La Rationalisation Du Régime Parlementaire Allemand

smes de rationalisation. Mais affaiblie par la reconstruction, la guerre froide et la décolonisation, elle va dérivé vers une instabilité gouvernementale et une délégalisation, c’est-à-dire transférer des matières du pouvoir législatif au pouvoir exécutif, le gouvernement. La IVe République démontre que les mécanismes de rationalisation sont insuffisant.

On peut ainsi se demander en quoi le régime parlementaire allemand permet-il d’assurer une stabilité gouvernementale ? De plus, comme la Loi fondamentale allemande et la IVe République ont été instauré à une période similaire, c’est-à-dire après la seconde guerre mondiale dans un contexte de reconstruction et de guerre froide, il est intéressant de comparer leurs mécanismes de rationalisation respectifs.

Il est donc intéressant de voir les mécanismes de rationalisation du régime parlementaire, en étudiant successivement le renforcement de l’exécutif puis l’encadrement du pouvoir législatif.

I - Un renforcement de l’exécutif

L’exécutif est bicéphale, composé du Président de la République et d’un chef du gouvernement, le chancelier. Afin de pallier aux dysfonctionnements qu’avait pu connaître la République de Weimar et établir un gouvernement stable, des mécanismes de rationalisation ont dû être mis en place.

A - Un exécutif bicéphale

L’exécutif est bicéphale cependant le chef de l’État a un rôle symbolique, le pouvoir exécutif appartient essentiellement au chancelier. On parle d’ailleurs de « kanzlerdemokratie », c’est-à-dire la « démocratie du chancelier ».

Le Président de la République est un chef d’État de type parlementaire. Il assure donc les fonctions de représentations mais il n’exerce par la réalité du pouvoir. Il élu au suffrage universel indirect, ce qui explique son autorité limité. Il est élu par l’Assemblée fédérale, composée de membres du Bundestag et un nombre égal de délégués des Länder.

Les actes du chef de l’État sont soumis au contreseing du chancelier et des ministres concernés. Seules la nomination ou la révocation du chancelier et la dissolution, s’il n’est pas possible de désigner un chancelier ne requiert pas le contreseing. Il ne préside pas le conseil des ministres et n’a pas l’initiative des lois.

En théorie, il désigne le chancelier. En réalité, il ne peut choisir que le chef d’un parti ou d’une coalition susceptible d’être investi par le Bundestag.

Ainsi, comme les présidents de la IVe République, il exerce surtout une fonction de représentation. Le véritable détenteur du pouvoir politique est le chancelier.

Tout comme dans le régime parlementaire allemand, l’exécutif est bicéphale sous la IVe République. Le Président de la République est élu par les deux chambres réunies en Congrès à la majorité absolue. Ses pouvoirs sont limites, tous ses actes sont contresignés par le gouvernement, ainsi comme dans le régime allemand, l’accord du gouvernement est nécessaire.

Le chancelier est le chef du gouvernement, lui seul reçoit l’investiture au Bundestag. Il assume donc seul la responsabilité de la politique fédérale devant l’assemblée fédérale. Il constitue son gouvernement sans la participation du Bundestag, il choisit ses ministres et les fait nommer par le Président. Il révoque librement ses ministres.

Chaque ministre dirige son département de manière autonome dans les limites des lignes directrices de la politique fixée par le chancelier. Ces attributions du chancelier sont explicitées à l’article 65 de la Loi Fondamentale allemande.

En France, le President du conseil est le chef du gouvernement, et il est investi par l’assemblée à la majorité absolue. Il choisit et révoque ses ministres.

B - Un gouvernement stable

L’élection du chancelier peut comporter plusieurs étapes. Il est élu sur proposition du Président à la majorité des voix des membres du Bundestag. Lorsque cette majorité n’est pas atteinte l’article 63 de la Loi Fondamentale précise que le Bundestag peut proposer un nouveau candidat et l’élire à la majorité absolue dans les quatorze jours. Si aucun candidat n’est désigné à l’issu de ce délai, on procède à un nouveau vote. Si un chancelier est élu à la majorité des voix, il doit être nommé par le Président. Si aucun candidat n’obtient cette majorité, le Président peut soit nommer l’élu qui a obtenu le plus de voix ou soit dissoudre le Bundestag.

