Napoléon

, dans un consensus) 1799 : pays visiblement déçu, fatigué, en proie aux pessimismes politiques. Les français avec la révolution ont connu un excès d’idéologie, à cela risque de succéder le vide idéologique. ambitions de Bonaparte Ier Consul !

Il réussit à finir la révolution (là où d’autres ont échoué) double sens de finir :

* mettre un terme

* parachever

En présentant au peuple constitution de l’An VIII révolution fixée aux principes qui l’ont constituée : elle est finie.

En ce qui concerne le couple législatif-exécutif, beaucoup des problèmes de la révolution pouvaient être imputés à un excès des pouvoirs du législatif qui s’identifiait au souverain. exercice en France de dictature collégiale souveraine. Chez les experts en constitution comme Siyès, l’heure en 1799 n’est plus à l’exaltation du législatif mais au renforcement de l’exécutif déjà amorcé sous le régime du Directoire.

En ce qui concerne l’opposition monarchie-souveraineté du peuple choses pas si compliquées. En l’an VIII, la monarchie reste bannie en France l’idée de monarchie : crédit. Aux élections de 1795 et aux élections de 1797, la monarchie a conservé assez de crédit pour pouvoir être utilisé avec profit mais à une condition de ne pas employer le mot car la monarchie reste bannie en France. De façon parfaitement symétrique, la « souveraineté du peuple » – formule séduisante excès de la révolution – pouvait très bien neutraliser l’idée mais à une condition, celle de ne pas employer les mots.

C’est ainsi qu’apparaissent sous le Consulat de Bonaparte 2 aspects du régime napoléonien :

* une réalité de plus en plus monarchique

* mais une légitimité populaire

II. Une légitimité populaire

La première légitimité napoléonienne encrée dans le principe de souveraineté du peuple mais elle tend à neutraliser la souveraineté du peuple et même à l’absorber.

A. L’utilisation de la souveraineté du peuple

A lire la Constitution de l’An VIII, on a l’impression que la souveraineté du peuple est déjà diluée dans un système électoral lourd, complexe pyramide des listes de notabilité destinée à fournir un vivier pour le choix de la plupart des agents publics. En 1802, ce système impossible à pratiquer sera abandonné pour un système de collèges électoraux élus à vie – collèges électoraux chargés de représenter deux candidats par poste à pourvoir – on les présente à la nomination par les chefs d’Etat à l’élection par le Sénat, c’est le cas des membres des assemblées du Consulat = système de présentation et non à proprement parler d’élection.

Base vaguement démocratique qui débouche sur une cooptation plutôt oligarchique en vue de nominations souvent monarchiques.

L’essentiel n’est pas là car l’essentiel est le recours au référendum. Comme les Constitutions précédentes, de l’an I, de l’an III, la Constitution de l’an VIII est soumise au peuple constituant, au souverain. Or, l’article 39 de la Constitution indique en toutes lettres les noms des 3 consuls : Cambacérès (2e C), Lebrun (3e C), Napoléon (1e C) = réalité du pouvoir, car pouvoir de décision. Le mot fort de gouvernement vient remplacer l’expression révolutionnaire de pouvoir exécutif – qui devait être soumis au législatif. Le gouvernement dépasse la notion de pouvoir exécutif – en effet, non seulement il dispose d’un très large pouvoir règlementaire, mais il a désormais le monopole des projets de lois. Auparavant, tous les projets de lois étaient des propositions de lois émanant du législatif.

Article 39 indique nom du 1er Consul Bonaparte = c’est le peuple souverain qui a désigné le titulaire du pouvoir suprême dans la Constitution/l’Acte souverain, constituant d’innovation. Dans ces conditions Bonaparte n’aura aucune peine à dire qu’il est le premier représentant du peuple.

légitimité populaire sans précédent.

B. Le déclin de la souveraineté du peuple

Bonaparte était un ancien lecteur de Rousseau, ancien officier Jacobin et donc personne ne s’étonne qu’à l’époque le 1er Consul affiche de manière péremptoire sa fidélité à la souveraineté du peuple. Il déclare que tous les pouvoirs dérivent du peuple – dont la souveraineté est « inaliénable ».

