Reforme Administrative 1789

ouvelles administrations royales ayant parfois pour habitude de se superposer aux administrations locales entrainent une grande confusion et instabilité dans l’administration française.

La question d’une nouvelle organisation administrative du territoire se pose alors. Afin de mettre fin aux abus de la monarchie absolue, l’Assemblée dois établir un système de découpage géographique uniforme et rationnel, construit à partir de circonscriptions territoriales. Ces dernières ont pour but d’encadrer l’administration général et les intérêts communaux.

Pour le découpage, le débat s’ouvre entre, d’une part, Siéyès et Thouret qui proposent une division du territoire en carré de 72kilomètres de côté avec Paris pour centre, et d’autre part, Mirabeau qui désire tenir compte de l’héritage historique résultant des limites des anciennes provinces.

Le principe du redécoupage étant posé, le peuple français réclame, notamment dans les cahiers de doléances, une simplification et une uniformisation de la carte administrative du royaume.

Dans un premier temps, le 14 décembre 1789, l’Assemblée constituante adopte une loi définissant la commune comme étant la cellule administrative de base. En effet, cette loi unifie le statut des communes et leur donne leur actuelle dénomination mais leur délimitation est largement reprise de celle des 44 000 paroisses constituées dès le Moyen-Age. Puis, la loi du 22 décembre 1789 donne naissance aux départements, conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité. La France est divisée en quatre vingt trois départements de superficie sensiblement égale. La taille et la configuration d’un département sont calculées pour qu’un habitant puisse faire, dans la journée et à cheval, l’aller-et-retour de son domicile à la ville chef-lieu du département. Pour effacer le souvenir de l’Ancien Régime, les départements sont renommés selon des critères de position géographique afin d’éliminer les références à l’origine du peuplement (comme les Pictons, les Arvenes..).

L’Assemblée adopte également les districts et les cantons. Le district une division du département. Selon l’étendue du département le nombre de districts est différent et il y a au moins deux districts par département. Enfin, le canton est une division du district et regroupe plusieurs communes.

En début 1790, sous l’impulsion de Thouret, l’Assemblée adopte deux décrets : le décret du 15 janvier 1790 qui dispose que la France sera divisée en 83 départements et donne pour chaque ancienne province le nombre des départements qu’elle forme. Le second décret, adopté le 16 février 1790, établit la liste des départements, celle des districts qui les composent, et dans certains cas les sièges des tribunaux.

Cette nouvelle configuration géographique et administrative marque la fin de l’Ancien Régime aux yeux des Français. Cependant, ces cadres étant fixé, il faut à présent décider des organes qui les alimentent.

Diminution du pouvoir royal

C’est ainsi dans le mode de désignation de ces organes qu’émerge la dose de décentralisation voulue par les constituants pour l’administration du pays. Alors que les prémisses de la monarchie constitutionnelle sont établies, le transfert de la souveraineté du Roi à la Nation s’opère en partie à travers la décentralisation de ces organes administratives.

Un des principals objectifs de cette décentralisation réside dans la suppression de lien permanent avec le pouvoir central. En 1789, les Français demandent le droit de s'administrer eux-mêmes. Ils réclament également que les fonctions de l'État soient pourvues selon le mérite et la compétence et non plus selon la naissance et la fortune.

Les intendants, représentants directs du Roi dans les provinces, sont considérés comme des tyrans car ils interviennent dans tous les domaines. A la suite des événements du 14 juillet 1789, l'Assemblée constituante vote l'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789. Cette abolition concerne aussi les privilèges locaux et territoriaux et entraîne l'égalité des droits sur le territoire. La disparition des intendants attenue déjà de façon significative le pouvoir