La Séparation Des Pouvoirs Est-Elle Un Mythe Constitutionnel

ions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Aujourd’hui cette définition classique que nous reprenons est nommée « le balance des pouvoirs » qui s’inscrit dans la séparation horizontale des pouvoirs. Ceci signifie une séparation des fonctions entre les organes hiérarchisés, pas spécialisés, indépendants et séparé entre plusieurs autorités, qui se font contrepoids et se partagent dans le cas de législatif et de l’exécutif; la fabrication de la loi étant limité par la faculté d’empêcher. En définissant un mythe constitutionnel comme un principe de droit mais non pas de fait, peut-on dire que la séparation des pouvoirs, telle quelle était conçue par Montesquieu, est devenue une fiction constitutionalisée, séparée de la réalité politique ? D’une part, la distinction entre les

[...] Devenu aujourd’hui la faculté de révoquer dans le sens de restituer un fonctionnaire, elle est toujours l’évocation de gouvernement modéré de Montesquieu ou il faut donne pour ainsi dire un lest une puissance pour la mettre en état de résister une autre [sic.] Une exagération peut- être du principe de Montesquieu, toutefois ceci constitue en partie la coopération des pouvoirs forcé d’aller de concert ». En effet, dans les Constitutions démontrant le principe de séparation des pouvoirs souple ou bien rigide, l’assentiment des pouvoirs est souvent exigé. [...]

[...] Notons aussi la naissance d’autres pouvoirs non prévus pas Montesquieu constitue une évolution importante du principe et donc un véritable mythe ». Le nouveau 4ème pouvoir peut bien être le juge constitutionnel comme l’évoque Favoreu, les médias selon Duhamel , ou bien l’évolution des pouvoirs locaux. B. L’évolution du principe : limitations modernes de la théorie générale Face l’échec du système de Montesquieu dans le risque des blocages du système ainsi divisé, les démocraties modernes ont cependant développé les limitations modernes du principe en prenant compte des partis politiques. [...]

Sommaire

1. Une théorie constitutionnelle qui continue d'être régulièrement invoquée par les pouvoirs publics

1. Elle consiste à instituer l'indépendance des trois pouvoirs dans le but de limiter les abus et l'arbitraire

2. Afin de limiter les abus et l'arbitraire

3. Et permet de dégager une classification qui s'articule à deux sortes de pratiques, la séparation stricte (régime présidentiel américain) et la séparation souple (régime parlementaire anglais ou français)

2. Mais qui pourtant ne cesse d'être contredite dans les faits et qui, par conséquent, ne reflète plus ou seulement de manière très partielle la réalité politique

4. On ne devrait parler de séparation des pouvoirs qu'à propos du régime présidentiel

5. D'ailleurs, le régime présidentiel lui-même, pour fonctionner, exige une collaboration des pouvoirs

6. Ce vieillissement de la théorie s'explique par l'apparition des partis modernes

3. Son application intransigeante peut en outre susciter d'indéniables difficultés de fonctionnement, institutionnelles et politiques

7. La concentration des pouvoirs

8. La paralysie des pouvoirs

9. La nécessaire collaboration des pouvoirs

4. Déjà évoqué par Locke dans son Traité sur le gouvernement civil, 1690, la théorie de la séparation des pouvoirs a été établie, en France, dans les œuvres de Montesquieu (particulièrement L'Esprit des Lois en 1748). Peu de théories constitutionnelles ont eu autant d'audience.

Enoncée par l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. Elle est ainsi directement liée à la philosophie des Lumières. C'est pourquoi les régimes pluralistes, fidèles à leur ascendance intellectuelle, continuent de lui témoigner une révérence marquée. Le républicanisme, nous dit le philosophe Emmanuel Kant, est « le principe politique qui admet la séparation du pouvoir exécutif (gouvernement) et du pouvoir législatif ».

