Test

Proposition aux élus  Coordination,suivi et évaluation du projet

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Composition  Acheteurs  Juristes  Techniciens « environnement et développement durable» Plusieurs services ou directions dont, au moins le service Marchés et le service « environnement »

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Rattachée à la DG Coordonnée par un référent

L’organisation de la démarche

Créer une cellule pilote

 Exemples d’actions concrètes de cette cellule :  Contribution à l’élaboration d’une délibération cadre  Recensement des acheteurs concernés au niveau des directions et des services  Identification des besoins des prescripteurs  Informations sur les besoins et pratiques des usagers  Lister les offres éco-responsables des fournisseurs, etc…

Le diagnostic Mobiliser les acteurs concernés

 Les élus  Les directions et services, et notamment les acheteurs au sein des services  Les prescripteurs : personnes ayant une influence sur le choix des produits et des prestations  Les usagers en interne et en externe  Les citoyens  Les fournisseurs

Le diagnostic Mobiliser les acteurs concernés

 Pourquoi sont-ils concernés ?  Pour leur profil et leurs compétences : juristes, techniciens, ingénieurs…  Pour leur fonction : prescripteurs, usagers… acheteurs, décideurs,

o Plusieurs Directions et Services sont donc concernés : juridique, marchés publics, services techniques (patrimoine, écoles…), environnement / développement durable, services sociaux…  Au regard de la diversité des catégories de produits que ce soit dans le cadre d’achats de fournitures, de prestations de services ou de travaux

Le diagnostic Mobiliser les acteurs concernés

 Diversité des catégories de produits  Fournitures administratives de bureau  Carburant / combustible  Télécommunications  Matériel informatique  Mobilier  Fournitures d’entretien et de traitement  Vêtements de travail  Énergie / électricité  Imprimerie / reprographie  Livre / disques et cassettes / fournitures scolaires  Alimentation  Etc ...

Mobiliser les acteurs concernés



Le diagnostic

Le rôle des acheteurs est primordial dans le projet car ils ont pour mission de :

 Appliquer la politique d’achats de la collectivité  Respecter le Code des Marchés Publics  Identifier et spécifier les besoins des utilisateurs  Organiser le processus de commande  Négocier, conclure les marchés et suivre l'exécution  Établir des tableaux de bord de suivi des achats  Prospecter les marchés fournisseurs  Assurer la veille technologique  Travailler le réseau

Mobiliser les acteurs concernés

 Comment mobiliser les acteurs ?

 Par des outils et des actions d’information et de sensibilisation : diffusion de notes de services, organisation de réunions d’échanges, rédaction de chartes à destination des fournisseurs…  Par des actions de formation sur la commande publique responsable auprès des élus et des services.  etc ...

Le diagnostic

Identifier les possibilités d’intégrer les questions « durables »

1. Par un bilan des marchés passés

 Reprendre la liste des marchés conclus l’année précédente avec le nom des attributaires  Utilisation d’un tableau de bord « achats »  Mettre en évidence les marchés intégrant les questions développement durable : environnement/social/éthique/ en précisant à quel niveau cela a été pris en compte (critères d’attribution, clauses dans les conditions d’exécution…)  Choisir un système de remontée de l’information utiliser : en volume (euros), par catégories de produits…

Le diagnostic

Identifier les possibilités d’intégrer les questions « durables »

2. Par une analyse des besoins et des pratiques des usagers / utilisateurs en interne : à partir de résultats d’enquêtes de satisfaction ou de remontée d’informations spontanées

 Il peut exister une demande sociale d’achats responsables de la part des agents de la collectivité pour améliorer la qualité du service rendu (réduction à l’exposition à des substances toxiques pour l’entretien des espaces verts), ou pour répondre à des besoins/attentes spécifiques (achats de produits d’entretien non allergènes ou de mobiliers ergonomiques)

Le diagnostic

Identifier les possibilités d’intégrer les questions « durables »

3. En repérant une demande particulière des citoyens ou des parties intéressées (associations locales)

Le diagnostic

 Certaines ONG mènent campagne contre la déforestation et encore pour une prise en compte de l’éthique dans les marchés publics (jouets, textile…); certaines de ces campagnes peuvent viser directement les collectivités.

4.

En étant solliciter directement par d’autres acteurs locaux : établissements scolaires, autres administrations locales, entreprises…. En repérant les adaptations nécessaires suite à de nouvelles dispositions réglementaires (CMP2006 notamment)

5.

Identifier les possibilités d’intégrer les questions « durables »

6. En listant les orientations politiques (actions et projets) en matière de prise en compte du développement durable :

 Démarche agenda 21  Actions/projets en lien avec l’environnement : écomobilité scolaire, construction HQE…

Le diagnostic

7. En tenant compte des enjeux pour un développement durable en IDF à intégrer dans la commande publique : énergie, transports/logistique, déchets, eau, ressources naturelles/biodiversité, alimentation, pollutions/santé/sécurité, emploi, respect des droits sociaux.

Choix stratégiques Cibler les priorités de la collectivité

VALIDATION POLITIQUE  Instituer un pilotage fort des élus  Formaliser l’engagement : motions de principes, motions, délibérations…  Définir une organisation adaptée  Deux possibilités pour le suivi et la validation politique • Soit création d’un comité d’élus • Soit participation au comité technique de quelques élus.

Choix stratégiques Cibler les priorités de la collectivité

ETABLIR UN PLAN D’ACTIONS EN DÉFINISSANT DES NIVEAUX DE PRIORITÉ PAR CATÉGORIES DE PRODUITS  Se questionner pour identifier et hiérarchiser les projets

 A partir des résultats du diagnostic, en se positionnant par rapport aux enjeux internes, locaux, régionaux et nationaux

Choix stratégiques Cibler les priorités de la collectivité

 En étudiant la faisabilité technique et opérationnelle Calendrier des marchés à renouveler ou à lancer S’assurer d’un temps de préparation suffisant (appropriation nécessaire de nouvelles données) Identifier un marché qui pourrait être un moyen de déploiement d’une politique DD : croisement avec une politique d’éco-gestes par exemple Identifier les moyens internes mobilisables (humains et financiers)

La coordination opérationnelle

  La mise en œuvre du plan d’actions est impulsée et coordonnée par la cellule pilote qui évalue également la démarche. Pour chaque projet ou catégorie d’achat responsable, il faut prévoir :  La constitution d’un équipe-projet  La mise en place d’un programme d’information et de sensibilisation  La mise en place de formations spécifiques auprès des usagers concernés  La création d’outils adaptés pour le suivi et l’évaluation des différents marchés

Plan d’actions

La coordination opérationnelle

 Suivi de la démarche globale et de la réalisation du plan d’action par la cellule pilote Suivi de l’état d’avancement de chacune des équipes projet : lancement ou non des marchés, difficultés rencontrées, besoins spécifiques (en termes d’outils, ‘appuis, de méthodes, de formations…) Création d’outils : tableau de bord, calendrier prévisionnel du lancement des marchés…

Plan d’actions

La coordination opérationnelle

 L’évaluation du plan d’actions à deux niveaux :

 Chaque marché responsable par les équipes projets