« Le chef de l’Etat sous la Ve république est-il « un président de tout, chef de tout et en définitive responsable de rien » (François Hollande) ? ».

DISSERTATION

« Le chef de l’Etat sous la Ve république est-il « un président de tout, chef de tout et en définitive responsable de rien » (François Hollande) ? ».

INTRODUCTION :

« Qu’est-ce que la Ve République, sinon la possession du pouvoir par un seul homme dont la moindre défaillance est guettée avec une égale attention par ses adversaires et par le clan de ses amis ?» François MITTERRAND.

L’organisation du régime parlementaire de la Ve république (1958) signe la fin de la suprématie parlementaire de la IIIe (1875) et IVe république (1946). Le schéma institutionnel français de la Ve république est souvent qualifié de présidentialisme, car le pouvoir est concentré dans les mains du président de la république, qui occupe une place très importante en raison d'une part de son élection au suffrage universel direct (depuis 1962) et d'une autre part d'une majorité présidentielle (sauf dans le cas de la cohabitation).

La constitution de 1958 favorise-t-elle la suprématie du président au sein des institutions gouvernementales ?

Dans un premier temps nous verrons

1. LE RENFORCEMENT DE L’EXECUTIF PAR LA CONSTITUTION DE 1958.

Après la prédominance du pouvoir législatif de 1875 à 1946, la constitution de la Ve république se veut révoquer cette atteinte à la séparation et à l’égalité des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. « Régime oblige : le pouvoir absolu a des raisons que la République ne connait pas. » comme l’a exprimé François MITTERRAND. L’exécutif prend alors une place nouvelle dans l’organisation du pouvoir. Il est marqué par une autorité bicéphale, de ce fait, deux personnes sont à sa tête : le président de la république et le premier ministre.

1. LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU PREMIER MINISTRE.

→Le président à des pouvoirs qui lui sont propres :

-Il peut nommer et révoquer son premier ministre (article 8 de la constitution).

 Article 8 de la Constitution : « Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. »

-Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale et a le droit de message devant les Assemblées (Assemblée Nationale et Parlement).

-Article 16 de la constitution : le président de la république à la possibilité en cas de crise de disposer des pleins pouvoirs qui sont précisés à l’article suivant : « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel ».

-Le président est élu au suffrage universel direct depuis 1962, ce qui lui donne une légitimité devant le peuple.

-Il est irresponsable politiquement. En effet, l’article 67 de la constitution dispose que « le président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ». Cela donne au président une suprématie toute particulière, que les autres institutions n’ont pas.

De plus, aucune juridiction n’est capable juridiquement d’intenter une action contre lui durant son mandat. Il est seulement possible de le faire un mois après l’arrêt de ses fonctions.

Seule exception, l’article 68 de la constitution dispose que « la haute cours est une assemblée parlementaire compétente pour prononcer sa destitution en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

→Le président partage ses pouvoirs avec son premier ministre, car en effet, Édouard BALLADUR exprima :« Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu'on nequitte que par le sacrifice ou la défaite. »

-Le pouvoir exécutif est bicéphale, c’est-à-dire qu’il a deux têtes : le président de la république et le premier ministre.

-Ils disposent ensembles du pouvoir de proposition puis de nomination des membres du gouvernement.

-Le premier ministre dispose du contreseing (article 19 de la constitution). En droit constitutionnel, l'autorité qui contresigne un acte en endosse la responsabilité, individuellement ou solidairement avec l'autorité qui a pris l'acte.

-Les pouvoirs respectifs du président et du premier ministres sont donc inscrits comme concordants.

1. PREDOMINANCE DU ROLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FACE A CELUI DU PREMIER MINISTRE

→Dans la constitution les pouvoirs des deux têtes de l’exécutifs sont en corrélation et doivent s’accorder, cependant, dans la pratique il y a un écart entre ces deux têtes de l’exécutifs ne le sont pas réellement.

 Lionel JOSPIN exprimait : «Le président de la République est un souverain qui s'inquiète, le Premier ministre un exécutant qui rêve. Et qui, quand il rêve, rêve d'être Président, ce qui l'aide à supporter sa condition seconde de Premier ministre. »

-L’initiative des lois provient en réalité plus du président de la république que du premier ministre, contrairement à ce qui est figuré dans l’article 39 de la constitution, qui autorise les deux à le faire.

-Dans la pratique, le président demande à son premier ministre de démissionner. Cela crée une responsabilité du premier ministre envers le président et le parlement. Le premier ministre peut être renversé par le parlement par la motion de censure (article 49 alinéa 2 constitution) et peut être révoqué par le président.