Toutefois, il convient de ne pas confondre la terminologie du régime, fondée sur les modalités de l'attribution du pouvoir à partir des règles constitutionnelles, et celle du système politique, qui renvoie à la pratique des institutions préalablement définies. Dans ce cadre, on peut s'interroger sur la réalité de la séparation des pouvoirs. Cette théorie ne renvoie-t-elle pas à un simple mythe constitutionnel ?

Nous verrons que si la signification et le but de la séparation des pouvoirs continuent d'être régulièrement invoqués par une classification des régimes (I), leur application ne cesse d'être démentie dans les faits (II) et peut même être à l'origine de blocages institutionnels graves.

5. [...] L'objectif est simple, Montesquieu l'a clairement défini : Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir L'équilibre des pouvoirs doit permettre - sur le plan juridique, d'éviter que l'un deux ne s'empare, en cumulant l'exercice des trois, d'une souveraineté qui n'appartient la nation - sur le plan politique, d'empêcher les abus qui seraient issus d'un titulaire unique de ses pouvoirs, ce qui serait extrêmement dangereux pour les libertés des citoyens. [...]

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7. [...] Les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs, tempérée par l'existence de moyens de contrôle et d'actions réciproques conçus conformément la doctrine des checks and balances (que l'on peut traduire par l'existence de procédures de contrôles et de contrepoids). Ils ont également divisé le pouvoir législatif entre deux assemblées, donné au président un droit de véto sur les textes législatifs, et reconnu parallèlement au Sénat la faculté de s'opposer aux nominations relevant du Président ou encore aux traités internationaux négociés par l'administration. [...]

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9. [...] Et permet de dégager une classification qui s'articule deux sortes de pratiques, la séparation stricte (régime présidentiel américain) et la séparation souple (régime parlementaire anglais ou français) Il faut tout d'abord noter l'existence de régimes qui pratiquent la confusion des pouvoirs, que ce soit au profit de l'exécutif (Consulat) ou du législatif (Convention). Les régimes fascistes ou socialistes, particulièrement nombreux au XXe siècle, refusaient également le principe de séparation des pouvoirs. Sans doute ces régimes ont-ils disparu ou sont en complet déclin mais ils n'en ont pas moins joué un rôle très important jusqu'à ces dernières années. [...]

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11. [...] En effet, de nombreux régimes tendent privilégier le principe de la collaboration des différents pouvoirs, celui de leur stricte séparation. Si Montesquieu a bien écrit que pour «qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir», il n'a pas préconisé une séparation intégrale des trois pouvoirs. C. La nécessaire collaboration des pouvoirs Dans la collaboration, la distinction entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire demeure, mais ces différents pouvoirs disposent de moyens d'action les uns l'égard des autres : - la faculté pour le chef de l'Etat de dissoudre l'une des chambres composant le Parlement - la possibilité pour le pouvoir législatif de mettre en jeu la responsabilité du Gouvernement (par l'interpellation ou la censure), la soumission des magistrats du parquet l'autorité hiérarchique du Gouvernement en sont autant d'exemples. [...]

Résumé:

La formulation de la règle de séparation des pouvoirs est bien antérieure à De l'Esprit des Lois de Montesquieu. En effet, de très nombreux auteurs, jusqu'à l'époque de Cromwell, ont évoqué le principe en des termes très similaires, Montesquieu ne faisant donc que reprendre une très ancienne tradition. Ainsi, on peut citer l'exemple de Merchamont Nedham qui tenait déjà le discours suivant : « Une nouvelle erreur, et très préjudiciable en politique, serait de confier à un seul homme, ou à plusieurs familles constamment réunies à cet effet, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif de l'état». En effet, la séparation des pouvoirs repose sur l'énonciation de l'existence des trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, lesquels, s'ils sont réunis entre les mains d'un même individu ou groupe, entraînent le risque d'une utilisation abusive de ces pouvoirs par ce dernier qui aurait la possibilité de répondre à