemment avec l’élection de Giorgia Meloni en Italie par exemple) met en danger l’Union européenne car en effet, les partis d’extrême droite souhaitent avant tout mettre en avant les intérêts de leur pays avant ceux de la communauté européenne. Les mouvements d’extrême droite présentent des méfiances vis-à-vis des institutions supranationales comme l’Union Européenne et une forme d’euroscepticisme prend de plus en plus de place, c’est le cas notamment en Pologne qui a déclaré la primauté de son droit sur celui de l’Union Européenne. De plus la Pologne a été en contradiction avec le principe d’état de droit à cause de sa réforme sur la justice qui permet à l’exécutif, de faire irruption en plein cœur du judiciaire. Certains observateurs vont même jusqu’à parler de « Polexit politique ». La Pologne est donc dans un contexte de grande tension avec l’Union Européenne, ce qui remet même en question l’Unité européenne.

En effet, Une loi portée par le PiS, entrée en vigueur en mai 2020 permet sanctionner les juges polonais qui remettent en question les réformes de la justice nationale. Or cette loi est considérée comme contraire au respect de l'État de droit de l'UE. Cette dernière avait alors lancé une procédure d'infraction en avril 2020, puis saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en mars 2021.

Suite à cette attaque, Piotr Muller le porte-parole du gouvernement polonais a déclaré : « La Pologne fera recours à tous les moyens légaux pour faire appel de ces projets de la Commission européenne », on voit donc bien que la Pologne ne compte pas se soumettre aux sanctions de L’union Européenne.

Ainsi, il est important de se demander Comment la Pologne s’est-elle éloigné des principes de l’Union européenne et quelles sont donc les sanctions mises en place par l’Union face à ce comportement dangereux de la Pologne ?

Il s’agira dans un premier temps de voir pourquoi la dangereuse montée du non-respect de l’État de droit en Pologne inquiète l’Union Européenne et éloigne la Pologne de l’Union (I), puis dans un second temps il s’agira de comprendre la réaction de l’Union européenne face au non-respect problématique de l’État de droit en Pologne (II)