Pole Aquimer

réation, à l’implantation ou au développement d’activités économiques sur leur territoire. Ainsi, les aides des collectivités locales aux entreprises ont plus que triplé, entre 1984 et 1996, passant de 4 à 14 milliards de francs. Parmi les multiples outils employés par les communes, départements ou régions, on peut citer les primes à la création d’emploi, l’aménagement de zones d’activités, la cession gratuite de terrains, les garanti es d’emprunts contractés par des entreprises, les bonifications d’intérêt... Si on laisse de côté les communes qui ne comptent que quelques dizaines ou centaines d’habitants, rares sont les collectivités territoriales qui n’essaient pas d’accueillir des entreprises, ou qui ne se soucient pas de les accompagner dans leur recherche de compétitivité.

2Au sein des collectivités locales, l’action économique locale est parée de toutes les vertus, car l’arrivée d’entreprises sur un territoire accroît les ressources financières et permet, en conséquence, la mise en place d’actions dans des domaines qui touchent directement la population locale (habitat, culture, loisirs, aide sociale...). Outre le fait qu’elle engendre des recettes, l’implantation ou la création d’entreprise a, du point de vue des élus locaux, d’autres effets bénéfiques pour le territoire. Elle est censée élargir les possibilités d’emploi des habitants, dynamiser l’image du territoire et poser ainsi les bases du développement futur. par ce biais, toute intervention économique d’une collectivité locale tente insensiblement de s’inscrire dans le champ du développement local, ou encore du développement territorial. Or, ces deux notions expriment, à l’origine, une vision normative de l’action publique qui ne se limite pas à l’échelle spatiale (Stöhr et tödtling, 1978 ; Friedmann et Weaver, 1979). parler de développement local suppose un niveau élevé de décentralisation, une horizontalisation des décisions, l’intégration d’objectifs sociétaux dans la stratégie économique, une recherche de croissance par mobilisation des ressources locales, l’intensification des partenariats interinstitutionnels, un contrôle local de toute initiative économique, une destination majoritaire des bénéfices vers le territoire... Il y a un écart considérable entre cet idéal et les actions économiques des collectivités locales françaises, ne serait-ce – pour se limiter à un seul point – que parce qu’elles s’inscrivent dans le cadre daté et incomplet des lois de décentralisation.

3Imaginons que la sensibilité des français aux questions environnementales se confirme lors des prochaines échéances électorales, ou que d’autres catastrophes écologiques majeures surviennent prochainement. On peut envisager que certaines collectivités locales glissent alors de la rhétorique du développement local à celle du développement durable. D’ores et déjà, des entreprises mises en cause pour les conséquences supposées ou avérées de leur activité sur le cadre naturel proclament leur attachement indéfectible au développement durable (EDF, par exemple). Pourquoi certains acteurs publics n’entreprendraient-ils pas la démonstration que leurs actions dans le domaine économique contribuent au développement durable du (de leur) territoire ? D’ores et déjà, la thématique environnementale est utilisée dans de nombreux registres de la communication politique et du marketing urbain. Dans le cadre de la réflexion qu’initie cette revue sur les interrelations entre développement durable et territoires, il me semble judicieux de s’intéresser aux actions des collectivités locales en direction des entreprises, pour voir quels liens peuvent être établis entre ces actions et la préservation de l’environnement. En effet, l’interventionnisme économique local a, du moins en France, une consistance plus importante que celle des actions locales qui visent directement la préservation ou l’amélioration de l’environnement et des ressources naturelles (au travers, par exemple, des Agendas Locaux 21, ou des PDU). Or, les actions publiques en direction des entreprises peuvent avoir des effets indirects sur l’environnement naturel, par exemple lorsqu’il s’agit de créer une zone d’activités en périphérie d’une agglomération, de sensibiliser les entreprises aux enjeux de la gestion des déchets, ou de favoriser le développement d’éco-industries. S’interroger sur les liens entre action publique locale, développement territorial et environnement naturel peut donc être fructueux. Dans le cadre de cet article, l’objectif sera plus modeste. Il s’agira essentiellement d’examiner les formes et les effets de l’interventionnisme économique local, pour cerner la place qu’y occupent les questions environnementales. En amont, je m’interrogerai d’abord sur les conditions dans lesquelles l’action publique locale en direction des entreprises peut être porteuse de développement d’un territoire (section 1). Cette question s’apparente à la mesure des effets de l’interventionnisme public local sur un territoire. Ensuite, je m’attacherai aux principaux acteurs et outils de l’interventionnisme économique local en France (section 2). Il semble que, dans le cas français, la concurrence entre institutions publiques engendre une faible prise en compte de la nécessité d’épargner les ressources de l’environnement naturel. Certaines actions des collectivités locales visent explicitement à stimuler le développement local d’éco-industries ou d’activités peu polluantes, mais les moyens employés paraissent peu appropriés pour atteindre un tel objectif. Aussi, au delà du cadre étroit de l’interventionnisme économique local, je m’intéresserai aux actions de sensibilisation des entreprises d’un territoire (le Nord-Pas-de-Calais) aux enjeux de la réduction des déchets et des pollutions (section 3). Cette action requiert une collaboration entre institutions publiques locales ainsi que la prise en compte fine des attentes du secteur privé. Ce type d’action peut contribuer à redéfinir l’interventionnisme économique local dans un sens plus favorable aux ressources naturelles, mais aussi aux intérêts à long terme des entreprises.

