La Lutte Anti-Contrefaçon

tentieuses, leur concours est indispensable pour fournir en amont des enquêtes les éléments permettant d’identifier les produits authentiques et leurs copies, pour former les enquêteurs et les aider à se prononcer sur le caractère contrefaisant des produits. Nous devons également continuer notre action pour convaincre les pays où les produits de contrefaçon sont élaborés, de l’intérêt qu’ils ont à coopérer et à développer une économie loyale […].

La sensibilisation des consommateurs

Il faut aussi s’attaquer à la demande et sensibiliser les consommateurs aux méfaits de la contrefaçon. C’est pourquoi nous avons jugé nécessaire de poursuivre les actions de sensibilisation du grand public et la mise en oeuvre de contrôles réguliers*. Les consommateurs doivent en effet prendre conscience qu’en achetant des produits contrefaits, ils contribuent à détruire des emplois et à alimenter des réseaux souterrains parfois mafieux. Ils risquent aussi d’acheter des produits qui ne sont pas sûrs […]. Parallèlement à l’action de sensibilisation menée par l’Union des fabricants, plusieurs opérations, dont une en collaboration avec les agents des douanes et de la DGCCRF, ont été conduites sur les plages du Var et des Alpes Maritimes par la gendarmerie. Quatre d’entre elles […] ont permis l’interpellation de 7 vendeurs ambulants en possession de 217 articles de luxe contrefaits, essentiellement des sacs à main et de la maroquinerie.

Extraits du discours prononcé par Patrick Devedjian - ministre délégué à l’industrie française - à l’occasion de l’ouverture des ateliers de la consommation le 16 novembre 2004.

* La loi stipule que fabriquer, détenir, vendre, importer ou exporter ne serait-ce qu’un seul objet de contrefaçon constitue un délit passible de lourdes sanctions douanières et judiciaires (confiscation immédiate de la marchandise contrefaite, amende douanière, poursuites judiciaires…).

CORRIGÉ

ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ

Ce dossier présente des éléments de corrigé à l’attention des correcteurs.

Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats. Seules les idées clés sont proposées, de manière schématique, pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats. Ce document ne constitue donc pas un modèle.

En revanche, pour évaluer le candidat, on ne se limitera pas à la valorisation des mots conformes au corrigé. Une réponse est valorisée si elle est exacte, rédigée et exprimée de façon correcte.

NOTA : Il est rappelé que les nombres de points annoncés dans le sujet constituent un engagement a minima, incontournable, vis-à-vis des candidats. Le barème fourni respecte cette contrainte et doit s’appliquer à tous.

CORRIGÉ DOSSIER 1 – ÉCONOMIE

Question 1 La nature des produits Vuitton 1.5 points

Question 2 L’évolution de l’activité Vuitton 1.5 points

Question 3 Les raisons de l’élargissement de l’offre 1.5 points

Question 4 Les composantes du plan de marchéage 4.5 points

Qualité de la rédaction,