Conseil d'Administration Et Pouvoir Dans l'Entreprise

f directors is presented as a component of the corporate governance system, before examining how its disciplinary function is exerted through two levers, the compensation policy and the managers’ revocation. Lastly, the supposed relation existing between the board of directors and the performance of the firm is examined. This article shows a limited efficiency of the board of directors as a disciplinary mechanism, which is explained by the managers’ entrenchment behavior, the directors’ personal strategies and the heterogeneity of the board of directors. A reform of the role of this mechanism supposes however, and beforehand, a better understanding of its articulation with the other mechanisms composing thecorporat governance system.

Key words: board of directors; entrenchment strategies ; corporate governance system.. JEL: G30

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INTRODUCTION

L'importance des défaillances d'entreprises (réelles ou virtuelles) qui sont survenues ces dernières années tant sur le plan national qu'international, notamment lorsqu'il s'agit d'organismes de taille aussi importante que par exemple le Crédit Lyonnais, ainsi d'ailleurs que les différences de performance qui existent entre les différents systèmes économiques nationaux, conduisent inévitablement à s'interroger sur l'efficacité des systèmes de gouvernement des entreprises ou plus généralement des organisations. Comme le souligne la Commission des Opérations de Bourse, dans son 26 ème rapport annuel (COB, 1993, p.55): "Dans la recomposition du tissu économique et financier français, accéléré par la réalisation d'un nouveau programme de privatisation, une attention croissante est portée sur l'évolution

des structures de pouvoir, notamment sur le rôle des administrateurs, leur responsabilité individuelle et collective, les relations entre l'administrateur personne physique et la personne morale qu'il représente, leurs relations avec les actionnaires." Cette attention portée au système de gouvernement de l'entreprise et plus

particulièrement au conseil d'administration constitue une préoccupation relativement nouvelle dans le contexte français 1 , par rapport aux pays anglo -saxons où il fait l'objet de multiples débats depuis de nombreuses années 2 . Traditionnellement, dans le contexte français, le conseil d'administration est étudié principalement sous l'angle juridique; les éléments centraux de l'analyse sont la définition légale du rôle du conseil d'administration et les situations qui peuvent conduire à mettre en cause la responsabilité des administrateurs, notamment quand ces derniers ont failli à la mission de contrôle des dirigeants qui leur est dévolue. Il suffit qu'un administrateur ait manqué d'intérêt pour les affaires sociales pour qu'en principe sa responsabilité puisse être impliquée. Un renforcement du rôle de contrôle légal du conseil d'administration s'est produit dans les pays anglo -saxons où on constate par ailleurs une mise en cause croissante de la responsabilité des administrateurs. Aux États-Unis, la présence d'un comité d'audit, émanation du conseil d'administration, composé d'administrateurs externes (non membres du management) est devenu obligatoire pour les sociétés cotées. Plus récemment, en Grande-Bretagne, la commission Cadbury constituée en mai 1991, à la suite d'une série de faillites retentissantes, afin de trouver les moyens de rétablir la confiance, a proposé une série de mesures constituant

1 - On notera cependant que deux conférences sur le thème du conseil d'administration ont été organisées à

Paris par l'Institute for International Research en 1992 et 1993. 2 - Pour un point de vue récent sur ce débat, v. Porter (1992), Jensen (1993 a et b), le dossier spécial de la revue The Economist (1994) et les ouvrages de Baums, Buxbaum, Hopt (1994) et Dimsdale et Prevezer (1994).

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un code de conduite applicable à l'ensemble des sociétés cotées britanniques3 . Ce code de conduite dont l'application est recommandée, comprend notamment les règles suivantes: (1) la séparation des tâches entre le Président et le directeur général; (2) l'attribution d'un rôle primordial aux administrateurs externes dont l'indépendance doit permettre de garantir la régularité du fonctionnement de l'entreprise; (3) l'obligation de constituer un comité d'audit composé exclusivement d'administrateurs externes et (4) des comités de rémunération (chargés de fixer les rémunérations des dirigeants) composés majoritairement