1. l’action économique locale est-elle forcement synonyme de développement territorial ?

4Penser que toute intervention publique locale en direction des entreprises participe, sans discussion aucune, du développement local ou territorial semble une erreur particulièrement répandue - et pas seulement au sein des collectivités locales. Cela revient à assimiler l’action publique à ses effets sans avoir même mesuré ceux-ci. En fait, le lien n’est pas obligatoirement fort - ni immédiat - entre l’interventionnisme public (aménagement d’une zone d’activité, offre de primes à l’installation, subvention...) et la croissance de l’activité économique sur un territoire. La réunion de niveaux suffisants d'investissement et de capital humain est une condition préalable au développement d'une région ou d'une ville, mais les caractéristiques sociales, organisationnelles, institutionnelles ou culturelles qui font de tel ou tel espace un territoire comptent beaucoup. La réussite inégale des politiques d'aménagement du territoire des années 1950-70 dans divers pays européens le montre (Martinelli, 1985 ; Greffe, 1996). Il est vrai qu’il s’agissait là de politiques impulsées depuis le niveau national, donc a priori peu sensibles aux différences qualitatives entre les espaces. défini et mis en œuvre par les acteurs locaux (dans les limites que consent le législateur), l’interventionnisme économique contemporain aurait plus de chances de succès. Peut-être, mais les effets des actions publiques locales dépendent de l’adéquation entre l’offre publique et la demande des acteurs économiques, du dynamisme économique général, ainsi que des structures sociales, institutionnelles, voire environnementales qui font le territoire et le prédisposent plus ou moins au développement. B. Pecqueur (1997 ; 2000) a souvent dénoncé le fait que les collectivités locales se piquant de développement local puissent verser dans une logique d'équipement en zones d'activités, infrastructures autoroutières, ou antennes universitaires. Or, créer une zone d'activité n'est pas suffisant en soi pour susciter l'implantation d'entreprises. Pas plus que le fait de dispenser telle ou telle prime à la création d’emploi.

5Un autre point à examiner concerne l’évaluation des effets de l’implantation, de la création ou de la croissance d’une entreprise pour un espace. Deux aspects sont généralement mis en avant : l’existence de recettes fiscales nouvelles pour la collectivité locale ; le développement des opportunités d’emploi pour les habitants. Mais les rentrées d’argent pour la collectivité excèdent-elles dans tous les cas les dépenses que représente l’intervention publique locale - par exemple, l’aménagement d’une zone d’activité, ou la construction de locaux industriels ? Il faudrait tenir compte à la fois de la pratique généralisée de l’exemption de taxe professionnelle dans les premières années suivant l’installation et de la mortalité des entreprises. De plus, certaines interventions publiques sont particulièrement risquées. Ainsi, la loi de 1982 a autorisé les collectivités à accorder leur garantie aux emprunts contractés par des personnes de droit privé. La pratique a vite montré les excès et les dangers de ce système pour les communes. arras a dû s’acquitter en 1985 d’une dette de plusieurs millions