Ce mode d’élection assure au chancelier la majorité au Bundestag et ainsi il bénéficie d’une stabilité importante. Ainsi, Mme Angela Merkel est le huitième chef du gouvernement depuis 1949.

Les constituants de la IVe République ont mis en place la procédure d’investiture. Ainsi, le Président du conseil est désigné par le Président de la République puis doit se présenter devant l’assemblée nationale qui lui accorde l’investiture à la majorité des membres. Cette procédure a inspiré la Loi fondamentale allemande dans le but de donner au chef du gouvernement une majorité au Parlement.

Pour garantir la stabilité du gouvernement des mécanismes de rationalisation ont alors été mis en place.

Le Bundestag peut mettre en cause la responsabilité politique du chancelier par une motion de censure constructive, garantie par l’article 67 de la Loi fondamentale. Le Bundestag ne peut renverser le chancelier qui s’il élit un successeur à la majorité absolue de ses membres, ce qui permet d’éviter les crises politiques prolongées. L’opposition ne peut renverser le chancelier uniquement si elle dispose d’une majorité absolue. Cette procédure est très dissuasive. Seules deux motions de censure ont été déposées en 1972 et 1982. En 1972, cette procédure échoua mais en 1982, M. Schmidt a été remplacé par M. Kohl.

L’article 68 prévoit que le chancelier peut engager sa propre responsabilité en posant une question de confiance. Une réponse affirmative de la part du Bundestag renforce sa position, en revanche si la confiance ne lui est pas accordée, deux hypothèses sont alors possibles. D’abord, le Bundestag peut désigner un nouveau chancelier dans les trois semaines après le vote. Enfin, le chancelier peut demander au Président de prononcer la dissolution du Bundestag.

Des moyens de rationalisation du régime parlementaire ont également été mis place par le Constitution de 1946. Le Président du conseil dispose de la question de confiance avec deux conditions, le vote ne devait avoir lieu un jour après la question de confiance et une majorité constitutionnelle était exigée pour la rejeter.

Enfin, une motion de censure avait été instituée mais contrairement au système allemand, elle n’est pas constructive. Le vote devait avoir lieu un jour après un délai de réflexion et la majorité constitutionnelle était exigée.

II - Un pouvoir législatif encadré

Comme dans tous les régimes fédéraux, le parlement allemand est composé de deux chambres, le Bundestag, représentant de la population et le Bundestag, qui représente les Länder. Il dispose du pouvoir législatif.

A - Un parlement bicaméral

Comme dans la plupart des régimes parlementaires, le parlement allemand est composé de deux chambres. La chambre haute est le Bundestag, elle représente la nation dans son ensemble, et la chambre basse est le Bundesrat qui représente les Länder.

Le Bundesrat est donc le représentant des Länder. Il doit s’assurer que la répartition des compétences est respecté et doit au respect des intérêts des Länder.

Le Bundestag est élu pour quatre ans au scrutin proportionnel. Le système consiste à élire une moitié des représentant au scrutin uninominal dans le cadre de circonscriptions et l’autre moitié au scrutin de liste dans le cadre des Länder. Ce système permet le plus souvent de dégager une majorité, homogène ou de coalition, au Bundestag, ainsi on a une stabilité dans la mesure où c’est le Bundestag qui investit le chancelier.

Le bicaméralisme est inégalitaire. Les attributions des deux chambres sont reparties inégalement. C’est le cas pour le pouvoir de contrôle du gouvernement qui est exclusivement attribué au Bundestag. Il existe une exception en matière de révision de la Loi fondamentale. En effet, les deux chambres doivent voter à la majorité des deux tiers pour que la révision soit adoptée. De plus, lors du vote des lois fédérales, le Bundesrat dispose d’un veto absolu.

Sous la IVe République, c’est un bicamérisme inégalitaire qui est également mis en place. Selon l’article 3 de la Constitution, seul l’assemblée nationale représente le peuple souverain. De plus, les ministres ne sont responsables uniquement devant l’assemblée nationale.