Les faits, les réalités évoluent et avec les réalités et les faits on voit aussi évoluer les mots. Bonaparte s’exprime en termes différents sur cette question de souveraineté du peuple.

1800 : il dit que sa politique est de « gouverner les hommes comme le grand nombre veut l’être = reconnaître souveraineté du peuple.

1804 : il ne se réfère plus à la volonté du peuple – souveraineté de type nouveau sans volonté « la souveraineté réside dans le peuple français en ce sens que tout doit être fait pour son bonheur et pour sa joie » = il y a souveraineté du peuple car le peuple gouverne pour son bien. Et pourtant, elle n’est pas morte cette souveraineté populaire puisque le peuple joue encore un rôle constituant.

1802 : 2nd appel au peuple pose aux français la question du Consulat viaget, à vie. Bonaparte devient consul à vie.

1804 : 3e appel au peuple pose aux français la question de l’hérédité impériale.

1802-2 : renforcement de la légitimité de Napoléon.

Mais des indices troublants. En 1802 comme en 1804, interviennent des réformes constitutionnelles opérées par un Sénatus Consulte. réforme constitutionnelle intervient après le vote populaire de 1802 et avant le vote populaire de 1804.

le Sénatus Consulte réformant la Constitution établit l’Empire. Par le relai de cette assemblée docile qu’est le Sénat, Bonaparte annexe la majeure partie du pouvoir constituant cela ne veut-il pas dire que la porte est ouverte pour la constitution de sa propre souveraineté : Bonaparte qui devient Napoléon Ier ?

Qui dit pouvoir constituant dit souveraineté. En 1802, Bonaparte affirmait que l’hérédité du pouvoir était inconciliable avec la souveraineté du peuple.

Incompatibilité entre hérédité du pouvoir & souveraineté du peuple peut être surmontée mieux, voie libre pour une autre légitimité d’origine qui va se joindre à la légitimité populaire.

Partie 3 : Une légitimité mixte

Sous la Consulat, l’idée de rétablir un pouvoir héréditaire fait son chemin.

Au fond, différence pas si grande entre monarchie viagaire et monarchie héréditaire (impérariale) 1802 (dérive monarchique a déjà eu lieu) et 1804 (autre cap franchi).

Napoléon donne à son pouvoir une consécration religieuse le recours au droit divin introduit une seconde légitimité d’origine.

A. Une légitimité de droit divin

Napoléon couronné en 1804 en présence du Pape dans la Cathédrale Notre-Dame de Paris. Cette couronnation était censée faire une monarchie de droit divin.

Voilà que se superposent 2 légitimités d’origine concurrentes. Napoléon entend fonder une dynastie, la quatrième « race » après les Mérovingiens, les Carolingiens et les Capétiens. C’est Dieu qui l’a voulu ainsi les enfants français vont devoir l’apprendre par cœur dans le catéchisme de 1806 où l’on trouve des formules de théologie politique imitée de Bossuet sauf qu’il ne s’agit plus de favoriser la monarchie de droit divin des Bourbons.

* « Dieu (…) l’a établi notre souverain » « l’a rendu ministre de sa puissance »,

* « honorer et servir notre Empereur (…) c’est honorer et servir Dieu ».

clarté éblouissante. Le mot souverain sans aucune contestation c’est Napoléon – et non le peuple.

Significatif : dans la version primitive du Catéchisme de 1806 il y avait une allusion/mention de l’intervention du peuple dans l’accès de Napoléon à l’empire = le régime Napoléon est né de la révolution.

Comment faire synthèse légitimité de droit divin & légitimité populaire ?

B. La synthèse impossible

En 1804, la rupture politique a été moins brutale qu’on ne croit : la république a survécu pendant un temps pendant quelques années, les monnaies portent à la fois la mention république française et la mention Napoléon Empereur. « Par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République ».

En 1807, une disparition de quelques mots, c’est l’expression de la république qui disparaît. Les constitutions restent donc le pouvoir impérial semble être toujours un pouvoir constitué. Mais la présence du droit divin peut conduire à s’interroger. Le peuple constituant a voulu une nouvelle dynastie – mais , une fois cette dynastie installée sans retour, cette