La Démocratie

et ensuite d'analyser les dysfonctionnement du régime démocratique.

I- La démocratie, un espoir pour le peuple A) L'idée de souveraineté pour les citoyens • A l'époque révolutionnaire , la souveraineté populaire a été théorisé par Rousseau ( du contrat social, 1762 ). Selon lui, la souveraineté réside dans le peuple. Elle est indivisible, inaliénable, infaillible et absolu. Sa théorie démocratique implique plusieurs choses : ◦ Démocratie directe ou semi-directe doit être la règle. ◦ Instauration suffrage universel ◦ Le recours au mandat impératif ◦ L'électorat droit ◦ L'instauration d'un régime républicain

• Dès l'époque révolutionnaire, la théorie de la souveraineté populaire a été concurrencée par la théorie de la souveraineté nationale. Cette dernière peut être caractérisée par l'article 3 de la déclaration des droits de l'Homme qui dispose : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». • Les constitutions de 1946 et de 1958 ont réalisé une synthèse entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Un compromis entre la thèse démocratique de rousseau et la thèse libérale de Siéyès a été trouvé. Ce qui est appelé « Compromis démo-libéral » de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 qui stipule : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l’exercice. »

B) Plus aucun rapport de domination … • Le « gouvernement civil » de Locke : De manière très rationnelle, les hommes décident librement de conclure un contrat social destiné à mettre en place un « gouvernement civil ». Ce type de gouverne va à l'encontre du « Léviathan » définit par Hobbes. Il s'agit d'un gouvernement modéré, respectueux des libertés individuelles. • Le passage en société politique selon Rousseau implique l'apogée de l'idée de volonté générale. Dans ce type de société, le souverain n'est pas le prince mais le peuple. • Toujours selon Rousseau, le passage en société politique nécessite l'avènement de la souveraineté populaire. Le contrat social de Rousseau vise à instaurer un état démocratique caractérisé par l'égalité entre les citoyens, la mise en place d'un suffrage universel et une sacralisation de la loi.

L'émergence de l'état a toujours été le résultat d'un accord de volonté des individus, désireux de se protéger contre l'arbitraire et soucieux de préserver leurs intérêts personnels. Aujourd'hui, chaque élection offre aux citoyens l'opportunité de redéfinir le contenu de leur contrat social national en privilégiant soit l'individu, soit la société, c'est pourquoi nous pouvons nous demander si l'opportunité a une conséquence néfaste sur la démocratie.

II- La démocratie, Un régime politique sans faille ? A) La question de représentativité Il existe une véritable difficulté pour construire un système totalement représentatif • Aucun mode de scrutin n'est idéal. Le scrutin proportionnel paraît plus représentatif mais on lui préfère souvent le scrutin majoritaire qui permet de dégager des majorités pour gouverner. Or, ce scrutin est très injuste car il n'accorde aucune place aux minorités politiques et par conséquent, aucun porte parole à une grande partie d’électeurs. • L'un des risque de ce système de représentation est de voir le parlement s'approprier la souveraineté nationale et abuser de ses pouvoirs. L'assemblée peut alors faire et défaire le gouvernement sans que le peuple n'ai donné son consentement. • Le découpage électoral induit également des distorsions de représentativité puisque les députés proposent un contrat aux électeurs et qu'il ne leur revient pas de le remettre en question, à plusieurs reprises durant leur mandat, pour des motifs purement politiciens. • La responsabilité des dirigeants