Fiche de révision sur l'Etat

Fiche de révision sur l’Etat

Etat est synonyme pluralité de définition mais est souvent défini comme une forme d’organisation sociale caractérisée par

l’existence d’une population donc le peuple . L' existence d’un territoire donné et d’une souveraineté lui permet d’avoir un pouvoir de contrainte, autrement dit l’Etat se défini en fonction de 3 éléments : une population, un territoire donné et une souveraineté. Si l’un de ses composant manque alors l’Etat n’existe plus.

L’état est une personne morale de Droit public qui es titulaire de la souveraineté (à retenir).Le fait d’affirmer que l’état est une personne morale signifie que l'Etat à des droits mais aussi des devoirs. L’état est donc un sujet de droit.

Il y’a plusieurs types d’Etat : Etat unitaire comme en France et l'Etat fédéral comme aux USA.

Théoriquement on ne peut rien imposé à l’Etat. Cela veut dire que les USA malgré leur puissance ne

peuvent rien imposer aux pays pauvres a nuancé.

a. Le gouvernement

Gouvernement est un organe exécutif qui conduit la politique d’une nation.

Un Etat peut s’obliger envers autrui, aucun Etat n’est supérieur à un autre Etat. Tous les Etats sont souverains c’est le droit international

publique qui reconnait cette souveraineté. Cette souveraineté des Etats est garantie par certaines règles notamment la prohibition de s’ingérer dans les affaires dans un autre Etat.

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Section 2 : Etat, droit et société

C’est l’Etat qui crée le droit mais en même temps l'Etat a l’obligation de respecter ce droit.

Pour certains, l’Etat n’est soumis qu’au droit positif alors que pour d’autre il doit aussi soumission au droit

naturel.

Pour les positivistes : L’Etat n’est soumis qu’au droit positif (droit posé par un Etat). Les positivistes

rejettent le droit naturel qui serai non écrit, universel, supérieur au droit positif a la différence du droit positive.

Un Etat de droit est Lorsque l’Etat se soumet volontairement au droit qu’il à lui-même crée. On appelle cela

l’auto-soumissions.

Origine de l’Etat

L' origine de l'Etat tient selon deux thèses qui s’opposent

-une thèse d’Etat provient d'un phénomène naturel et selon une deuxième thèse par lequel le résultat d’un

contrat représente la société civil ( qui se rapproche du droit objective):

Un Etat comme phénomène naturel est selon Aristote la société naturelle et l'endroit ou l’homme ne peut pas vivre que dans

celle-ci. Il dit : l’homme est un animal politique. Autrement dit l'homme est naturellement destiné à vivre

dans une société régie par des lois et coutumes.

Pour les théoriciens du contrat qui selon Rousseau au début les hommes vivaient seul et

séparé dans l’état de nature. Il a fallu un contrat pour passer de l’Etat de nature à la société. Donc pour eux

la société n’est pas naturelle mais plutôt artificiel .

C’est grâce au contrat social que les gens ont décidé de

vivre ensemble.

Section 3 : Les 2 formes de l’Etat

On distingue l’Etat unitaire de l’Etat fédéral

1. L’Etat unitaire

L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant

la souveraineté, et dont les décisions s'appliquent sur l'ensemble du territoire national. Il existe une

citoyenneté unique.

Exemple : France, Sénégal etc….

a. Différent type d’Etats unitaire

L’État unitaire peut être :

-Concentré