Introduction générale au droit et droit civil

1. INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET DROIT CIVIL

Droit de vote = devoir civique

1. Ensemble de définition autour du mot droit

1ère définition : "le droit est le mode d'emploi de la vie en société", citation de Mr le Procureur de la République de Douai Éric Vaillant.

Composants du droit : Les règles, les institutions et les hommes. Texte sur cohésion sociale x droits del'Homme et citoyens (DDHC, 1789). Cohésion sociale : règle morale, religieuse, éthique.

Ce mode d'emploi avec ces différentes composantes = cohésion sociale.

2ème définition : « Le droit correspond à l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux », (extrait du LITTRE) = politique / économie / religion / morale / Etat / équité / Juge / devoir / police / logique / société / nature / force / raison / protection.

Protection : la loi ne fait pas que sanctionner, elle protège. Si enfants battus, délaissés, maltraités par ses parents etc.. Les parents doivent protéger leurs enfants au risque que le juge place les enfants en foyer/famille d'accueil ou punissent la famille/les parents = la loi protège. La police est là pour faire respecter les règles et l'Etat a le pouvoir de sanctionner par l'intermédiaire du juge.

A RETENIR : Le droit est un phénomène social et normatif qui permet de réglementer la conduite humaine. Quand les hommes ont commencé à vivre ensemble, ils se sont rendus compte qu'il fallait mieux organiser des règles (ex : partage du gibier plutôt que de se tuer pour en avoir).

Droit : émanation de toutes société humaine ET forme de pouvoir raide, érigé en système qui érige la force pur et la remplace par le discours ainsi que par la référence à une idée de justice (juste/pas juste).

• Le pouvoir suppose l'institution d'un juge : dire et appliquer la loi. (confronté à des règles de loi très générales mais beaucoup de cas individualistes).
• Le pouvoir suppose l’assimilation de règles (avec différentes valeurs) et l’utilisation d’une force socialement canalisé (ex : police ne peut pas mettre n’importe qui sur écoute, elle a des heures pour faire une perquisition…).

Cette vision de ce pouvoir n’est pas sans rappeler un phénomène normatif, constitué de règles qui régissent la vie du corps social à un moment donné en un lieu donné → c’est le droit positif.

Le droit positif : L’ensemble de règles juridique en rigueur dans un état donné à un moment donné.

Qui créer le droit ? Administration / Partis politique / autorités religieuses / juges / gouvernement / les Elus / Président de la République / les usagers / les avocats.

Ex : mère porteuse à l’étranger : cours de cassation interdit aux états civils français. Elle a créé du droit.

Remarque : Il n’existe pas un seul droit, autant de droit que de peuples. Une caractéristiques du droit = relativité dans l’espace et dans le temps. Chaque Etat assigne au droit un domaine plus ou moins limité. Ex : Chine et Japon -> religion et rites -> cohésion sociale et peu de règles juridiques. Ex : Pays de l’occident -> droit : instrument de la civilisation, institutions.

Soucis d’incohérence : règles ne vivent pas de manière dispersées, elles sont regroupés dans des institutions juridiques.

Doyen Carbonnier : « L’institution juridique se définie par un composé de règle du droit qui améliore une série de relation sociale tendant aux mêmes fins ». Les règles juridiques sont coordonnées entre elles suivant un enchainement en principe logique, rationnel, vaste qui est l’ordre juridique ou système juridique.

Système français (civil law) : source principale droit -> loi

Système GB (common law) : source principale droit -> décision judiciaire

Pour trancher lors de litige, ils vont regarder ce que les prédécesseurs auront tranché avant.

Les cours du 1er semestre comportent deux parties :

• Le droit objectif : ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance public. Règles sociales : morales, règles bienséantes et religion ont le même objectif = Cohésion étatique = droit objectifs.
• Les droits subjectifs : prérogatives attribuées à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation. Droits subjectifs : prérogatives attribué à un individu dans son intérêt, on parle de droits de votes, manger.. Ex : droit d’adopter, les homosexuels depuis 2013, concubin seul un des deux peut adopter l’autre n’a pas de droit.

• Complémentarité car les droits objectifs déterminent les droits subjectifs. Ex : Âge de la retraite fixé par la législation, mariage homosexuel de même.

Les règles juridiques sont diverses et multiples que pour clarifier les choses, on distingue les principales branches du droit.

1. Droit public, droit privé : comprendre les domaines de chacune de ces branches du droit, plus particulièrement droit civil

Division droit privé / droit public est coutumière et historique (hérité du droit romain). Toutefois, elle n’a rien d’absolue, comme en témoigne l’existence des droits mixtes.

1. Le droit public

Constitué par l’ensemble des règles du droit qui organisent le pouvoir public (organisation constitutionnelle et administrative du pays) mais encore par celles applicables dans des rapports entre pouvoirs publics et les personnes privées. Ex : adopter, il faut un agrément, s’il n’est pas donné on a le droit de passer en justice. Si on veut agrandir une maison, il faut une autorisation même si on possède le terrain.

1. Droit privé

Constitué par l’ensemble de règles de droit applicable dans des rapports entre particuliers, encore appelés personnes privées physiques ou morales (individu, association ou société). Au sein du droit privé, la place du droit civil est prépondérante.

→ Différence droits public/privé : différence de but, fondement juridique. Satisfaction de l’intérêt général pour le droit public (règles urbanismes), pas questions d’intérêt au particulier.

Droit public : droit impératif, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible d’y déroger par sa seule indemnité. Le droit administratif relève d’une juridiction particulière (conseil d’état / cours administrative d’appel 8 en France dont 1 à Douai / tribunaux administratif) = juridiction administrative (juge administratif pour public)

Droit privé : notamment droit civil = juridiction judiciaire (juge judiciaire)

1. Droit civil

Le droit civil rassemble les diverses règles qui assurent l'individualisation de la personne en tant que sujet de droit (élément de caractérisation de la personne : nom, domicile, état civil) et celles qui organisent les principaux rapports de la vie en société. Droit de la famille, des personnes, des biens, des obligations.

Le droit civil régit d'abord la famille, d'abord dans ces aspects extra patrimoniaux tels que le mariage/filiation/divorce ; mais aussi dans ces conséquences patrimoniales (régime matrimonial, succession).