Sicav

deux principaux objectifs à savoir :

1. Inciter les personnes physiques à l’épargne à long terme en assurant sa protection par la création d’un plan d’épargne en actions cotées en bourse bénéficiant de l’exonération fiscale et la déduction des provisions sur la dépréciation des valeurs mobilières .

2. Encourager les entreprises à s’introduire en bourse par la réduction du taux d’imposition sur les bénéfices de faire en sorte que le marché financier et le marché boursier en particulier soient le reflet de la sphère économique réelle.

Cette législation a permis la création d’un nouveau produit financier les bons du trésor assimilable (BTA) dans la perspective de moderniser et évoluer le marché obligataire.

On en déduit que ces changements qui ont créent un certain dynamisme, convergent vers une plus grande stabilité financière au sein de la bourse tant recherché par les opérateurs étrangers qui est de nature à encourager les petits épargnants à se présenter sur le marché financier.

Section 2 : présentation du marché boursier tunisien

6- Définition de la BVMT :

La bourse assure un rôle économique essentiel dans les économies modernes. C’est le point de rencontre entre les agents à capacité de financement et les agents à besoin de financement c’est-à-dire entre épargnants investisseurs (ménages, investisseurs individuels ou institutionnels) et les entreprises.

La cotation des titres en bourse se fait grâce à la confrontation entre l’offre et la demande des titres émis par les différents agents ce qui permet une évolution contenue des titres, une entrée et une sortie libre pour les investisseurs ce qui affirme l’avantage majeur offert par le placement bousier qui est la liquidité.

Les principales missions de la BVMT sont :

 La gestion du marché des valeurs mobilières et sa promotion.

 La cotation des valeurs dans les meilleures conditions de sécurité et de transparence.

 Le pilotage du système de cotation électronique.

 La diffusion en temps réel des informations boursières et la production des indices de marché.

 La garantie de bonne fin des transactions par la gestion du fonds de garantie du marché.

Un certain nombre de principes sont à la base de la perfection et le bon fonctionnement du marché bousier et qui sont essentiellement : une technologie de négociation avancé (SUPERCAC UNIX), la transparence (les informations sont transmises en temps réel), la protection des investisseurs, et enfin la sécurité de marché (grâce au fonds de garantie du marché qui s’interpose entre les intermédiaires pour éliminer les risques de défaut sur titres).

7- La cote de la bourse :

La cote de la bourse est divisée en deux marchés, un marché primaire et l’autre secondaire pour les titres de capital, alors que pour les titres de créances il existe un marché obligataire.

a) Le premier marché :

Ce marché est constitué par les titres de capital des plus importantes et plus performantes sociétés tunisiennes qui remplissent un certain nombre de critères à savoir la liquidité, la transparence et la diffusion du capital au public, il s’agit de :

 Un minimum de 500 actionnaires.

 Diffusion de 20% au moins du capital dans le public.

 Deux derniers exercices bénéficiaires et distribution d’un dividende au moins.

 Compte annuel certifié des 3 derniers exercices.

 Un prospectus visé par le conseil du marché financier.

 Rapport d’évaluation des actifs effectué par un expert comptable.

b) Le second marché :

Ce marché est constitué par des titres de capital de sociétés répondant à des critères plus souple surtout au niveau de l’ouverture du capital au public à savoir :

 Un minimum de 300 actionnaires.

 Diffusion de 10% au moins du capital dans le public.

 Dernier exercice bénéficiaire et distribution d’un dividende.

 Un prospectus visé par le conseil du marché financier.

 Comptes annuels certifiés des deux derniers exercices.

c) Le marché obligataire :

Ce marché est constitué par des titres de créances de l’Etat, des collectivités publiques, ainsi que des organismes de droit priver.

Les emprunts obligataires doivent satisfaire certaines conditions fixées par le règlement de la bourse et qui sont :

 L’encours de l’emprunt doit être égal ou supérieur à 1000000 TND.

 Le nombre minimum d’obligataires est de 300.

8- Le marché hors cote :

Ce marché est considéré comme un marché libre qui regroupe les sociétés faisant appel public à l’épargne et qui ne sont pas admises à la cote de la bourse.

Des sociétés présentent moins de garanties que les sociétés admises en cote notamment pour les questions