La notion de chose

La notion de chose

Les biens : sont les choses qui font l’objet du commerce juridique entre les hommes c’est à dire des choses sur lesquelles les hommes peuvent exercer des droits.

Pour qu’une chose puisse être un bien elle doivent faire l’objet de certaine appropriation. Or certaine chose ne sont pas appropriable :

• Les choses communes : chose dont l’usage est commun a tous comme l’eau ou l’air. Ces choses n’appartiennent à personne et l’usage se fait par tous.
• Les éléments du vivant : la nature, qui normalement n’appartient à personne mais les scientifiques l’ont fait glisser dans la sphère marchande car elle permet la délivrance de monopoles d’exploitations.
• Le corps humain, (pas compris)

La distinction entre meuble et immeuble

« Tout les biens sont meuble et immeuble »

Les distinctions sont les critères phtisiques :

• La fixité des choses : ce qui bouge ou qui se bouge est un meuble, ce qui est fixe est un immeuble. Une voiture, un animal, une chaise est un meuble. Pour parler du mobilier on dit meuble meublant. Un terrain, un édifice est un immeuble.  
• La valeur des choses : chose mobilières (meubles) et choses immobilière (immeuble). Mais certaine chose mobilière comme des actions ont parfois une valeur supérieure aux choses immobilière. Suite a ça il y a :
• Un critère légal : c’est à dire que c’est la loi qui précise sil s’agit d’un meuble ou d’un immeuble.
• Un critère psychologique : c’est la volonté du propriétaire qui qualifiera certain bien corporel de meuble ou immeuble.

1. Les immeubles

« Les biens sont immeubles ou par leur nature ou par leur destination ou par l’objet auquel ils s’appliquent. »

Les immeubles par nature : sont des choses qui en raison de leur nature ne peuvent ni se déplacer, ni être déplacés. Ils sont fixés au sols ou un végétal. Ex : un arbres, fruits pendant aux arbres, ponts…

Les immeubles par destination : ce sont des choses meubles que la loi considère, comme des immeubles a raison des liens qui les unissent à un immeuble par nature dont ils constituent l’accessoire.

Il y a deux conditions pour qu’un meuble soit considéré comme un immeuble par destination (= pour qu’il y ait immobilisation) :

•  Une condition relative au propriétaire qui doit être le même pour l’immeuble et le meuble concerné. C'est le critère psychologique par lequel la volonté du propriétaire permet à un meuble de devenir immeuble.

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• Rapport de destination entres les deux biens, autrement dit que le meuble soit affecté à l’immeuble.

Deux catégories de biens immeubles par destination :  

• Des biens affectés au service ou a l’exploitation d’un fond : c’est la destination économique du bien. Ce sont les animaux ou les objets placé par le propriétaire pour l’exploitation d’un fond.
• Des biens attachés au fond a perpétuelle demeure   

(Immeuble par in corporisation) : ce sont des biens meubles enfouit de ciments, de plâtre… qui ne peuvent être détachés de l’immeuble sans fractures. Ex : une vitre, une tapisserie, une statut…

Il faut qu’il y est une adhérence durable entre le meuble et l’immeuble pour qu’il y est immobilisation. Ex : ne sont pas considéré comme des immeubles par destinations des meubles de cuisine préfabriqué fixé au mur par de simple crampon.

Les immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent : c’est à dire que les droits qui portent sur un immeubles (ex : un droit de propriété) sont qualifié ainsi en raison de la nature de l’objet auquel ils s’appliquent. A finir car je n’ai pas compris.

1. Les meubles

Les meubles sont définis par leur mobilité.  Généralement de type corporel ils peuvent aussi être incorporel.

Les meubles par nature : sont les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu a un autre, soir par eux même comme les animaux soit par le biais d’une personne pour les choses inanimés comme un navire par exemple.

Les meubles par détermination de la loi : la loi décide que sont des meubles :

• Les droits réels et accessoire portant sur des meubles. Ex : droit de propriété sur une voiture, droit de gage sur une voiture.
• Tout droits de créances ayant pour objet des sommes exigibles. Ex : action d’une société.
• Tous les biens incorporels qui n’ont pas été rattaché à la catégorie des immeubles : les droits de propriété intellectuelle, les droits de clientèle, les fond de commerce, les actions en justice portant sur un bien meuble. Ex : les droit d’auteurs d’une chanson.

Les meubles par anticipation : ce sont des immeubles par nature qui sont appelés à devenir des meubles en raison de leur destination future (ex : le fruit qui tombe de l’arbre).

1. Les intérêts de la distinction

• La compétence des tribunaux : le tribunal compètent est celui du lieu du domicile du défendeur.

Sauf bien immeuble -> tribunal du lieu de situation de l’immeuble.

• La publicité foncière est limitée aux immeubles : seule les mesure portant sur un immeuble doivent être inscrites sur un regsitres foncier.
• Les suretés réelles (droit réel accessoire) ne sont pas les même pour les biens meubles et immeubles.
• Les effets attachés à la possession : la durée de possession varie selon sa nature mobilière ou immobilière :

Pour les biens meubles, le simple fait de le possédé signifie que l’on en propriétaire sauf preuve du contraire.

Pour les biens immeubles, le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de 30 ans. Et celui qui assure la bonne foi prescrit la propriété par 10 ans.

Les autres distinctions

1. Les choses communes et choses sans maitre 

• Celle qui n’appartienne à personne et dont l’usage est commun : l’air et l’eau.

• Celle qui n’ont jamais eu de propriétaire : les poissons dans la rivière, animaux de forets.

• Des choses qui ont volontairement été abandonner par leur propriétaire : celle qui n'ont pas de maitre appartienne à la commune mais si la commune refuse le bien ira à l’état.

1. Les choses fongibles et choses non fongibles

Chose fongible (chose de genre) : quand elle n’a pas d’individualité propre comme l’argent car on peut intervenir un billet de 10 euros par un autre billet de 10 euros, le blé, les oranges…