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avec l’accord des dirigeants Méthode 2 méthodes principales.

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Cash pooling par transfert de fonds - analyse des besoins et contraintes - choix du mode de centralisation - désignation d’une banque centrale - désignation d’une société pivot qui n’est pas forcément la société mère, même si dans la pratique certaines banques l’exigent - signature des conventions de trésorerie - mise en place du système de transfert - définition du périmètre du cash pooling - besoins de financements à prévoir - analyse de l’environnement bancaire de chaque filiale à intégrer La centralisation peut être Manuelle : le trésorier du groupe effectue quotidiennement les virements vers le compte centralisé - fastidieux - coûts des opérations (virements banque à banque…) - problème de gestion des positions en valeur - mais peut être multibancaire Automatique : la banque procède automatiquement au nivellement des soldes - forfaitaire pour compte à compte - généralement mono-bancaire - une convention doit lier la banque, les sociétés participantes et la société centralisatrice (sauf si cash pooling manuel) pour définir : - le périmètre de la centralisation - les relevés à fournir - les taux pratiqués dans le groupe - les autorisations de découvert éventuelles sur le compte pivot - les conditions de valeurs

Dans tous les cas, une convention de trésorerie entre les sociétés du groupe est nécessaire Les statuts de la société centralisatrice devront prévoir clairement la possibilité d’effectuer des opérations de trésorerie. Pour les sociétés participantes, les opérations de trésorerie ne constituent que l’accessoire de leur activité principale La convention de cash pooling entre les sociétés du groupe doit faire l’objet d’une délibération spéciale des conseils d’administration des sociétés centralisées. Elle définira : - les modalités de fonctionnement de la trésorerie - les taux d’intérêt pratiqués dans le groupe - les limites de soldes débiteurs autorisés - la société centralisatrice - la rémunération des sociétés excédentaires - les modalités de facturation des sociétés déficitaires Environnement : - il y a souvent résistance des filiales. Une politique de communication importante au départ du projet est nécessaire. - La société centralisatrice doit bénéficier d’informations complètes et à jour pour effectuer une gestion efficace du solde consolidé, avec des prévisions.

Cash pooling notionnel La fusion d’échelles d’intérêts consiste à considérer, à la date d’établissement des échelles d’intérêts, que les comptes bancaires des différentes sociétés d’un même groupe ne sont en réalité

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que les différents chapitres d’un compte unique, mais uniquement pour les besoins du calcul des intérêts. L’unité de compte est en effet interdite entre plusieurs sociétés (cela aurait nécessairement comme conséquence une confusion des patrimoines). La centralisation de trésorerie notionnelle est organisée et concrétisée par la signature d’un contrat entre les différentes entités d’un groupe et la Banque Principale. Un certain nombre d’établissements de crédit sont réticents envers cette méthode et lui préfèrent le nivellement comptable. Cette réticence est fondée sur des arguments liés à la réglementation bancaire (dettes de personnes juridiques distinctes, interdiction de rémunérer les dépôts