d'administrateurs externes. Au delà de la vision juridique, principalement préoccupée de la responsabilité des administrateurs et du PDG, quelle analyse peut-on faire du conseil d'administration qui puisse permettre de mieux comprendre son rôle au sein du système de gouvernement des entreprises? En effet, comme le révèlent les études empiriques4 , même si on restreint l'analyse aux sociétés cotées, le conseil d'administration présente selon le type de société rencontré, des visages extrêmement différents. La taille, la composition, le fonctionnement et le rôle varient sensiblement, notamment en fonction des stratégies suivies ou de l'incertitude de l'environnement5 . Peut-on dans une certaine mesure, sinon construire une théorie du conseil d'administration, tout au moins identifier des variables qui permettent de mieux comprendre cet organe et d'éclairer tant les administrateurs sur le rôle qui leur est dévolu que de guider les organes politiques et législatifs, dans leur souci de régulation et de protection de l'intérêt général? Les travaux consacrés au conseil d'administration existent depuis fort longtemps aux États-Unis. Une littérature abondante principalement normative et descriptive traite exclusivement de ce thème 6 . Des études sont réalisées régulièrement par des organismes tels que Korn Ferry et Heidrick et Struggles. D'autres analyses qui se rattachent principalement à la théorie des organisations, permettent également de disposer de grilles de lectures qui conduisent à une meilleure compréhension du rôle du conseil d'administration comme "organe de gestion et de discipline des dirigeants", mais également comme élément indissociable de l'élaboration de la stratégie suivie par l'entreprise. Ces deux aspects peuvent d'ailleurs être considérés comme complémentaires; le travail conjoint du conseil et des dirigeants pour

3 - Les Échos, 3 décembre 1992 - Un nouveau code de conduite pour les sociétés cotées britanniques. On

trouvera une présentation détaillée des travaux du comité Cadbury dans Maw, Horsell et Craig-Cooper (1994). 4 - Voir notamment, Charreaux et Pitol-Belin (1990) pour les sociétés cotées françaises. 5 - V. Pearce et Zahra (1992) 6 - Parmi les principaux travaux, on peut citer Vance (1964,1983), Burt(1983), Waldo (1985), Anderson et Anthony (1986), Lorsch et MacIver (1989), Carver(1990), Demb et Neubauer (1992), Coulson-Thomas (1993), Charkham (1994)...

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élaborer la stratégie permet également au conseil d'exercer simultanément sa fonction de surveillance et de contrôle des dirigeants. Ces analyses conduisent également à s'intéresser à des aspects relativement méconnus comme les pratiques de rémunération et le turnover des dirigeants. Certes, les schémas théoriques proposés par ces analyses restent simplificateurs, voire caricaturaux, cependant leurs prédictions sont le plus souvent confirmées par les faits, tant aux États-Unis 7 , que dans des pays européens tels que la Grande-Bretagne 8 , l'Allemagne et la France 9 et toute réflexion approfondie portant sur le gouvernement de l'entreprise ne peut les ignorer. Bien qu'il existe de nombreuses autres théories explicatives du rôle du conseil d'administration10 , l'analyse la plus productive pour appréhender le conseil d'administration comme composante du système de gouvernement de l'entreprise fait référence à la théorie de

l'agence. 11 Le principe de base en est très simple et est présent dans la littérature économique

depuis fort longtemps; il apparaît dès le 18ème siècle à propos de la gestion des Grandes Compagnies 12 et se situe au centre du débat ouvert au début du siècle par Berle et Means (1932) sur l'efficacité de la gestion des grandes sociétés américaines. Les dirigeants sont les représentants ("les agents") des actionnaires. Comme leurs intérêts divergent de ceux des actionnaires, il est nécessaire qu'ils soient soumis à un système de contrôle afin de gérer conformément à l'intérêt de ces derniers. Si les systèmes de contrôle fonctionnent efficacement, l'entreprise sera performante (du point de vue des actionnaires) et inversement. Dans un premier temps, nous allons tout d'abord préciser la nature de la relation d'agence qui lie les dirigeants aux actionnaires ainsi que ses conséquences en termes de conflits. Dans un second temps, nous analyserons le conseil d'administration en tant qu'élément du système de contrôle des dirigeants, avant d'examiner