Marbury v. Madison

L’arrêt Marbury v. Madison est sans doute une des décisions les plus importantes de la Cour suprême américaine. Cette décision de justice est le produit d’une démocratie américaine en construction, dans laquelle le fonctionnement des institutions doit être clarifié et améliorer. Marbury, un juge fédéral approuvé par le Sénat doit recevoir une commission sur secrétaire d’Etat pour commencer sa mission. Or le nouveau secrétaire d’Etat lui refuse l’accès à cette position. Dans cette affaire, Marbury attaque Madison en justice pour qu’il puisse avoir accès à son poste. Cette attaque en Cour Suprême pose trois questions : Les plaintifs ont-ils le droit de recevoir leurs commissions, est-ce qu’ils peuvent attaquer en justice Madison pour leur commission et est-ce que la cour suprême a l’autorité d’ordonner la remise de leurs commissions ? L’arrêt pose donc la « question de savoir si un acte contraire à la constitution peut devenir loi du pays ». Il s’agira ici de comprendre dans quelle mesure l’arrêt Marbury v. Madison a mené à une des décisions les plus importantes de l’histoire de la cour suprême. Ainsi, il s’agira tout d’abord l’Arrêt Marbury v. Madison, avant d’en étudier sa Jurisprudence.

I : L’arrêt Marbury v. Madison

1. Les faits de l’affaire.

        L’élection de 1800, aussi appelée « la révolution de 1800 ». Ce tournant dans la vie politique des Etats-Unis d’Amérique marque le début de la domination du parti républicain-démocrate, le président élu gagnant l’élection à 61,4% des votes exprimés. John Adams, le président sortant, fait passer avant la passation de pouvoir l’Acte Judiciaire de 1801, ce qui lui donnait le pouvoir de nommer un ensemble de juges fédéraux (une mission à vie) afin d’endiguer toutes tentatives de législature de Jefferson. Adams, pendant les mois qu’il lui reste, nomme un total de 39 juges fédéraux, tous approuvés par le sénat. Avant de pouvoir commencer à servir, ces juges devaient recevoir une commission de la part du secrétaire d’Etat. Or, arrivé le moment d’envoyer une commission à Marbury (et 4 autres de ses collègues), la passation de pouvoir avait déjà eu lieu, et, par conséquent, le secrétaire d’Etat avait également changé, et c’était James Madison qui reprend la position. Or, le nouveau président, a ordonné à Madison de retenir les 5 dernières commissions.

        Lorsque Marbury découvre les faits, il écrit un « writ of mandamus », une forme d’ordonnance adressée au secrétaire d’Etat à la Cour Suprême. Selon l’Acte Judiciaire de 1789, la Cour Suprême est compétente d’émettre une telle ordonnance.

1. La constitution comme norme suprême .

        Cette affaire pose essentiellement une question majeure vis-à-vis de la constitution : est-elle une norme suprême ? À cette question la Cour Suprême répond au positif très rapidement. L’arrêt y développe une définition relativement complète d’une constitution, qu’il s’agit ici de résumer succinctement.

        Déjà, la constitution garantit le droit au peuple de disposer d’eux-mêmes. Les citoyens américains sont libres, y compris d’établir une constitution. Cette « volonté originaire et suprême organise le gouvernement et assigne aux différents pouvoirs leurs compétences respectives » à ce titre, la Constitution américaine, dans l’article III, section 2 dispose en substance que la justice américaine est composée d’une cour suprême, ainsi que d’autres Cour, dont l’organisation et le fonctionnement sera décidé avec une loi ordinaire.

        La Constitution américaine établit des limites. Elle limite le pouvoir législatif et judiciaire, en établissant l’organisation du pouvoir. La Constitution ne se définit pas comme norme suprême. En l’espèce, comment juger lorsqu’une loi ordinaire contredit la Constitution ?

        Dans le cadre de l’Arrêt Marbury V. Madison, Marbury a déposé sa demande en vertu des droits que lui confère l’Acte Judiciaire de 1789, qui étend les pouvoirs bien au-delà de ce que dispose la constitution. Il est nécessaire pour la Cour Suprême de trouver une solution à cette contradiction, ce qui n’est encore alors jamais arrivé dans l’histoire de la justice américaine.

1. La solution : contrôle de constitutionnalité.

        Dans le cas de contradiction entre la loi ordinaire et la Constitution, un problème se pose : la protection de la constitution, comme ensemble de principes fondamentaux se confronte à l’idée que la loi ordinaire représente la volonté des représentants du peuple concret et actuel.

        A ce problème l’arrêt Marbury v. Madison y répond avec l’adoption d’un système de contrôle de constitutionnalité. La Constitution devient, par jurisprudence (il faut rappeler que nulle part dans la constitution ce texte n’est qualifié de norme suprême) une norme suprême qui, dès lors qu’elle n’est pas respectée par une loi ordinaire, peut donc annuler une portion d’une loi ou une loi entière.

        Pour s’approprier ce pouvoir, le Juge en chef de la Cour Suprême, Marshall, a interprété la loi de manière à sous-entendre que la Cour Suprême avait le pouvoir de réviser les actes du Congrès et du président, d’annuler une loi qu'elle estime inconstitutionnelle, et, enfin, en cas de conflit entre les lois, la Cour avait le mandat de décider de leurs opérations individuelles.

II : la jurisprudence M v. M

La jurisprudence établie par l’arrêt Marbury v. Madison a joué un rôle central à la création du sytème juridique américain tel qu’on le connaît.

1. Extension du contrôle à la Constitution matérielle.

        Le contrôle de constitutionnalité nécessite un grand travail d’interprétation. En effet, la constitution est un texte d’une grande brièveté. Dans sa forme originelle, la constitution américaine est composée de 7 articles (la constitution a été amendée par la suite). Le matériel d’origine étant très général, composée d’un ensemble de droits fondamentaux, elle donne lieu à des décisions politisantes. Par le contrôle de constitutionnalité, la dimension politique de la cour suprême en devient exacerbée. Deux points de vue se distinguent autour de l’interprétation de la Constitution.

        D’un côté, l’Originalisme, un point de vue défendu par les conservateurs (dont l’ancien Juge assesseur de la Cour Suprême Antonin Scalia, ou Amy Coney Barret, la juge désignée pour siéger à la cour suprême par le président américain). Ce point de vue défend l’idée que la constitution a été exactement rédigée comme elle était conçue, et qu’il faudrait à ce titre l’appliquer telle qu’elle est écrite. Un problème émerge avec cette vision, dans la mesure où les évolutions de la société ont rendu de grandes portions de la constitution obsolète.