Conflits : Les guerres sont-elles positives ou négatives ?

Questions Systèmes constitutionnels comparés

Les guerres sont-elles positives ou négatives ?

Les conflits et les guerres sont négatifs. Mais quelques fois ils ont des effets positifs. Imaginons par exemple que tous les gens sont impliqués dans des conflits, pas de paix, les crises sont fécondes parce qu’elles font jaillir quelque chose de positive et bénéfique à la société et les gens commencent à réfléchir au meilleur moyen de sortir de l’état de guerre. Hobbes qualifie cela de l’état de nature. Invention de règles et des institutions rudimentaires, basiques. Parce que l’Homme vient de sortir de l’état de nature et commence à réfléchir et à raisonner et donc il met en place des règles appropriées adéquates.

Quels sont les déterminants du système constitutionnel américain ?

Son histoire, c’est-à-dire la révolution américaine qui était une rupture avec la Grande-Bretagne et a conduit à l’autonomie des colons….

Quels sont les facteurs ayant conduit à inverser les rôles entre la chambre des Lords et chambre des communes ?

La Chambre haute a connu au cours du XXe siècle plusieurs réformes qui ont conduit à réduire son pouvoir face à la Chambre des Communes. Cependant, dans la période récente, c'est la question de la composition de la Chambre des Lords qui fait débat. Non élue, cette chambre est formée de membres désignés et de membres de droit. 

La prééminence des Lords se trouve soumise, au 17ème siècle à la concurrence sévère de la chambre des communes. Et dès le 18ème siècle les Lords sont relégués au second plan.

En matière de bicamérisme, les Parliaments Acts sont deux lois du Parlement du Royaume-Uni, votées en 1911 et 1949, qui font partie de la Constitution du Royaume-Uni. Ces actes ont affirmé la primauté de la Chambre des communes en limitant le pouvoir de blocage de la Chambre des lords, c’est-à-dire que dans la mesure où les conditions d'application de la loi sont remplies, la législation peut être adoptée sans l'approbation de la Chambre des lords. C’est une loi qui restreignait considérablement les pouvoirs de la Chambre des lords et limitait à cinq ans la durée des législatures.

La Chambre des Lords s’est vite trouvée limitée par les prérogatives grandissantes de la Chambre des Communes. La loi parlementaire de 1911 fixa que la Chambre des Lords pouvait différer le vote des lois non financières pendant deux ans, et que les projets de lois de finance seraient adoptés un mois après avoir quitté la Chambre des Communes, qu’ils aient été approuvés ou non par les Lords. La loi parlementaire de 1949 ramena la durée du veto suspensif à un an. Plus récemment, depuis le mois d’octobre 2009, la Chambre des Lords n’est plus l’instance judiciaire la plus haute du Royaume-Uni avec l’entrée en vigueur du Constitutional Reform Act de 2005 qui prévoit l’instauration d’une Cour suprême. Actuellement la Chambre des Lords a pour fonction principale l’examen et la modification de projets de loi. Elle possède un droit d’initiative législative sauf en matière de lois de finances et un droit d’amendement sauf en matière fiscale et budgétaire.

Un système constitutionnel, pourquoi faire ?

La nécessité d’un système constitutionnel : c’est combattre, endiguer la sauvagerie des hommes. Etant donné que l’Homme est naturellement agressif, il était toujours à la recherche d’un mécanisme pour apaiser cette sauvagerie humaine.

Quel est le rapport entre système constitutionnel et constitution ?

Dans la constitution ; on retrouve toutes les institutions (Parlement, Gouvernement, administration, justice, règles…). C’est grâce à la constitution que ces institutions existent.

Un système constitutionnel ; c’est un ensemble d’institutions agencées, organisées. C’est une articulation d’un certain nombre d’institution. Le système constitutionnel décrit ce panorama d’institution dans un Etat donné.

Le système constitutionnel repose sur la constitution soit écrite ou non écrite. La constitution définit l’architecture d’un système constitutionnel.

Le système constitutionnel est une articulation et une organisation d’un certain nombre d’institutions.

Les constitutions sont également perfectibles, elles sont dynamiques et elles évoluent. Dans une constitution, on trouve toutes les institutions (parlement, gouvernement, administration, justice, acteurs politiques…) même les règles par lesquelles fonctionnent ces institutions. Un système constitutionnel est un ensemble d’institutions agencées entre elles. Il repose sur la constitution qu’elle soit écrite ou non écrite. En d’autres termes, c’est la constitution qui définit l’architecture d’un système constitutionnel, comme il est organisé.

Le système constitutionnel est donc une articulation d’un certain nombre d’institutions. Et le concept de système constitutionnel, est de mettre ces institutions en règles.

