"Introduction a l'étude du droit" Thierry Garé, Anais Raynaud, Editon 2018 Elipses

DROIT PRIVE                                                                                                                              10/09

« Introduction a l'étude du droit » Thierry Garé, Anais Raynaud, Editon 2018 Elipses

« Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité ,secours, assistance» art 212 code civil

Si on est époux alors on a ces devoirs= resonnement si, alors.

Un homme est mort on partage son patrimoine mais inégalement. Le plus agé a le plus. C'est du droit.

Plan:-L'introduction au droit privé

-Le droit des personnes

-Le droit de la famille

I)

Intro : sert à nous introduire dans le thème

La naissance par exemple va engendrer plein de procédure juridique

La mort de meme, bcp de règles de droit, acte de décès, il disparaît puis succession.

Acheter qqchose dans un magasin: droit, contrat de vente, pain contre prix.

Toutes les activités humaines sont réglementées

droit: «j'ai le droit», «je suis dans mon droit», «je suis ayant droit», «je suis inscris en droit, étude de droit», le droit est utilisé en tant que substantif, idée de possession. Etude de droit c'est en général. Le droit au sens large est le droit objectif. Mais « je suis dans mon droit »  est un droit subjectif, dans la main de l'individu. Entre les deux il n'y a pas d'oposition, en réalité y'a un rapport de conséquence. Qd on est proprio d'un objet on peut faire trois types d'actes : objet= usus, usage, on peut utiliser/ « fructus », droit de percevoir les fruits de la chose/ « l'abusus », le droit de vendre mais aussi de detruire. C'est du droit subjectif, ca vient du code civil art544, « la,propriété c'est de droit de jouir de qqchose de la maniere la plus absolue (libre).

Par ex en France on peut voter si toutes les conditions sont remplies, droit subjectif, et si le droit objectif l'accorde.

I)Le droit objectif

Ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré au besoin par la contrainte étatique.

Ensemble de règles de conduite : c'est la finalité, règle d'organisation de la vie commun, c'est son but.

Droit possible si on est plusieurs.

« oubi societas ibi jus »= là ou il y a société il y a du droit.

Si il n'y avait pas de regles de droit l'activité des hommes seraient désordonnées, il faut donc canaliser l'activité humaine, donc la règle de droit est la règle du jeu social. Le but ultime de la règle de droit est d'assurer la paix sociale. Si une loi apporte plus de soucis qu'elle en resoud alors la loi a manqué son but.

Depuis 1991 plus de 10 lois qui concernait les violences faites aux femmes, mais il y en a encore, donc leur but est raté.

Lorsque qu'on crée une loi on pousse tjr à si elle n'est pas respecté, il faut donc une punition.

Sanction etatique car c'est l'état qui met en œuvre les sanctions. La sanction est une menace légale.

Par ex les peines de vol sont de 3ans de prison et 45k euros, obj décourager le vol. Le but de la sanction n'est pas d'etre appliquer mais de dissuader.

CHAPITRE I : la notion de droit obj

CHAPITRE II : les sources de droit obj

CHAPITRE III : application du droit obj

Cours 2 :                                                                                                                                    11/09

Chapitre I

La règle de droit n'est pas la seule a organiser la société.

Les caractères distinctifs de la règle de droit ?

Rapport du droit avec des disciplines voisines ?

Les principales divisions du droit ?

5 paragraphes des caractères

Le caractère normatif, contraignante, générale, social.

1. normatif

La règle de droit est une obligation, il existe deux leviers. Parfois la loi impose des actions, obligation de faire

Par ex :- les conducteurs de véhicule, parti droite de la chaussée, mais pas obligé 'acheter véhicule

- Parents obligés de nourrir leur enfant, mais pas obligé d'avoir des enfants

-Art 223-6, punition de la non-assistance de la personne en danger

2eme levier, abstention, ne pas faire

Par ex : -faut pas voler

Qu'est qui est le plus dangereux pour les L ind. ? La L est le bien le plus précieux hors loi = limitation de la L.

Obligation de ne pas faire – dangereuse que l'obligation de faire.

Obligation de faire de + en + présentes.

1. contraignant

Contrainte étatique, sanction

Par ex on a pas payer le loyer du mois, mais on peut se faire contraindre à payer par des mesures forcés, saisi de ses rémunérations, saisi des meubles...

Ou encore si le débiteur n'a pas payé en matière fiscale, amende. C'est doublé puis apres tribunal et après incarcération.

Tout les citoyens peuvent assister aux procès car justice en notre nom.

Sauf si atteinte à la vie privé donc procès à huis clos, sanction préventive car la sanction arrive avant.