Slobodan Milosevic

osants:

-Kosovo

-Albanie

-Serbie

Les Revendications:

Le Kosovo veut son Indépendance

mais l’Albanie et la Serbie veulent

prendre possession du Kosovo. Le

Kosovo est une ancienne possession

Ottomane et les Serbes l’ont perdu

en raison d’une guerre.

Principaux évènements:

-Les Serbes envoient leur armée au

Kosovo, ils terrifient le peuple pour

Les forcer à quitter le pays.

-2004: Le Kosovo fait des émeutes

en Serbie qui causent 22 morts.

L’OTAN aide à limiter les morts.

Intervention de la communauté internationale et impacts

L’OTAN a mit fin au massacre contre les Serbes pour aider le Kosovo. (de mars à juin 1999). L’OTAN a également protéger les esclaves Serbes mais de 8000 à 10 000 morts sont quand même survenues. L’ONU a sanctionné économiquement la Serbie en mai 1992 et a protégé les citoyens du Kosovo.

Situation actuelle

-Le Kosovo a déclaré son indépendance réelle le 17 février 2008 mais elle n’est pas encore totalement libre puisqu’elle n’est toujours pas reconnue par la communauté internationale.

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Critiques positives et négatives du premier procès

|Critique positive |

|- La procureur Carla Del ponte est suisse, alors elle est relativement neutre face aux problèmes de l’ex-Yougoslavie. |

|- Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TIPY), qui s’est chargé du procès, respecte les droits de l’accusé. Il|

|se montre compréhensif face au fait que Milosevic soit malade et que certaines audiences doivent êtres suspendues pour cette |

|raison. |

|Critique négative |

|- Radomir Markovic, qui était à la tête des services secrets, a témoigné lors du procès. Ce dernier a avoué, sous |

|questionnements de M.Milosevic, avoir été offert une nouvelle identité, une nouvelle citoyenneté (service de protection des |

|témoins) et de l’argent pour suffire aux besoins de lui et de sa famille pour le reste de sa vie en échange de fausses |

|accusations contre Milosevic. Il a également déclaré avoir été menacé de prison et d’un procès s’il refusait. Au procès, les |

|aveux de M.Markovic d’avoir été victime de telle pression de témoigner contre Milosevic ont été considérés comme hors-sujet et |

|non pertinentes par les juges et n’ont pas été considérés dans le jugement final. On en vient à en douter de la véracité des |

|autres témoignages ainsi que de l’impartialité des juges. |

|- Milosevic veut se défendre lui-même lors du procès, mais le TPIY s’y oppose. Il lui fournit des juristes internationaux pour|

|s’assurer que tout soit fait dans les règles. En faisant cela ils briment leur propre statut, qui stipule que l’accusé à le |

|droit de se représenter. |

|- Dans ce conflit, l’OTAN a prit part aux atrocités en bombardant des cibles innocentes et n’ont pas été jugé. Il est injuste |

|de punir qu’un seul des deux joueurs principalement parce que le TIPY favorise les intérêts économiques et militaire de l’OTAN.|

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Définitions de génocide, crime de guerre et crime contre l’humanité

Génocide:

Viser à détruire, totalement ou partiellement, un groupe racial, ethnique, national ou religieux en utilisant un ou plusieurs des actes suivants au sein de ce groupe : meurtre, atteinte grave à l'intégrité (physique ou mentale), soumission à des conditions de vie ayant pour but la destruction physique (totale ou partielle), mesures visant à empêcher les naissances, transfert forcé d’enfants vers un autre groupe.

Crime contre l’humanité:

Attaque généralisée ou systématique contre une population civile qui comprend le meurtre, l’extermination, l’esclavage, la torture, la persécution d’un groupe pour des raisons politique, raciales, nationales, ethniques, culturelles, religieuses ou sexistes, l’apartheid, toute forme de violence sexuelle (tel le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée et la stérilisation) ou tout autre acte semblable considéré comme inhumain atteignant intentionnellement l’intégrité, la santé physique ou mentale ou causant de grandes souffrances.

Crime de guerre:

Toute infraction grave aux conventions de Genève. Toute violation des lois applicables aux conflits armés dans un cadre de droit international.[Dans le cas d’un conflit armé sans caractère international] Atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle, atteinte grave à la dignité, prise d'otage ou condamnations prononcées ou exécutions sans jugement en cour préalable envers des personnes ne participant pas aux hostilités ou autre violation grave des lois applicables aux conflits armés sans caractère international dans le cadre de droit international.

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Preuves disculpant l’accusé

Les documents qui prouvent que Slobodan Milosevic aurait ordonné, dans les conflits d’ex-Yougoslavie, ne serait-ce qu’un des actes dont il est accusé d’avoir contrôlé sont inexistants. Comme, selon les règles de la CPI, un accusé est innocent jusqu’à preuve du contraire, sans preuves ou témoignages, Milosevic devrait être innocenté.

De plus, le témoignage de Zoran Lilic, qui fut président de la Yougoslavie de 1993 à 1997, prouve qu’il est peu probable que Milosevic ait orchestré certaines des attaques. Dans l’extrait suivant, tiré du premier procès de la TIPY, Lilic décrit la réaction de Milosevic lors de la découverte des détails concernant un massacre à Srebrenica :

« Il était profondément choqué et fâché. J’ai trouvé qu’il avait l’air véritablement bouleversé et, à un certain moment, il a même déclaré «Si les dirigeants dans la ville de Pale ont ordonnés ceci, ils sont fous» Je suis moi même convaincu qu’il n’aurait jamais donné un tel ordre»

Dragan Vasiljkovic, qui était chef de l’unité paramilitaire «les bérets rouges» lors du conflit, se porte à la défense de Milosevic :

«Je ne croit pas qu’il aurait été très facile d’envoyer des commandements pour des crimes de guerres en étant haut placé (comme l’était Milosevic) car dans un cas comme celui-là, il y aurait eu au moins une personne sensée qui aurait refusé de commettre un tel crime. Il serait plus probable que quelqu’un étant moins haut placé explose et commette un crime et que l’information ne se rende pas jusqu’aux gens haut placés.» (tiré du documentaire «The Milosevic case glosses at a trial»)

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Bibliographie

Hérion, Anne, «Procès Milosevic. L’injustice internationale» février 2002. Internet: http://www.journalessentiel.be/actualite/fevrier/etr_milosevic.html

Jolicoeur, Pierre, «Le proces MIlosevic: le début d’une saga judiciaire» Points de mire , 15 février 2002. Internet: http://www.er.uqam.ca/nobel/cepes/pdf/vol3no3_150202.pdf

Documentaire «The Milosevic case glosses at a trial», Internet : http://video.google.com/videoplay?docid=-5840619592451624793#

Cour pénale internationale, «article 6 : crime de génocide» «article 7 : crimes contre l’humanité» «article 8 : crimes de guerre» statut de rome. Internet : http://untreaty.un.org/cod/icc/statute/french/rome_statute(f).pdf

Lebeuf,