Religions d'État Et Respect Des Droits De l' Homme

tout court. Par

l'investissement qu'elles réalisent dans le pays, les religions déplacent,

d'au moins une borne, la neutralité de l'État à leur égard. C'est ce qui

explique la collaboration entre les deux pouvoirs : laïque et religieux, col-

laboration d'autant plus nécessaire que la paix sociale en dépend dans

une certaine mesure. La mitoyenneté entre eux est ainsi très fluette et fra-

gile. Et les religions, dans leur ambition souvent inavouée, agissent en

véritables forces politiques ; par conséquent, elles ne peuvent être écar-

tées de l'entreprise de la construction de l'État. Dès lors, il n'y a plus une

sphère réservée à tel ou tel pouvoir.

* Chargé de cours. Faculté des sciences juridiques et politiques, Université de Yaounde II.

Les Cahiers de Droit, vol. 40, nn °, décembre e999, pp. 821-847

(1999) 40 Les Cahiers de Droii 821 822 Les Cahiers de Droit (1999) 40 C. de D. 821

Of distant origin, the principle underlying the separation of Church

and State is laid down in France under the Act of December 1901 and

extenddd to Cameroon through the application of section 7 of the Con-

vention of Mandate, followdd by the Decree of March 28, 1933. These

texts, plus the various constitutions of the Republic, its laws and regula-

tions, establish the principle of free practice for all religions not in con-

travention of pubiic order and good mores, namely that the State is nei-

ther religious nor ecclesiastic ; in all, the religious phenomenon remains

outside the State.

In fac,, howeve,, an analysss shows that the sociopolitical reality has

profoundly watered down the principle of State seculaiism in Cameroon.

The State is well aware of the role played by religions in the moral up-

bringing of citizens, and also in their general education. Through the ini-

tiatives taken by religions in the country, these do to a certain extent affect

State neutrality with regard to religion. This explains the ccoperation

betwenn the two powess : secular and religious, a collaboration all the

more necessayy as social peace does to some degree depend ttereupon.

This co-participation between them remains a precarious and fragile

undertaking. Just the same, the religions — often acting on unavowed am-

bition — conduct themselves as true political forces ; and as such, they

cannot be shut out of the tasks of building and running the State. In this

context, there can no longer be spheres reserved for one power or the

other.

Pages

1. L'expression juridique de la laïcité de l'État au Cameroun 825

1.1 Les fondements juridiques du principe durant et après la période coloniale ... 825

1.1.1 La laïcité de l'État à l'époque coloniale 825

1.1.2 La laïcité de l'État et les impératifs de l'indépendance 827

1.2 Le statut des cultes au Cameroun 830

1.2.1 Les cultes reconnus 830

1.2.2 Les associations religieuses «non reconnues» 832

2. La laïcité de l'État au Cameroun : un principe touché par la réalité sociopolitique ... 834

2.1 Les limites au principe liées à la force sociopolitique des religions 835

2.1.1 Les fondements politiques des religions au Cameroun 835

2.1.2 La collaboration entre les pouvoirs publics et les religions au

Cameroun 840 i . MOMO La laïcité de l'État dans l'espace camerounais 823

2.2 La laïcité de l'État à l'épreuve des nécessités de l'ordre public 844

2.2.1 L'exercice des pouvoirs de police des religions par les pouvoirs

publics 844

2.2.2 L'intolérance religieuse et l'intervention de l'État 846

Conclusion 847

Si la définition de l'État est sans équivoque dans l'esprit des juristes,

il ne saurait en être de même de celle de la laïcité. En effet, l'idée admise est

que l'Etat est une collectivité humaine ou une société politique stabilisée et

organisée, ayant le monopole de la force. Sociologiquement, c'est un groupe

humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité

politique exclusive

1

.

En revanche, « du laïcisme qui est une noire hérésie au laïcat qui est

en voie de devenir presque un ordre religieux, en passant par le laïc qui ne

peut pas porter la soutane du clerc, sans parler des lois laïques qui étaient

presque un dogme pour la défunte me

République en combien de sens

divergents n'a-t-on pas torturé la pauvre racine laïque

2

? » Ces propos

témoignent de la difficulté qu'il y a à donner une définition à la laïcité en

tant que concept. Au Cameroun, celle-ci est avant tout un article d'impor-

tation, un héritage de l'œuvre «civilisatrice» de la colonisation.

Les origines lointaines de ce principe se trouvent soit dans la Bible,

soit dans une histoire française qu'il nous semble sans intérêt de retracer

en détail. En effet, la notion de laïcité a été premièrement esquissée par

Jésus-Christ lui-même qui disait : « Rendez à César ce qui est à César, et à

Dieu ce qui est à Dieu3

. » La laïcité est ensuite passée par quatre étapes

historiques, selon Emile Poulat

4

:

— la laïcité «sacrale», lorsque les querelles entre l'Église et l'État se

déroulent à l'intérieur de l'espace chrétien ;

1. J. GICQUEL, Droit constitutionnel et institution politiques, Paris, Montchrestien, 1988,

p. 60.

2. B. de SOLAGES, cité par P. BARRAL, « Forces religieuses et problèmes scolaires », dans

COLLOQUE DE STRASBOURG (1963, 23-25 MAI) et R. RÉMOND (dir.), Forces religieuses et

attitudes politiques dans la France contemporaine, coll. « Cahiers de la Fondation natio-

nale des sciences politiques », n° 130, Paris, Armand Colin, 1965, p. 211, à la page 211.

3. Évangile selon saint Marc, chapitre 12, versets 13 à 17.

4. É. POULAT, « Les quatre étapes », dans Colloque sur la liberté religieuse et la laïcité. 824 Les Cahiers de Droit (1999) 40 C. de D. 821

— la laïcité «éclairée» qui commence après la Révolution de 1789 et se

caractérise par la reconnaissance, par le pape, des acquis de la Révolu-

tion et la reconnaissance, par l'État, de la « nécessité » de la religion ;

— la laïcité « radicalisée » dans la seconde moitié du xixe

siècle ;

— la laïcité « reconnue », lorsque la Loi du 9 décembre