Dans un système constitutionnel, les institutions, Parlement, gouvernement, acteurs politiques, … sont généralement des fonctions, des compétences, des attributions, qui sont déterminées par la constitution.

Quelle est la relation ou bien le rapport entre l’Etat et les systèmes constitutionnels ?

L’Etat dispose d’un territoire (espace physique), d’une population (ensemble des individus qui vivent sur ce territoire) d’abord pour qu’il y ait un système politique stable, il faut que cette population ait l’aspiration ou bien la volonté de vivre en commun. Cette population peut être plus ou moins homogène, c’est-à-dire que l’ensemble des individus parlent la même langue, partagent les mêmes coutumes, la même histoire, …mais le plus important, c’est que ces individus ou bien cette population accepte de vivre ensemble. Si cette population refuse de vivre en commun, il y aurait des conflits, de l’anarchie et même le risque de délitement ou bien de l’éclatement de l’Etat. Et si le délitement se produit, il rejaillit forcément sur l’Etat et sur le système constitutionnel, en considérant l’Etat comme étant l’assise du système constitutionnel. Et donc la population doit avoir cette aspiration de vivre ensemble et en commun et qui repose essentiellement sur le lien social qui renvoie aux rapports sociaux et repose sur la complémentarité entre les membres de cette population ou ce qu’on appelle par le terme Etat intégré, c’est-à-dire que les uns supportent les autres et tissent des relations très fortes. On peut donc dire que la stabilité d’un système constitutionnel repose sur la stabilité de l’Etat.

Il est donc impératif que pour un système constitutionnel qu’il soit domicilié. Dans un Etat le système constitutionnel doit être domicilié. Quelquefois, on confond le système constitutionnel avec l’Etat alors que ce n’est pas la même chose. Parce que parfois, on désigne un système constitutionnel par l’Etat et vice versa. L’Etat est à la fois abstrait et concret. Il est donc l’assise du système constitutionnel.

Pourquoi il y a des formes variables de systèmes constitutionnels ?

Dans le monde, avec ce qu’on appelait l’universalisation de l’Etat, on a imposé à l’ensemble du monde de se doter d’un Etat et par conséquent, on leur a imposé aussi de se doter d’un système constitutionnel. Alors les systèmes constitutionnels indiquent qu’il n’y a pas une uniformité de systèmes, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de similitudes, ils ont des formes variables.

Les systèmes constitutionnels sont donc multiples et ne sont pas identiques parce qu’il y a une variété de contexte. C’est-à-dire que chaque système constitutionnel a son propre contexte socio-historique, d’où cette variété des formes.

Quelle est la matrice du système constitutionnel actuel du Royaume Uni ?

La matrice ou ce qu’on appelle aussi l’incubateur du système constitutionnel est l’ensemble des facteurs et des conditions qui vont donner et incuber le système constitutionnel. Cette matrice va permettre l’instauration, le déploiement et l’enracinement des systèmes constitutionnels dans la société. Une autre chose importante que va apporter cette matrice c’est la fiabilité ou bien l’efficience ou l’efficacité de ce système.

Qu’est-ce qu’un système constitutionnel ?

Le système constitutionnel est synonyme de ce qu’on appelle un régime politique. C’est un ensemble d’institutions articulées les unes aux autres en vue de faire fonctionner un Etat ; ces institutions sont d’ordre politique, économique, social, etc.

Le système constitutionnel repose, dans les Etats modernes, sur une charte fondamentale, qu’elle soit écrite ou non écrite et qu’on appelle par la constitution. Cette constitution pose donc, les règles d’agencement et de fonctionnement de ces institutions. Et qui dit règles, agencement, fonctionnement dit tâches, rôles, fonctions. Donc, les rapports entre les différentes institutions sont des rapports d’échange, de coordination, de collaboration et de complémentarité….

Cette activité entre les différentes institutions inscrit un système constitutionnel dans le mouvement. Il est par conséquent dynamique. Pour les exemples des institutions composant un système constitutionnel, on se réfère à chaque constitution déterminant ces institutions….

Dans l’Etat moderne, les systèmes constitutionnels sont presque similaires et par conséquent les institutions qui les composent sont presque identiques sur le plan de la forme. Cela dit, chaque système constitutionnel est le produit d’un contexte sociohistorique, c’est un construit humain, social. Ce construit répond à un besoin d’organisation de l’existence collective sur un territoire donné et pour une population donnée. Donc, ce qui fait l’identité ou bien la spécificité d’un système constitutionnel, c’est qu’il renvoie à la modernité politique et aussi, il renvoie à des structures politiques ayant dépassé le stade traditionnel et archaïque.