Ccas

• de 4 à 8 membres nommés par le maire dont :

o un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions

o un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

o un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département

o un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Le conseil d'administration gère le Centre communal d'action sociale. À ce titre, il est habilité à prendre des délibérations qui sont tenues sur un registre spécial. Afin d'assurer le secret de certaines décisions, ce registre se compose de deux tomes : un, relatif aux actes communicables (décisions de portée générale), un, relatif aux actes non communicables (décisions individuelles). Ainsi, le conseil d'administration vote l'ensemble des documents budgétaires, décide des actions à mener, émet son avis sur les demandes d'aide sociale légale et est chargé de pourvoir à l'exécution de ses délibérations, notamment par le vote des crédits et la création des emplois nécessaires.

Gestion

Le Centre communal d'action sociale dispose d'un budget autonome qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l'accomplissement de ses actions.

Trois sources de financement peuvent être distinguées :

• les ressources propres : un tiers du produit des concessions de terrain dans les cimetières, les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes,

• les ressources liées aux services et aux actions créés et gérés par le Centre communal d'action sociale : le remboursement par le service départemental d'aide sociale des frais d'enquête pour constitution des dossiers d'aide sociale, les participations de divers organismes au financement de certaines actions et prestations (département, caisses de retraite...), ainsi que les participations des bénéficiaires des services et prestations assurées par le Centre communal d'action social,

• les ressources extérieures non affectées à une action précise : ces ressources proviennent de la subvention communale qui constitue l'apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les Centres communaux d'action sociale.

Enfin, pour appliquer les délibérations prises par le conseil d'administration, le Centre communal d'action sociale dispose d'un personnel qui est soumis aux mêmes règles que les agents communaux : le statut de la fonction publique territoriale.

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